Premier rang

constitutionnel Cours du 16.01.2012. - Le 8 janvier 1959 : Le Général De Gaulle devient le premier président de la Vème République. La République qu'il a voulu a été approuvé par les français 3 mois plus tôt. Michel Debré : « la nouvelle constitution est la clé de voute des constitutions ». - Janvier 2002 : Jacques Chirac président de la République, il procède à la nomination obligé du socialiste Lionel Jospin comme premier ministre de cohabitation. Mr. Chirac assiste à une mise en œuvre de la politique sur

vigueur le jour de l'indépendance le 27 avril 1960, et celle du 14 avril 1961. La première constitution, celle du 23 avril 1960, a institué un appareil parlementaire et un pouvoir exécutif bicéphale (un chef de l'Etat et un premier ministre). Cependant, dans la pratique, le Premier ministre remplissait le rôle de chef de l'Etat faute d’une élection présidentielle[12]. Par ailleurs, le principe d'un pouvoir présidentiel fort ancré dans cette constitution, a été renforcé par la constitution du 14 avril

la majorité des pouvoirs entre ses mains; en 1802, il se fait nommer consul à vie; et en 1804, le Consulat est finalement supprimé au profit de l’Empire et Napoléon devient « Napoléon 1er : Empereur des Français ». Le Premier empire durera de 1804 à 1815. Après la chute du premier Empire, les Alliés (Prussiens, Russes, Anglais et Autrichiens) imposent le retour des Bourbons, c’est-à-dire de la famille royale de Louis XVI et le rétablissement de la Monarchie. C’est son frère, Louis, qui devient Roi

est « Liberté, égalité, fraternité ». 1792-1798 Troubles révolutionnaires. 1798 Coup d'Etat du 18 brumaire an 8. Général Bonaparte se fait confier les pleins pouvoirs, il prend le titre du premier consul. Consulat 1804 Napoléon se fait sacrer Empereur des Français. Premier Empire 1814-1815 La France est battue, Napoléon s'exile. Première restauration Le Roi revient, comme avant 1789. Napoléon Ier s'échappe, et restaure l'Empire. « Cent jours », Bataille

l’ensemble des membres. Le parlement depuis 2004 c’est la droite qui est au pouvoir. Les états ne vont pas présenter une personnalité de gauche, la commission reflète la décision des électeurs. En 2004 le choix c’est porter sur BARROSO qui est un ancien premier ministre portugais de droite. En 2004 il a une majorité suffisante et avec les états ils envisagent de nommer tel ou tel personne mais le parlement refuse le collège car il y a 3 candidats qui posent problème. Le président doit donc revenir avec un

être une émanation du Conseil privé du souverain – et même de la fonction de Premier ministre. Enfin, des conventions plus ou moins anciennes font que c'est automatiquement le leader (toujours membre de la chambre des Communes depuis 1901) du parti qui « gagne » les élections générales (en obtenant le plus grand nombre de sièges aux Communes, même si sa majorité n'est que relative) qui devient Premier ministre et que ce Premier ministre, une fois nommé, choisisse son cabinet librement, indépendamment

................................................................................................... 58 Rapport SYNTHESE DES PROPOSITIONS Proposition n°1 : Créer par décret un « dialogue national des territoires », instance composée du Premier ministre, des ministres concernés et des présidents des principales associations de collectivités territoriales. Elle se réunirait en tant que de besoin selon des formats adaptés aux sujets à traiter, et au moins deux fois par an. Proposition n°2

c'est-à-dire d’assemblée. Constitution de l’an III : 22 août 1795 : Directoire : séparation accentuée des pouvoirs, type présidentiel Constitution de l’an VIII : 13 décembre 1799 : Consulat : confusion des pouvoirs au profit du Premier ministre Consul Constitution de l’an XII : Premier Empire : Senatus consulte du 18 mai 1804 Acte additionnel aux Constitutions de l’Empire du 22 avril 1815 (Cent jours) Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 : Restauration Charte du 14 août 1830 : Monarchie de juillet Deuxième

travaillé ? ‐ Qui a écrit le livre : Qu’est- ce que le Tiers Etat ? ‐ Quelles sont les principales idées contenues dans ce livre ? ‐ En quoi les Etats-généraux se transforment-ils le 17 juin 1789 ? ‐ Date de la prise de la bastille ? ‐ Qui fut le premier maire de Paris le 17 juillet 1789 ? ‐ Date de la 1ère République ? ‐ Combien de temps a duré la Révolution française ? (préciser les dates) ‐ Combien de régimes politiques ont existé sous la Révolution ? Préciser leur nom, leur durée. ‐ Qu’est-ce

décembre 1799). Celle-ci fonde le consulat, régime qui donne le pouvoir exécutif à trois consuls. Ce régime est modifié par un sénatus-consulte du 16 thermidor de l’an X (18 mai 1804) qui établit le premier empire, le premier consul – Napoléon Bonaparte – devenant empereur sous le nom de Napoléon premier.               A la chute de l’empire, en 1804, on revient en France à un régime monarchique. Le roi Louis XVIII octroie alors une charte constitutionnelle. Cette charte est suspendue lorsque Napoléon