Premier Ministre Collaborateur

de la république dispose du pouvoir de nomination. C'est lui nomme le premier ministre et mes fin à ses fonctions sur présentation d'une lettre de démission du gouvernement. Il nomine aussi les empolie civils et les militaires de l'état comme les ambassadeurs, conseillers d'état, préfets,recteur d'académie... Mais ce pouvoir ne lui est pas propre. Ces nominations sont décidées lors des conseils des ministres et le premier ministre apporte sa signature sur les actes de nominations. Le chef de l'état

raccourci, l'exécutif désigne le pouvoir chargé d'exécuter les lois, de définir les règles nécessaires à leur application et de gérer les affaires courantes de l'Etat. En France, le pouvoir exécutif est détenu par le Président de la République, le Premier ministre et son gouvernement. Le pouvoir exécutif est l'un des trois pouvoirs constituant l'état dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs . Il es chargé de gérer la politique courante de l'état et de contrôler l'application

général. Plus original est l’Administration, car possédant sa propre source de juridiction, de sa création en l’ an VIII, les tribunaux administratifs traitant le contentieux administratif et le conseil d’état créé en 1799, chargé de statuer en premier et dernier ressort (cour suprême). Plus particulier est le conseil d’état, qui lui, fait preuve d’un double statut, car en matière juridictionnelle, les attributions du conseil d’état sont à la fois celle d’une cour régulatrice et celle d’une cour

doivent être soumis au Conseil constitutionnel qui se prononce sur leur conformité à la Constitution. Aux mêmes fins, les lois peuvent être déférées au Conseil constitutionnel, avant leur promulgation, par le Président de la République, le Premier ministre, le président de l'Assemblée nationale, le président du Sénat ou soixante députés ou soixante sénateurs. Dans les cas prévus aux deux alinéas précédents, le Conseil constitutionnel doit statuer dans le délai d'un mois. Toutefois, à la demande

la motion de censure est un évènement majeur car on entre désormais dans le véritable système parlementaire. Le roi cesse d'exister politiquement : il nomme le chef du parti dominant. C'est ce que l'on appelle le système parlementaire moniste (le Premier ministre est seulement responsable devant le Parlement). Monisme et dualisme dans le régime parlementaire Le régime parlementaire dualiste était initialement le seul régime parlementaire pratiqué. Apparu dans des monarchies européennes, Angleterre

l’efficacité de l’action gouvernementale, surtout en matière normative (création de la règle de droit) ; ce sont ces mêmes objectifs que le constituant de 1958 a poursuivis, comme l’avaient fait autrefois les constituants de l’Entre-deux-guerres (les premiers à avoir tenté cette rationalisation du parlementarisme) dans l’Allemagne de Weimar, en Autriche, en Hongrie, en Pologne, Tchécoslovaquie, Roumanie ; cependant, dans tous ces pays, le contexte politique et surtout économique a été à l’origine de graves

pour élire les membres de l’Assemblée Nationale qui constitue une part du pouvoir législatif (créateur des lois ensuite respecté par les électeurs). Après ce scrutin, le Président de la République peut choisir son Premier Ministre issu du parti majoritaire à l’Assemblée ( le Premier Ministre peut donc être de droite, de gauche, d’extrême gauche, d’extrême droite ou du centre, peu importe le parti d’appartenance du chef de l’Etat). Grâce à ce bras droit, les décisions ne sont pas prises que par le Président

bateau clin d’oeil au rayonnement britannique. Bref, l’influence britannique dans l’art se fait sentir aujourd’hui par l’origine des peintres et des sujets représentés et par les coutumes et symboles dépeints sur le oeuvres. Steven Harper, le premier ministre du Canada, tente de renouer les liens avec la Grande-Bretagne. Notre attachement à l’Angleterre est-il désuet ou encore actuel, comme semble le penser M. Harper?

pouvoir dont dispose les chefs de service (les ministres) de règlementer dans des actes administratifs unilatéraux à caractère normatif général ou impersonnel relatif au fonctionnement et à l’organisation de leur service : Jamart, 1936 / Babin, 1906. Règlement : acte administratif unilatéral à portée générale et impersonnelle au caractère normateur. Les titulaires du pouvoir règlementaire. Ils sont, de principe : - le premier ministre - le président de la République. Ils sont

par l'opinion publique, bien que le monarque fasse usage de trois droits : le droit d'être consulté, le droit de conseiller et le droit d'avertir. Son rôle le plus important est le fait qu'elle choisit le premier ministre sur la base d'une convention stricte, qui stipule que le Premier ministre doit être un membre de la Chambre des communes susceptible de pouvoir former un gouvernement avec le soutien de cette dernière. De plus, elle a pour fonctions d’ouvrir tous les ans les Sessions du parlement