Premier Ministre Collaborateur

1958. La première prérogative qui affirme que le Gouvernement prend la place de législateur est la maîtrise de la procédure législative. En effet, l’initiative des lois appartient aux membres du Parlement, ainsi on parlera des propositions et au Premier ministre, dans ce cas on parlera de projets (article 39 de la Constitution). À première vue, nous pouvons penser qu’il existe un pied d’égalité entre le Parlement et le Gouvernement pourtant il n’en est rien. En effet dans la pratique, les initiatives

des États-Unis a le pouvoir de révoquer une loi si elle juge que le président a outrepassé ses pouvoirs. Vrai.Dans le régime parlementaire canadien, les pouvoirs sont mieux séparés que dans le régime présidentiel américain. Faux. Au Canada, le premier ministre a normalement le droit de dissoudre le Parlement. Vrai. Dans le régime parlementaire canadien, le gouvernement peut réagir aux changements avec souplesse. Vrai. Il n’y a pas de parlements dans les États non démocratiques. Faux. Dans un régime

Le premier ministre, une personnalité politique en voie de disparition? Pour de nombreux observateurs, le discours de Bayeux du 16 Juin 1946 semble être le “brouillon” de la Constitution de 1958. La 5è République naît avec l’adoption de la Constitution du 4 Octobre 1958, dans un contexte politique difficile, tant interne qu’externe. En effet, à cette époque, nous sommes en pleine crise Algérienne, avec des officiers généraux qui refusent la revendication d’indépendance et d’autonomie de l’Algérie

charges de l’État pour chaque année. C’est donc un acte de prévision et d’autorisation de perception des impôts et de dépense des deniers publics. Le Parlement doit donner chaque année au gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. l’autorisation de percevoir l’impôt (principe d’annualité), ce qui lui permet de contrôler l’usage des deniers publics. Le budget de

chômage en sont les principales conséquences. Les difficultés rencontrées par Nicolas Sarkozy, ministre de l’intérieur pour mettre en vigueur ses projets concernant le contrôle de l’immigration en France antérieures à 2006 sont dénotées : en mai 2005 Villepin (premier ministre) annonce la création d’un comité interministériel du contrôle de l’immigration (CiCi) présidé par le premier ministre lui-même. En désaccord, Sarkozy défend que la coordination des projets et des actions concernant l’immigration

concerne la vie politique, il nomme son premier ministre. Cependant, son premier ministre est normalement issu du parti majoritaire à l'Assemblée Nationale. C'est notamment le cas lorsque la majorité parlementaire est détenue par l'opposition. Il y a donc cohabitation entre le Président de la République et le premier ministre. Selon l'article 8 de la constitution il ne peut révoquer son premier ministre mais dans les faits, il réclame la démission du premier ministre et donc de son gouvernement. De plus

dissoudre l'Assemblée Nationale Le pouvoir législatif se compose de l'Assemblée Nationale et du Sénat qui forment à eux deux le Parlement. Le pouvoir exécutif se compose du chef de l'Etat et de son gouvernement (ce dernier étant présidé par le premier ministre). Le pouvoir judiciaire se compose de l'ensemble des juridictions que nous verrons dans le prochain cours. Afin d'éviter tout conflit, il existe un contrepouvoir: le conseil constitutionnel qui veille au respect de la Constitution et qui

séparation des pouvoirs et un président puissant. En effet, pour que le président soit arbitre il doit avoir une réelle existence politique avec de réelles fonctions présidentielles, comme le référendum,ou le fait qu'il puisse s'exprimer au conseil des ministres. La constitution devra aussi lui permettre de mettre en place une sorte de dictature provisoire lorsque la France serait en situation délicate, le président pourra ainsi prendre des mesures d'urgence pour faire face à ces situations. Ce sont des

enfin de prérogatives en matière diplomatiques et militaires. En ce qui concerne la politique de la nation, le président de la République, conformément à l'article 8-1, nomme le premier ministre et, conformément à l'article 8-2, nomme les ministres. En l'application de l'article 9, il préside le conseil des ministres. Suivant l'article 10-2, le président de la République peut, dans les 15 jours qui suivent la transmission au gouvernement d'une loi définitivement adoptée, demander au parlement une

1. La nomination du Premier Ministre D’après l’article 8 alinéa 1, le Président de la République nomme le Premier Ministre. Cet article précise également que le Président de la République met fin à ces fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du gouvernement. C’est une prérogative dont le Président ne bénéficiait pas sous les autres républiques. Ce pouvoir est caractéristique du nouveau type de rapport qu’il existe en le Président et le Premier Ministre. Le Président de la