Premier Ministre Britannique

territoire «  . Cela dépend aussi de comment le président considère son rôle. Nicolas Sarkozy a beaucoup étendu ce domaine privé du président et du gvernement. Ne pas oublier que c ets le président qui choisit le premier ministre et les ministres ne sont que proposé par le premier ministre . La constitution de 1958, c est une constitution dont le texte mixte certains principes du régime parlementaire c'est a dire que le gvernement est responsable devant l'assemblée nationale. De plus, des principes

rapports entre le Parlement et le gouvernement, chacun disposera des prérogatives propres qui vont se traduire par des moyens d’action et de contrôle réciproque dans la pure tradition du régime parlementaire avec la séparation souple des pouvoirs, le premier élément qui nous permet d’affirmer cela résulte de la distinction opérée entre l’article 34 et 37 qui fixent respectivement le domaine de la loi et le domaine du règlement. Conçu initialement comme un moyen d’encadrement du pouvoir législatif, la

est bicéphale et du législatif qui est bicaméral, ils ont chacun des moyens d'actions réciproques, le premier étant indépendant mais responsable devant le second. Autrement dit, la responsabilité politique s'applique au gouvernement, celui-ci étant composé du Premier ministre et des ministres. Concretement, la responsabilité politique, c'est la facultée dont dispose une assemblée de forcer un ministre, le gouvernement ou le chef d'etat à démissioner, ce même en l'abscence de cause. Elle entraine donc

deux chambres : la chambre des Lords, principalement composé d'évêques et de nobles. On y rentre par hérédité ou par décision royale. La chambre des communes est en quelque sorte des députés qui sont élus par des hommes riches. Le roi nomme un premier ministre pour l'aider dans son pouvoir exécutif. Le Parlement quant a lui possède le pouvoir législatif, il vote les lois et le budget.

Nicolas Sarkozy, né le 28 janvier 1955 à Paris, est un homme d’état français. Avocat de profession, il a occupé les fonctions de maire de Neuilly sur Seine, de député, de porte-parole du gouvernement, de ministre du budget, de ministre de la communication, de ministre de l’intérieur, de ministre de l’économie et de finances et de président du conseil général des Hauts-de-Seine. Alors qu'il est président de l'UMP, Nicolas Sarkozy remporte l'élection présidentielle de 2007 avec 53,06 % des voix au

est chargé du controle de constitutionnalité des lois, mais pour les constituants sa mission principale est de sanctionner les empiètements du pouvoir législatif sur le domaine réglementaire. Cepedant, plusieurs éléments vont renforcer son role. Le premier est le fait du Conseil constitutionnel lui-meme : par une décision du 16 Juillet 1971 (Liberté d'association), il intègre dans le bloc de constitutionnalité le préambule de 1958, et donc les textes auxquels celui-ci renvoie (Déclaration de 1789, préambule

par une pratique « personnelle du pouvoir » Cela est avant tout possible par la constitution de la V République rédigé par Michel Debré en 1958. C’est maintenant lui qui va nommer le premier ministre (article 8). Cela va permettre la pratique des « lettres de démission en blanc » signés par les premiers ministres comme pour la démission de Pompidou en 1968. De plus il va pouvoir faire passer des lois par référendum (article 11) qu’il utilisera 5 fois en 11ans comme en 1962 pour faire élire le président

L'initiative des lois appartient concurremment au Premier Ministre et aux membres du Parlement. Ainsi les projets de loi sont délibérés en Conseil des Ministres après avis du Conseil d'Etat et déposés sur le bureau de l'Assemblée Nationales. Adultes: 1 Les projets de loi de finances sont soumis en premier lieu à l'Assemblée Nationale. Les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale sont soumis en premier lieu à l'Assemblée nationale. Enfants: 0 Article 40 Les

de censure ». Lors d’une intervention armée, le gouvernement doit en informer le Parlement, et lui soumettre l’autorisation, pour un conflit durant plus de 4 mois. Le Premier ministre peut rajouter des jours supplémentaires de séance, ou réunir le Parlement en session extraordinaire. La tenue régulière des Conseils des ministres, chaque mercredi matin au palais de l'Élysée sous la présidence du Président de la République, favorise la solidarité et la collégialité du travail gouvernemental. Mais

cas d'incompatibilité (∗) Note sous C.C., 15 mars 2000, Incompatibilité Mohammed Amine BENABDALLAH Professeur à l’Université Mohammed V Rabat-Souissi Par lettre déposée le 15 février 2000 au secrétariat général du Conseil constitutionnel, le Premier ministre saisit la juridiction constitutionnelle à propos des dispositions de l'article 142 de la loi formant code de recouvrement des créances publiques dont le contenu s'énonce comme suit: «Est réputée en état d'incompatibilité pour l'exercice d'une