Prelevements Sociaux

certain nombre de prélèvements fiscaux sous forme d’impôts et taxes . 1-L’impôt : Par impôt il faut entendre tout prélèvement pécuniaire requis des assujettis par voie d’autorité au profit de l’Etat suivant les règles générales à titre définitif et sans contrepartie immédiate en vue de la couverture des charges publiques (ou financement des dépenses publiques). A côté des impôts il existe d’autres prélèvements : 2- Les taxes fiscales : Il s’agit de prélèvements pécuniaires au

fortune (ISF) Sarkozy avais allégé l’ISF pour que l’impôt ne devienne confiscatoire mais Hollande a supprimé cette réforme et on reviens à la réforme de 2011. Enfin, la loi de financement de la sécurité sociale pour le 2013 à mis en place la TVA sociale. Il s’agit d’abaisser les charges sociales sur les salaires et pour compenser le manque à gagner pour l’Etat il s’agit d’augmenter la TVA. Idée d’Allemagne et reprise par Sarkozy et devait entrer en vigueur pour le 1er oct 2012. Monsieur Gallois a

redistribution des revenus est justifiée par la poursuite d’objectifs économiques et sociaux. I) Les fondements de la redistribution. A- Le poids économique des opérations de redistribution. 1) Du revenu primaire au revenu disponible. Les agents économiques versent à l’Etat, aux organismes sociaux et aux collectivités locales, une part de leur revenu primaire sous forme d’impôts et de cotisations = prélèvements obligatoires. Ces sommes sont ensuite redistribuées sous forme de prestations

aux dépenses de l’Etat définie comme administration centrale c'est-à-dire les ministères. A peu près 15% du PIB pour l’Administration centrale, 6% du PIB pour Administration Locale, 23% du PIB pour la sécurité sociale, 0,3% pour l’UE. • La grande masse : c’est la protection sociale dans les finances publiques, mais dans la tradition on étudie les administrations centrales même s’il n’est plus pertinent. On ne peut pas parler en France de finances publiques sans parler des finances publiques

marchés financiers, au même titre qu’une entreprise privée. Mais, contrairement à toute attente, au mois de juillet, la France a emprunté à des taux négatifs auprès d’organismes financiers. On a donc confiance dans l’économie française. Les prélèvements obligatoires en France représentent environ la moitié du PIB. La France est dans une situation très délicate ce qui explique qu’elle doit équilibrer ses comptes mais aussi de refonder les bases de l’impôt. C’est ce qu’on verra dans la 2ème

à l’intention des administrations publiques comme l’Etat ou la région. Il existe différentes sortes d’impôts : directs ou indirects, progressifs ou non, sur le revenu ou encore la taxe sur la valeur ajoutée. Avec les cotisations sociales, ils constituent les prélèvements obligatoires nécessaires pour financer les dépenses publiques. Par ailleurs, l’impôt a ses limites et peut être interprété comme un frein à l’activité économique, notamment au niveau des heures supplémentaire. Comme le diront

Président de la République et le Premier ministre ont confié à Madame Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, la responsabilité de conduire une revue générale des prélèvements obligatoires. Cette démarche, inédite en France, vise à redéfinir la logique de notre système de prélèvements obligatoires. Plutôt qu’une contrainte ou un handicap pour nos concitoyens et nos entreprises, il doit être un instrument au service d’une politique de croissance cohérente et concertée s’inscrivant

étendues aux autres personnes publiques comme les collectivités locales. Elles comprennent les dépenses : leur étude permet de connaître les objectifs et les priorités d’une personne publique. Elles comprennent aussi les ressources : impôts, prélèvement obligatoire, emprunt public. Le trésor public est au centre de l’organisation des finances publiques. Le trésor manipule les fonds publics et exécute les budgets publics. Il gère aussi la dette publique et intervient sur les marchés financiers

ANALYSE DE LA PRATIQUE (annexe) STAGE N°1 LIEUX : Mon stage s’est déroulé en réhabilitation sociale. C’est un service de 9 lits. Ce service, contrairement aux autres ne dispose pas de salle de soins. De ce fait, les soins, les entretiens, la prise des thérapeutiques se font dans le bureau infirmiers. De plus, comme les patients sont en réhabilitation sociale, ils effectuent eux même le nettoyage de leur chambre, ainsi les règles d’asepsies des chambres ne sont pas totalement respectées, ce qui

Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Université Mohammed V-Salé- [pic] • Introduction Section 1: Concepts de base relatifs aux impôts Section 2: Procédure d’imposition de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Section 3 : Procédure d’imposition de l’impôt sur les sociétés (IS) Section 4 : Procédure d’imposition de l’impôt sur le revenu (IR)  • Conclusion [pic] Le droit fiscal est défini comme étant