Premier Ministre Majorité Parlementaire

indépendamment de l’autre. En général l’éxécutif tire sa légitimité du suffrage universel. Qu’est ce qu’un régime parlementaire? Les orientations politiques sont issues d’une majorité parlementaire. Le rôle du président ou du chef de l’Etat est quasi inexistant. Par exemple on ne connaît pas le chef de l’Etat italien, allemand… Le président dispose du droit de dissolution. Le régime parlementaire est le système constitutionnel caractérisé par l'équilibre entre les pouvoirs du gouvernement (ou cabinet)

que de trois actions également libres il résulte une action commune qui soit le gouvernement; autrement il y aurait dans l'Etat anarchie et par conséquent impuissance. » C'est en ces mots que Duvergier de Hauranne considère le régime parlementaire. Le régime parlementaire est un régime de collaboration équilibrée des pouvoirs, où le gouvernement et le Parlement ont des domaines d'action communs et des moyens d'action réciproques, le Parlement pouvant mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement

l'opinion publique est amenée à parler d'un « hyperprésident », ce qui révèle la place importante du Président de la V République dans la vie politique. Duhamel voit ainsi le nouveau Président comme tel, mais aussi comme un Premier ministre, un ministre de la Justice, un ministre du travail. Le 4 octobre 1958, la Constitution de la V république est promulguée après sa ratification par référendum par le peuple français. Succédant à une IV république dont la caractéristique principale était l'instabilité

l’origine un régime parlementaire dans lequel le pouvoir exécutif était renforcé. Elle est aujourd’hui « un régime semi-présidentialiste » depuis que le référendum a été mis en place c’est-à-dire que les citoyens sont directement consultés sur une question. Référendum qui a instauré l’élection du président au suffrage universel direct. Ce régime présente donc des caractéristiques appartenant au régime présidentiel et des caractéristiques appartenant au régime parlementaire. C’est cette nouveauté

l’article 90 de la Constitution de 1946, les parlementaires détenaient le pouvoir de réviser la Constitution. Mais DG revendique un tel pouvoir pour son gouvernement. Quelle était la procédure de révision prévue par l’article 90 de la Constitution de 1946 ? Selon l’article 90 de la Constitution, non seulement le Parlement est acteur central de la procédure de révision, mais il impose un long cheminement constituant/ - Vote par les députés à la majorité absolue d’une résolution prévoyant l’objet

de pratiques antérieures. Le préambule de la constitution de 1958 fait référence à celle de 1789. D'autre part, les relations entre les différentes constitutions de la Vème république sont le produit des difficultés rencontrées par le régime parlementaire. Enfin on constate que la constitution de 1958 établit un régime original. Les grands concepts du droit constitutionnel établis pendant la période révolutionnaire concernent les libertés publiques. Les principes qui posent problème sont ceux qui

Le couple Président de la République et le 1er Ministre sous la Cinquième République. « Certes, on ne saurait accepter qu’une dyarchie existât au sommet. Mais, justement il n’en est rien. » Cette déclaration du Général de Gaulle prononcée lors de la célèbre conférence de presse du 31 janvier 1964, montre que pour lui une éventuelle existence d’une dyarchie, donc d’une dualité du pouvoir n’est pas envisageable sous la Cinquième République. Cependant, cette dernière, a déjà eu l’occasion

« Le Président de la République nomme le Premier ministre, il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du gouvernement ». On distingue donc 2 pouvoirs propres : Nomination du Premier ministre. => Compétence discrétionnaire d’un point de vue juridique, mais il s’agit d’une compétence lié d’un point de vue politique. D’un point de vue juridique, le chef de l’Etat dispose d’une grande liberté pour choisir son premier ministre => intervention d’aucun autre organe n’est

Législative
Monarchie constitutionnelle avec séparation stricte des pouvoirs. Le Roi détient le pouvoir exécutif ; il nomme et révoque les ministres, qui contresignent ses actes. L’Assemblée, élue au suffrage censitaire, détient le pouvoir législatif. Les mécanismes de solution des conflits sont limités (et les ont plutôt aggravés) : le Roi dispose d’un droit de veto suspensif ; les ministres sont pénalement responsables devant une Haute cour, réunie à l’initiative du corps législatif.
Comme la constitution ne pouvait

IPC, Séance 8 Anaïs Premier semestre, année 2011/2012 Le président de la République sous la Vème république