Premier ministre français

LES SOURCES INTERNATIONALES DU DROIT FRANÇAIS Les traités internationaux : On distingue les traités bilatéraux (deux Etats) et les traités multilatéraux (plusieurs états). Ils ont force obligatoire pour les états signataires et suprématie sur le droit national à condition qu’ils soient signés, ratifiés et appliqués par l’autre état signataire. Le droit communautaire européen : Le droit dérivé désigne l’ensemble des textes issus des institutions communautaires européennes. On distingue

en rapport avec le lien entre les pouvoirs publics. La France semble avoir un régime stable avec l’empereur Napoléon Bonaparte. Il est empereur des français, les républicains s’exilent pour certains, mais après des premières années dures, dans les années 1860 va se libéralisé donc la constitution est modifiée lors du Second Empire, les français marquent un attachement certain et puissant à l’empereur mais aussi un attachement fragile. En juillet 1870, France va tomber dans le piège et va subir

grands électeurs -Présidentielle, le président est élus au suffrage universelle par l’ensemble des citoyens, majoritaire a deux tours. -Européenne= Ils vont permettre d’élire les députés du parlement européens (tous les 5 ans) soit 78 députés français sur 669. -Le conseil constitutionnelle 1982=> cota par sexe afin de distinguer la fonction politique que l’on va élire en qualité de citoyen. LES DIFFERENTS MODE DE SCRUTIN à SES ELECTIONS. Le mode de scrutin permet de passer du décompte de

proposition de loi prévoyait une peine d’un an de prison et 15 000 euros d’amende pour « provocation à abandonner un enfant » et de deux ans et 30 000 euros pour d’éventuels intermédiaires. Elle entendait également punir ces actes commis par des Français à l’étranger, ce qui est aujourd’hui exceptionnel (c’est le cas par exemple pour le tourisme sexuel et les actes pédophiles). Lire aussi : Dans la « manif pour tous », la crainte de voir la GPA pratiquée « à une échelle industrielle » Le gouvernement

La Vème république est la république dans laquelle nous vivons,C'est le régime républicain français le plus stable après la 3eme Rép (1870-1940). Cette république a la particularité d’avoir été fondée par un homme qui a laissé son empreinte : le général De Gaulle. C'est la Constitution du 4 octobre 1958 (rédigé par une équipe conduite par Michel Debré ( garde des sceaux)) qui régit le fonctionnement des institutions de la Ve République.Cette constitution a été prouvé par référendum le 28 septembre

gouvernement Français. Le gouvernement français est l’un des organes majeurs de l’exécutif français. Il détermine et conduit la politique de la nation, selon l’article 20, alinéa 1, de la Constitution de 1958. En France, le gouvernement est nommé par le président de la République et est placé sous l'autorité du Premier ministre, qui est le chef du gouvernement. le Premier ministre : il est chef du gouvernement, nommé par le Président de la République ; lorsque le Président nomme le Premier ministre

directe : cf référendum). Les institutions politiques s’articulent autour du principe de la séparation des pouvoirs - La taxonomie des pouvoirs et fonctions : pouvoir exécutif ; pouvoir législatif ; pouvoir judiciaire (l’exemple français). - Origine et objectif de la séparation des pouvoirs : Montesquieu « un pays qui ne cultive pas la séparation des pouvoirs n’a point de Constitution » - Prémunir l’Etat contre la confusion des pouvoirs qui fait le lit de l’arbitraire et

territoire «  . Cela dépend aussi de comment le président considère son rôle. Nicolas Sarkozy a beaucoup étendu ce domaine privé du président et du gvernement. Ne pas oublier que c ets le président qui choisit le premier ministre et les ministres ne sont que proposé par le premier ministre . La constitution de 1958, c est une constitution dont le texte mixte certains principes du régime parlementaire c'est a dire que le gvernement est responsable devant l'assemblée nationale. De plus, des principes

président de la République et le 1er Ministre de la Vème République. Lionel Jospin a dit du pouvoir exécutif que « En France (...), l’exécutif a deux têtes et chaque tête a des pouvoirs étendus. L’art d’exécuter, qui devrait être unique, est divisé. (...) Cette distinction a des conséquences : gouverner et présider deviennent deux choses hiérarchiquement différentes. Dans la logique de ces institutions, gouverner n’est pas un tâche noble mais seconde. Le Premier ministre est un « tâcheron ». Il est entendu

Le rôle du premier ministre est majeur. Avec la 2nd guerre mondiale, le premier ministre devient le chef incontesté du cabinet ministériel, il concentre et ramène dans un tout petit cercle de pouvoir l'essentiel de la décision politique → affermissement du premier ministre. On note une Présidentialisme du système anglais. Le premier ministre a réussi a ramené tous les pouvoirs exécutifs entre ses mains. A. Le Royaume-Uni Paragraphe 1: le Parlement anglais Le Parlement est souverain. La