Prélèvements obligatoires

caractéristiques des principaux prélèvements obligatoires auxquels les français sont assujettis. Nous chercherons par la suite à mettre en évidence une redistribution des impôts tout en évoquant les conséquences de celle-ci sur les inégalités sociales. Nous terminerons le traitement de ce sujet en démontrant dans une dernière partie toutefois que cette redistribution n’est pas infaillible et qu’elle présente des limites avant de conclure. I : Les principaux prélèvements obligatoires et leurs caractéristiques

théorie des biens publics, et surtout dans celle de la croissance endogène, qui légitime à la fois la fonction d’allocation des ressources et celle de stabilisation de l’économie. _enfin la fiche n° 28 souligne la limite de la notion de prélèvements obligatoires et notamment de l’utilisation du taux de PO pour mesurer le poids de l’intervention publique dans l’économie. Fiches n°27 : La maîtrise des dépenses publiques La question de la maîtrise des dépenses publiques est un thème particulièrement

CHAPITRE 8 LA REDISTRIBUTION La redistribution est attachée aux principes d’égalité et de solidarité. Elle gère l’affectation des prélèvements obligatoires (PO) reçus pour verser des revenus de transfert. Ce système est aujourd’hui en partie remis en cause quand à son efficacité. I. LES FONDEMENTS DE LA REDISTRIBUTION Les dépenses sociales de l’état représentent aujourd’hui environ 30% du PIB alors qu’elles étaient presque inexistantes au début du siècle. Ce formidable essor de l’Etat

Redistribution : ensemble des mesures prises par les administrations publiques pour modifier la répartition des revenus par l’intermédiaire des prélèvements obligatoires et prestations sociales (revenus de transfert).   Revenus disponible : revenu du travail + revenu du capital + revenu mixtes – prélèvement obligatoires + les prestations sociales.   Prélèvement obligatoire : ensemble des impôts et cotisations sociales perçus par les administrations publiques (État, collectivités locales, administrations)

économique La pression fiscale et le développement économique SOMMAIRE INTRODUCTION I. Présentation de la pression fiscale et ses mesures 1. Définition de la pression fiscale 2. Mesure de la pression fiscale a. Taux de prélèvement obligatoire b. Taux de pression fiscale 3. Composition du taux de pression fiscale a. Les recettes fiscales b. Le produit intérieur brut c. Les charges sociales II. La pression fiscale au Maroc 1. 2. III. La pression fiscale jusqu’au

L'État-providence est malade : les dépenses sociales et sanitaires croissent beaucoup plus vite que les recettes et la seule solution serait d'augmenter les prélèvements obligatoires. Cependant, l'État-providence a des effets positifs, car il permet d'amortir les effets de la crise. Ainsi, les systèmes de protection sociale ont une fonction anticyclique ; les revenus sociaux injectent dans l'économie une masse de pouvoir d'achat relativement indépendante des aléas de la conjoncture. Mais l'accroissement

2. Enjeux 3. Politique fiscale au Maroc 1. Instruments de la politique fiscale 2. Réforme de la politique fiscale Conclusion INTRODUCTION Les choix concernant les impôts, les taxes et tous les autres modes de prélèvement des fonds publics occupent une place privilégiée parmi les décisions difficiles que doivent prendre les gouvernements. A la question de taxer ou de ne pas taxer tel ou tel groupe de citoyens, tel ou tel objet ainsi que telle ou telle activité, il

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Cliquez dans le menu de gauche sur « Montant» : er Q2 – En observant le 1 tableau, complétez l’égalité avec les termes suivants : revenu primaire, prélèvements obligatoires, revenus de transfert. Revenu disponible brut = ( )+( )–( ) ème Q3 – En observant le 2 tableau, complétez l’égalité avec les termes suivants : revenu disponible brut, services collectifs individualisables, transferts en

4 Chapitre 1er : La définition de l’impôt 6 A)Classification administrative de l’impôt 6 B)Classification économique 7 D)Classification technique 7 A)Identification des impositions de toute nature 10 A)Impôt et prélèvement obligatoire 12 B)Impôt et prélèvement non obligatoire 13 Chapitre 2nd : Les acteurs de l’impôt 15 A)L’administration fiscale stricto sensu 15 B) L’administration fiscale lato sensu 16 A) Les devoirs de l’administration fiscale 17 B) Les pouvoirs de l’administration

Les prélèvements obligatoires correspondent à l’ensemble des « versements effectifs opérés par tous les agents économiques au secteur des administrations publiques […] dès lors que ces versements résultent, non d’une décision de l’agent économique qui les acquitte, mais d’un processus collectif […] et que ces versements sont sans contrepartie directe1 », selon l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), à l'origine de cette notion. Faut-il réduire les prélèvements obligatoires