Premier Ministre Majorité Parlementaire

qui stipule que « Leprésident de la république est élu à la majorité des suffrages par le Sénat et la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. » « Nous avons un roi, sauf l'hérédité » remarque Louis Blanc : si l'on dresse la liste des compétences présidentielles sous la iiième république, on est plus proche de 1830 que de 1848. Sous la iiième république, le président de la républiqueest-il comparable à un monarque parlementaire, ou peut-on, à l'instar de Poincaré, le qualifier de « manchot

constit du nouveau régime : un seul article qui impose le respect par le constituant de 5 principes dont 4 se dégagent : respect du suffrage universelle, séparation des pouvoirs, régimes parlementaire, principe d’état de droit et de garantie des droits.>> s’sinscrit dans un cadre démocratique + régime parlementaire dualiste. Mais ce régime va connaître des évolution qui se devinait dans le discours de Bayeux de De Gaulle en 1946. Evolution sous l’effet de plusieurs facteurs dont deux essentiels :

écarté Robespierre et le régime mis en place est connu sous le nom de Directoire ou Constitution de l’an III. C’est une constitution qui cherche un compromis entre les formules proposées précédemment. Dans l’histoire républicaine française c’est le premier régime qui instaure le bicaméralisme (2 chambres). Une deuxième chambre qui est prévue comme un moyen de modération du pouvoir législatif. C’est un régime caractérisé par de nombreux blocages avec une séparation des pouvoirs jugée parfois trop stricte

pouvoirs distincts : le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Le régime semi-présidentiel, établi en France en 1958, est un régime politique dit « hybride » ou plus communément appelé « mixte » : il contient des caractéristiques du régime parlementaire et du régime présidentiel. Pouvons-nous qualifier le régime politique français de régime semi-présidentiel ? Après avoir étayé les deux régimes constituant le régime semi-présidentiel, nous étayerons la configuration politique de ce régime.

procédures. a) La procédure de l'article 89. Deux catégories de personnes ont l'initiative de la révision: le président de la république et les parlementaires. En pratique c'est toujours le président de la république car si les parlementaires ont l'initiative, il y a forcément un référendum. On veut lutter contre la souveraineté parlementaire. 1ère Étape: Le président de la république détient l'initiative. 2ème Étape: Le projet de loi constitutionnelle est soumis au sénat et à l'assemblée

en tant que tel à l’État fédéral —> traduit dans le pouvoir normatif, dans lequel chaque état membre participe —> pour réviser la Constitution il faut l’ accord de la majorité du peuple , et des États membres —> difficile à réviser   —> Chaque État-membre a sa propre Constitution, ses propres lois, mais il faut qu’ils puissent tous contribuer au pouvoir législatif

temporaire ou définitif. L'article 7 alinéa 4, prévoit que lorsque le Président de la République est empêché, il appartient au Conseil Constitutionnel de constater cet empêchement sur saisine du gouvernement statuant à majorité absolue. Le Conseil Constitutionnel statuant à majorité absolue de ses membres. Une fois l'empêchement constaté, le Président du Sénat assure l'intérim et il a vingt jours au moins et trente cinq jours au plus tard pour organiser des élections anticipées. Le Président du sénat

électorale 3) le scrutin et la proclamation de l’élection B/ Le statut du chef de l’état 1) Durée du mandat présidentiel 2) échéance du mandat présidentiel 3) la responsabilité du président de la république II. Le premier ministre et son gouvernement A/ Le premier ministre B/ Son gouvernement I. L’élection et le statut du président de la république A/ l’élection du président de la république Le mode d’élection qui s’applique actuellement, n’est pas celui initialement prévu par la

succède, le 4 octobre 1958, à la Quatrième République, instaurée en 1946. Elle marque une rupture par rapport à la tradition parlementaire de la République française dans la volonté de renforcer le rôle du pouvoir exécutif. Elle est régie par la Constitution du 4 octobre 1958, approuvée par VOIE référendaire. Son instigateur en est Charles de Gaulle et il en devient le premier président élu. Sur le plan de la durée, la Cinquième République, qui fête ses 57 ans en 2015, est le régime républicain français

2. Elle est composée de 10 provinces. Il s’agit d’un régime parlementaire fédéral. Le Chef du gouvernement est le Premier ministre, Stephen Harper. On retrouve une séparation des pouvoirs : le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Le pouvoir législatif est composé d’un Parlement, du Senat et de la Chambre des communes. Au niveau du pouvoir exécutif, on retrouve un Conseil privé et le Cabinet ministériel dirige par le Premier ministre. Il y a un système judiciaire également qui quant a lui est