Premier Ministre Clé De Voûte

constitutionnelle&et&fait&élire&le&Président&au&suffrage#universel,&renforçant&son&pouvoir&par& rapport&à&l’Assemblée.&Pourquoi&?&Car&sa&légitimité#est#plus#grande#:&il&est&désigné&par&le& peuple.& & Ses&pouvoirs&sont&grands:&il&nomme&le&Premier&Ministre&et&ensemble&ils&choisissent&les& ministres.&Il&a&aussi&le&droit&de&les&révoquer&!&Il#ne#rend#de#comptes#à#personne.&De&plus,&il& peut&recourir&au&référendum&(=&consultation&de&tous&les&Français&en&général&sur& l’organisation&des&pouvoirs&publics),&ce&qui&lui#permet#de#passer#au#dessus#du#Parlement

régime, avait démissionné de ses fonctions en 1946. De retour au pou- voir en 1958, il se méfie toujours d’une Assemblée toute puissante, source d’’instabilité gouvernementale : il établit une démocratie parlementaire au pouvoir présidentiel fort. Premier président de la Ve République, il base sa fonction sur la confiance avec le peuple, due à son prestige. En 1962, à la suite d’attentats manqués contre sa personne, il entend enraciner la Ve République pour qu’elle survive après sa disparition : le

qu’il pose lors de son retour au pouvoir. Cette demande des pleins pouvoirs a rappelé la loi du 10 juillet 1940 : l’Assemblée Nationale a abandonné ses pouvoirs au profit de P2tain qui a récupéré tous les pouvoirs. A cette époque De Gaulle a été le premier à critiquer, ce qui pose un paradoxe avec sa demande 18 ans plus tard. Cependant ce qu’a fait De Gaulle a permis d’éviter une guerre civile. 28 septembre : approbation par référendum de la Constitution 4 octobre : promulgation de la Constitution

----------------------------------- Sous la 3eme REP,pas de majorité stable et cohérente Maj absolue=50+1 Maj relative 30 20 50. Maj renforcée(qualifiée)=2/3 système britannique=majorité absolue, en général chef parti majoritaire qui devient premier ministre. Troisième république=maj relative. Gvt de coalitions=mariage précaire La coalition éclate et le gvt est renversé. La dissolution dans les mains du Parlement calme la vie polit. Constitution de 1875=le gvt est responsable devant le parlement=parlementaires

+ les actes sont contresignés par le gouvernement ce qui prouve encore son irresponsabilité, ce sont les ministres qui endossent les conséquences des actes signés. concrètement , l’irresponsabilité politique du chef d’état se traduit par l’apposition du contreseing ministériel. Ces pv propres sont limités dans l’article 19. dénonce l2 :

sarkozienne du role présidentiel quand il parle " de bon plaisir ", référence présentée par les auteurs comme étant une dérive " Présidentialiste voir monarchique", utilisée pour accentuer la critique de la V ème République.Nous étudierons ainsi dans un premier temps la critique du fonctionnement des institutions de la Vème république par Bastien François et Arnaud Montebourg, avant d'analyser le projet de la 6ème République que tous deux pronent. I) Une critique du fonctionnement des Institutions de

FICHE LEÇON 2 : Les origines intellectuelles de la Vème république I/ Les idées des constituantsA. Les idées de Charles de Gaulle B. Les idées des ministres d’ÉtatC. Les idées de Michel Debré et de ses conseillers A. Les idées de Charles de Gaulle : « Il est de l’essence même de la démocratie » disait de Gaulle, « que les opinions s’expriment et qu’elles s’efforcent, par le suffrage, d’orienter suivant leurs conceptions l’action publique et la législation » · Le désaccord et le différend constituent

régime, c’est-à-dire que le gouvernement est libre dans la politique qu’il mène, mais il ne peut la mettre en œuvre que s’il détient la confiance du pouvoir législatif. De plus, initialement, le président de la République est considéré comme la clé de voûte du régime comme le montre l'article 5 : « le président de la République veille au respect de la C° ». La Constitution n'a pas donné de compétences au président de la République pour le rendre tout puissant mais pour le libérer de la dépendance

Le 1er ministre est –il toujours soumis au président sous la Ve République Selon l’article 8 de la Constitution, « Le président de la République nomme le Premier ministre… ». Cet article définit les rapports premiers du PR et du 1e ministre. Mais en aval apparait une certaine complexité quant à la nature des rapports entre les deux figures majeures du pouvoir exécutif, qui varie en fonction de la situation politique La Constitution du 4 octobre 1958 influencée par Charles de Gaulle change de

Le rôle du Président de la République Introduction – – – Titre II C Statut du Chef de l'Etat Le PR, « clé de voûte des institutions » I. Le rôle théorique du Président de la République (art. 5 C) A. L'interprète de l'intérêt national (le Président­arbitre) – Le Président assure en effet par son arbitrage, le fonctionnement régulier des institutions:  il assure la bonne marche de l'Etat. Pour ce faire, il exerce le pouvoir réglementaire (art.  13 C) qu'il partage avec le PM, et no