Prelevements Sociaux

Les prélèvements obligatoires Définition : ensemble des contributions obligatoires (impôts, taxes..) collectées par les administrations publiques auprès des agents économiques (plus les prélèvements au profit de l’UE). Leurs fonctions : _ financer les dépenses publiques _ redistribuer (pour assurer une certaine équité entre les agents économiques) _ assure les agents économiques (permettre un partage des risques sociaux). Au niveau macroéconomique, la consommation peut être influencée par le

Dissertation (sujet 8) Faut-il harmoniser les taux de prélèvements obligatoires en Europe ? DOCUMENT 1 Les baisses d’impôts intervenues dans la plupart des pays de l’Union européenne depuis quelques années suscitent la crainte d’une concurrence fiscale qui conduirait à une hausse des inégalités, à une baisse de qualité des infrastructures et services publics, ou bien à des finances publiques insoutenables. L’élargissement de l’Union aggrave cette inquiétude : la fiscalité à l’Est est en

l’impôt L’impôt peut être défini comme « un prélèvement opéré par voie de contrainte par la puissance publique, et ayant pour objectif essentiel de couvrir les charges publiques et de les répartir en fonction des facultés contributives des citoyens ». Trois éléments apparaissent dans cette définition : Le caractère de prélèvement : c’est un prélèvement forcé ; L’objet essentiel de prélèvement : c’est l’alimentation des caisses publiques ; La mesure du prélèvement : ce sont les facultés contributives des

stabilisation qu’exercent les dépenses publiques sur l’activité économique. En phase d’expansion de l’économie le solde public s’améliore grâce à la hausse des ressources fiscales et la baisse des dépenses publiques (du fait des moindres prestations sociales notamment), celles-ci limitant par ailleurs l’expansion, tandis que l’effet inverse se produit en phase de ralentissement. Il convient de faire différentes observations à propos des stabilisateurs automatiques : _par définition, la structure

application de l’article 58-3 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Il vise à nourrir le débat d’orientation budgétaire ainsi que le débat sur l’orientation des finances sociales que doit tenir le Parlement en application de l’article 6 de la loi organique relative aux Lois de Financement de la Sécurité Sociale (LOLFSS). Dans plusieurs rapports antérieurs, la Cour des comptes avait fait part de ses craintes en matière de déficit, en montrant son niveau excessif et son caractère structurel

décide de mettre en place des prélèvements obligatoire, il peut augmenter ou réduire ses prélèvements sur les ménages selon la croissance économique du pays. Lorsque que le gouvernement décide de réduire les prélévéments obligatoire il engendre une hausse de la consommation car les ménages aauront plus de pouvoir d'achat, la demande augmente, les entreprises doivent produirent plus et donc embaucher des personnes ce qui crée de l'emploi et diminue le chomage. prélèvements obligatoires constituent la

n’augmentent pas. Impôt :C’est un prélèvement en argent effectué d’autorité à titre définitif suivant les règles légales et sans contreparties déterminé à des fins d’intervention financière de la puissance publique. Taux de prélèvement obligatoire : prélèvement obligatoire (recettes fiscales + cotisations sociales+ impôts locaux) /PIB En France, les taux des prélèvements obligatoire font partie des plus élevé. En Europe, les taux de pressions fiscales

plus faible que les 1 % les plus aisés. Les premiers, que l’on peut qualifier de membres de « ménages à revenus modestes », touchent moins de 920 € par mois et par unité de consommation (uc) en 2000 ; les allocations de chômage et les prestations sociales composent un tiers de leurs ressources. Les seconds, « ménages à hauts revenus », disposent après impôts de plus de 4070 €/uc par mois ; les revenus d’activité non salariée et les revenus du patrimoine représentent plus du tiers de leurs ressources

public est de 7,7 % du PIB en 2011. La demande s’effondre en 2008. Les Etats ont pratiqué une politique de relance de l’économie afin d’amortir la dépression, en augmentant le montant des dépenses publique ce qui a creusé le déficit de l’Etat. Le prélèvement des impôts a amorti la dépression. En mai 2009 il y a un soutien au niveau du secteur financier. Les crédits sont très élevés avec beaucoup de risques de ne pas être rembourser, par exemple le Royaume Uni à qui son aide a valu 18% du PIB, les Etats

plus-value réalisée. Quand on sait que les prix de l'immobilier ont beaucoup Quant aux revenus du capital (intérêts, dividendes et plus-values mobilières), la taxation est renforcée puisque les cotisations sociales passent de 12,3% à 13,5%. Au total, le contribuable paiera donc 32,5% de prélèvements, contre 31,3% actuellement.   Autre nouvelle annoncée : le rabot des niches fiscales sera poursuivi. Il devrait être de 10% pour l'an prochain et devrait toucher tous les avantages déjà écornés l'an dernier