Premier Ministre Britannique

sont-ils différents ? Première différence (mineure) : exécutif monocéphale aux US (« Le Président prend conseil de ses ministres, mais il décide seul », doc.1) / bicéphale en France : un Pdt de la République + un Premier ministre. Pas la différence principale cependant : l'exécutif bicéphale français ne suffit pas à faire de la France un régime parlementaire de type britannique. Deuxième différence (la plus importante) : deux manières d'organiser la séparation des pouvoirs (« d'arrêter le pouvoir

Parlement, il sollicite le Conseil Constitutionnel, il sollicite le suffrage universel. Mais cette possibilité de solliciter est fondamentale». De par ces mots prononcés lors du discours devant le Conseil d’Etat le 27 août 1958, Michel DEBRE alors Premier ministre sous de GAULLE, souligne la variabilité des compétences dévolues au Président, dans une logique parlementaire. Il entend donc rétablir l’équilibre démocratique en France par l’instauration d’institutions qui garantiront une sécurité juridique

LE RÉGIME PARLEMENTAIRE BRITANNIQUE Existence d'une constitution souple, qui permet une évolution en douceur du régime. ➯ Prérogative Royale : ensemble de privilèges personnels et politiques dont dispose le monarque depuis le Moyen-Age. ➯ Des lois appelées "statures" qui touchent à des matières constitutionnelles comme le Bill of Rights (1688) ➯ Le Common Law, formé dune suite de précédents judiciaires. Le régime parlementaire signifierait la toute puissance du Parlement, pourtant le bipartisme

monisme (dissolution a l’anglaise, peut de renversement) – la reine a un rôle protocolaire ce qui le diffère du premier ministre qui est le chef du gouvernement + chef leader du partie majoritaire (chambre des communes), il nomme et révoque ses ministres et pouvoir réglementaire – statut de l’opposition (cabinet « fantôme »). Relations : dissolution a « l’anglaise » (premier ministre et chambre des communes avec l’approbation de la reine) – responsabilité ministérielle (cabinet ministériel) par

sur avis conforme du sénat. Il commande aux forces armées. Plus largement il représente la France, ce qui lui donne le pouvoir de préconiser et ratifier les traités, il dispose du droit de grâce (comme le roi). Il a la présidence du conseil des ministres, c’est lui qui nomme ainsi le chef du gouvernement. Au même titre que les parlementaires, il a l’initiative des lois, fait déposer des projets de lois. C’est également lui qui détient le pouvoir de faire des règlements afin d’appliquer les lois.

restait au sein du Commonwealth, en conséquence de quoi, le chef de l’État était le souverain britannique représenté sur place par un gouverneur général. Robert Forster qui occupait déjà ce poste depuis 1966 y fut confirmé jusqu’en 1973, date à laquelle Ratu George Cakobau, lui succéda. Le gouverneur général possédait un droit de dissolution de la Chambre de représentants sur proposition du Premier ministre. Le système législatif au départ unicaméral fut réformé en 1972 avec la création d’un sénat

il est composé de ministres et de secrétaires d'État, placés sous l'autorité du Premier Ministre. Il existe cependant des limites à a collégialité qui caractérise le Gouvernement : les secrétaires d'État participent au Conseil des Ministres seulement lorsque leurs compétences sont requises. Les débats sont réduits dans ce conseil : en général, les décisions dont le principe est acquis y sont évoquées. Certains ministres sont plus proches du Premier Ministre à cause de l'importance

pouvoir exécutif, peut être renversé sur le parlement devant lequel il est responsable politiquement. Quelles sont les caractéristiques du régime parlementaire ainsi que ses formes, et par quoi se caractérise chacun des régimes parlementaires britannique et français ? On va parler dans une première partie sur les caractéristiques du régime parlementaire et ses formes, et en second lieu on va citer des exemples de pays a régime parlementaire: la Grande Bretagne et la France. 1)- Chaque type

de 75 ans. 
- 26 Lords spirituels ou évêques représentant l’épiscopat d’Angleterre (dont l’archevêque de Cantorbéry). 
En pratique, il n’y a guère plus de 200 à 400 Lords qui participent aux réunions de la Chambre, présidée par le Lord Chancelier, ministre du Gouvernement. 1: en 1999, ont été supprimés les pairs héréditaires (750) [House of Lords Act de 1999] qui dès 1963 (1963 Peerage Act) avaient pu renoncer à leur titre pour être élus aux Communes. Un amendement a prévu que 92 d’entre eux choisis

TD n°4: l’institution présidentielle Actualité: Article 49 alinéa 3: décision collective en Conseil des ministres pour engager la responsabilité du gouvernement sur un texte devant l’Assemblée nationale. Le premier ministre va exposer à l’Assemblée Nationale, on laisse passer un délai de réflexion aux membres de l’Assemblée. Plusieurs options sont alors ouvertes: - soit aucun mention de censure n’est déposée; dans ce cas si aucune mention de censure n’est déposée, le texte est réputé adopté. (adopter