Premier Ministre Indispensable

dissoudre l'Assemblée Nationale Le pouvoir législatif se compose de l'Assemblée Nationale et du Sénat qui forment à eux deux le Parlement. Le pouvoir exécutif se compose du chef de l'Etat et de son gouvernement (ce dernier étant présidé par le premier ministre). Le pouvoir judiciaire se compose de l'ensemble des juridictions que nous verrons dans le prochain cours. Afin d'éviter tout conflit, il existe un contrepouvoir: le conseil constitutionnel qui veille au respect de la Constitution et qui

séparation des pouvoirs et un président puissant. En effet, pour que le président soit arbitre il doit avoir une réelle existence politique avec de réelles fonctions présidentielles, comme le référendum,ou le fait qu'il puisse s'exprimer au conseil des ministres. La constitution devra aussi lui permettre de mettre en place une sorte de dictature provisoire lorsque la France serait en situation délicate, le président pourra ainsi prendre des mesures d'urgence pour faire face à ces situations. Ce sont des

enfin de prérogatives en matière diplomatiques et militaires. En ce qui concerne la politique de la nation, le président de la République, conformément à l'article 8-1, nomme le premier ministre et, conformément à l'article 8-2, nomme les ministres. En l'application de l'article 9, il préside le conseil des ministres. Suivant l'article 10-2, le président de la République peut, dans les 15 jours qui suivent la transmission au gouvernement d'une loi définitivement adoptée, demander au parlement une

d’incompatibilités ministérielles , lorsque le président du conseil et ses ministres étaient renversés, ils retrouvaient leurs places dans les chambres( cela favorisait la course aux porte feuilles : les gouvernements avaient pris l’habitude de partir même quand ils n’étaient pas tenus de partir. * En 58, désormais quand on entre dans un ministère, on perd son siège au parlement = incompatibilité entre les fonctions de ministres et de parlementaire. * Avec la révision, suppression du mécanisme de

1. La nomination du Premier Ministre D’après l’article 8 alinéa 1, le Président de la République nomme le Premier Ministre. Cet article précise également que le Président de la République met fin à ces fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du gouvernement. C’est une prérogative dont le Président ne bénéficiait pas sous les autres républiques. Ce pouvoir est caractéristique du nouveau type de rapport qu’il existe en le Président et le Premier Ministre. Le Président de la

constitution. B. Les règlements ( Les différents types de règlement ( Les décrets Il est pris en conseil des ministres par le président de la république ou le premier ministre. Il existe 2 types de décret : - Décret application (modalité d’application de la loi) - Décret autonome (n’appartient pas au domaine législatif) ( Les arrêtés Il son pris par les ministres, le président du conseil régional, le préfet ou la mairie. ( L’article 37 de la constitution Il détermine les matières

sarkozienne du role présidentiel quand il parle " de bon plaisir ", référence présentée par les auteurs comme étant une dérive " Présidentialiste voir monarchique", utilisée pour accentuer la critique de la V ème République.Nous étudierons ainsi dans un premier temps la critique du fonctionnement des institutions de la Vème république par Bastien François et Arnaud Montebourg, avant d'analyser le projet de la 6ème République que tous deux pronent. I) Une critique du fonctionnement des Institutions de

Française? Tout d'abord on ferra la présentation de ces deux pouvoirs (I), et ensuite on expliquera comment le pouvoir législatif collabore avec le pouvoir exécutif (II). I) La présentation et le fonctionnement des deux pouvoirs Dans un premier temps on verra le fonctionnement du pouvoir législatif (A),et ensuite on envisagera celui du pouvoir exécutif (B). A) Le pouvoir législatif - Le parlement est bicaméral: Senat (la chambre haute,représente l’aristocratie) et Assemblee Nationale

gouvernement (les ministres). Le gouvernement est composé du Premier ministre, chef du gouvernement et autres membres du gouvernement. Ces derniers se divisent en différente catégories. Nous avons, les ministres d’Etat qui disposent d’un titre honorifique leur donnant une préséance protocolaire, une autorité renforcée et une indemnité plus élevée. Les ministres d’Etat sont en charge d’un département ministériel. Les ministres les plus nombreux sont ceux placés auprès du Premier ministre ou d’un ministre

La réforme du 29 octobre 1974 permet à 60 députés ou 60 sénateurs de déférer au Conseil constitutionnel une loi votée par le Parlement, avant sa promulgation par le Président de la République. Avant cette réforme, seuls le Chef de l’État, le Premier ministre et les présidents des assemblées détenaient cette prérogative. Cette nouvelle disposition renforce le rôle du Conseil constitutionnel, qui devient de la sorte juge de la conformité de la loi aux règles et principes à valeur constitutionnelle