Premier Ministre Collaborateur

exécutif avec le pouvoir législatif, ce qui nous intéresse en espèce, le Conseil d'État considère que constituent des actes de gouvernement: la décision du Premier ministre de déposer ou, au contraire, de refuser de déposer un projet de loi (CE, 29 novembre 1968, Tallagrand) ou encore le retrait d’un tel projet ; le refus du Premier ministre de proposer au Président de la République de saisir le Parlement d’une révision de la Constitution (CE, 26 février 1992, Allain); le décret de promulgation d’une

France détermine la personne qui sera désignée président de la République pour un mandat de cinq ans contre sept auparavant. Ce mandat est souvent appelé quinquennat depuis 2002. Auparavant, il s'agissait d'un septennat, c'est-à-dire un mandat de sept ans. Le premier président français fut Louis-Napoléon Bonaparte et fut le plus jeune président français (40 ans). L'élection de 2002 s'est tenue les 21 avril et 5 mai 2002 ; celle de 2007 les 22 avril et 6 mai 2007. Sous la cinquième république, et jusqu'à la révision

le gouvernement est censuré. Il y a une collaboration de l’exercice des fonctions : le gouvernement peut influencer en proposant leurs lois. Il existe un fort déséquilibre dans l’exécutif. Le parlement est soumis à l’Exécutif et notamment au premier Ministre qui, celui-ci, est soumis au Président de la République. I) Le pouvoir législatif A) L’élection des parlementaires : un parlement bicaméral Il faut distinguer les députés des sénateurs : 1) L’élection des députés : les députés sont

Le rôle du Premier ministre sous la Vème L’instauration d’un nouveau régime en 1958 visait essentiellement à restaurer le pouvoir d’Etat et le pouvoir exécutif. Ce premier s’incarne dans les attributions confiées au président de la République (art 5). Le second est exercé par le gouvernement qui d’après l’article 20 « détermine et conduit le politique de la nation ». L’institution d’un chef de gouvernement ayant ces prérogatives est traditionnelle en régime parlementaire. Ici, c’est la dénomination

Algérie * Changement de chef de gouvernement en 1962 : Georges Pompidou II) La Ve République de 1958 à 1981 : une République toujours de droite 1) La constitution de 1958 et la mise en place des institutions * Michel Debré (ministre de l’intérieur) élabore la nouvelle Constitution * Volonté de renforcer l’exécutif et d’affaiblir le pouvoir des Assemblées donc des partis tout en conservant une constitution de type parlementaire et non présidentiel * Nouvelle Assemblée

Les députés peuvent déposer, dès que le quota nécessaire de signatures est réuni pour la soutenir une motion de censure. La motion de censure doit être votée à la majorité absolue de l’ensemble des députés. Si le gouvernement est censuré, le Premier ministre doit présenter sa démission au président de la République, sans toutefois que celui-ci soit tenu de l’accepter.

nomination du Premier ministre et des membres du gouvernement est publiée au JO du 8 janvier 1959. Premier ministre Premier ministre : Michel Debré (UNR) Ministres d'État Ministre d'État : André Malraux (changement de fonctions le 22 juillet 1959) Ministre d'État : Louis Jacquinot (CNIP) (changement de fonctions le 24 août 1961) Ministre d'État : Félix Houphouët-Boigny (RDA) (cessation des fonctions le 20 mai 1959, de nouveau nommé le 23 juillet 1959 comme « ministre conseiller ») Ministre d'État :

géographique L’Australie fait partie de l’Océanie, nan c’est vrai? oui, oui! Elle recouvre d’ailleurs à elle seule plus des 3/4 du continent. Voyez plutôt par vous même sur la carte du continent: identite-oceanie.jpg Un chouïa d’histoire Les premiers habitants de l’Australie étaient (et sont encore) les Aborigènes, arrivés il y a environ 50 000 ans. identite-aborigene.jpg Mais passons, un article sera entièrement consacré à ce peuple plus tard. Je vous passe les détails de la colonisation

représente la chambre haute du parlement sa composition, assez complexe, a été profondément modifiée par le house of Lords Act 1999, La chambre se compose aujourd'hui de 713 membres, la plupart sont nommés à vie par le monarque sur proposition du premier ministre. Les lords temporels héréditaires ne sont plus que 92. Vingt-six membres de l'Église anglicane sont également membres de droit. La chambre les Lords au départ était seulement là comme un conseil pour les rois, Petit à petit les rois lui ont

et le Sénat jusqu'à adoption définitive. Le Président de la République choisit son premier ministre au sein de la majorité de l'Assemblée Nationale. Eux deux nomment les membres du Gouvernement, celui-ci est responsable de l'Assemblée national. Le Président de la République et le Gouvernement ont le pouvoir exécutif ( pouvoir de gouverner en appliquant les lois). Le Président aprés consultation du premier ministre et des présidents des assemblées peut dissoudre l'Assemblée Nationale. Le Président