Premier Ministre Clé De Voûte

traditionnelle liée à la volonté de marquer une continuité avec les III° et Républiques - idée que la durée du mandat présidentiel devait être supérieure à celle du mandat parlementaire - septennat = une condition et une garantie pour que le PDLR soit la clé de voûte du régime De Gaulle : Le septennat est la plus solide colonne de la Constitution Jean-Louis Debré in Le gaullisme n'est pas une nostalgie (1999) : Le quinquennat ne serait pas une réforme de la République mais son abandon PB : dans quel sens le

république, instauré par la Constitution de 1958, avait un double enjeu. D’une part, selon Michel Debré, le régime devait rester parlementaire. D’autre part, le général de Gaulle optait pour un rôle renforcé du président qui devrait devenir la clé de voûte du régime. Une juste question se pose si c’est la prédominance d’une institution, son rôle renforcé, qui définit le régime politique. Il s’avère que c’est plutôt le degré de la séparation des pouvoirs qui détermine le régime comme tel. Ainsi, le

république, instauré par la Constitution de 1958, avait un double enjeu. D’une part, selon Michel Debré, le régime devaitrester parlementaire. D’autre part, le général de Gaulle optait pour un rôle renforcé du président qui devrait devenir la clé de voûte du régime.Une juste question se pose si c’est la prédominance d’une institution, son rôle ren forcé, qui définit le régime politique. Il s’avère que c’est plutôt le degré de la séparation des pouvoirs  qui détermine le régime comme tel.Ainsi

prévalu sous la IIIème et IVème république et l’idée qui a justifié la primauté du parlement dans le système constitutionnel de la IIIème et IVème République. Cette primauté s’est traduite par le légicentrisme, le Parlement étant l’organe étatique premier, d’un point de vue normatif l’acte voté par le Parlement est lui même supérieur, la loi est sacralisée, la loi ne peut mal faire, elle ne peut être liberticide. On a là une théorie dite de la souveraineté parlementaire qui conjugue à la fois que le

texte de la Constitution est soumis à un référendum le 28 septembre 1958, le « oui » obtient 79% des suffrages exprimés, De Gaulle obtient pleine autorité. · Dès lors, le président de la République apparaît comme la clé de voûte des nouvelles institutions. Il nomme le Premier ministre. Il peut, selon l’article 11 « soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics » et peut en cas de crise majeure, selon l’article 16, exercer des pouvoirs exceptionnels. ·

général De Gaulle avait annoncé la dissolution de l’assemblée nationale mais les français redonnent une majorité favorable à De Gaulle.. * Charisme et légitimité historique du premier, fera de ce poste un poste de prestige * Seule institution pour l’élection au SUD au niveau national * Président « clé de voute des institutions » * Scrutin uninominal a deux tours * 1958, notion d’indépendance vis-à-vis de l’élection du Président par les Parlementaires, tradition de la fonction du

institutionnel que politique ,c’est pourquoi va etre mis en place un nouveau projet constitutionnel et la création d’une nouvelle république. Néanmoins il faut avant tous analyser les caractéristiques de ce processus constituant de 1958 qui sera la clé de voute du fondement de la V république dans laquelle nous sommes encore. Le gouvernement a effectivement jouer un rôle majeur ,en application a la loi du 3 juin 1958 ,c’est au gouvernement de la république qu’il revint d’établir un avant projet de loi

l’intérêt national » ou encore comme une « clé de voûte » du régime parlementaire (Cf. Michel Debré, discours en 1958). A cette fin, le constituant va attribuer au chef de l’Etat de nouveaux moyens, de nouveaux pouvoirs. L’article 19 de la Constitution va distinguer deux types de pouvoirs : les pouvoirs dits « propres » et les pouvoirs dits « partagés ». Les pouvoirs partagés sont ceux qui seront soumis au contreseing du premier ministre et des ministres responsables de son exécution. Les pouvoirs

La fonction de Président du Conseil des ministres dans les régimes politiques français des Troisième et Quatrième Républiques. Les fondateurs de la Vème République ont souvent laissé entendre ou n'ont pas combattu l'idée selon laquelle la IVe République ne serait rien de plus qu'une IIIe République déguisée, aménagée. La différence est pourtant de taille : seulement trois lois fondamentales d'une part, une Constitution très détaillée de l'autre. Comment expliquer qu'en pratique les deux Républiques

Constitution. Tandis que celle de 1946 avait été préparée par une Assemblée constituante élue à cet effet, la Constitution de 1958 est rédigée sous l'autorité du gouvernement par une équipe conduite par Michel Debré (Garde des Sceaux et futur Premier ministre). Le projet est approuvé par référendum (81,69 % de « Oui »[1]) le 28 septembre 1958, et devient la Constitution du 4 octobre 1958 souvent appelée Constitution de la Cinquième République. Des juristes ont argué que la mise en place de la Cinquième