Première conférence de La Haye

France est partie prenante. Son champ d’application est par conséquent limité. La convention de Bruxelles dite « Convention internationale pour l’unification de certaines règles en matière de connaissement » du 25 Août 1924, dite aussi « Règles de La Haye » Les règles de Visby du 23 février 1968, et le protocole modificatif du 21 déc 1979 sont les deux protocoles modificatifs ratifiés par respectivement 22 et 19 pays. - Ratifiée par 78 Etats dont la France (qui a également ratifié ses deux protocoles

aux transports internationaux à l’occasion desquels un connaissement est établi dans | |connaissement » du 25 Août 1924, dite aussi « Règles de La |l’un des états signataires (même si la destination est située dans un Etat non signataire). | |Haye » |Elle exclut de son champ d’application : les contrats d’affrètement, les transports en pontée, | | |les transports d’animaux vivants

reprend l’Alsace et la Lorraine. L’Allemagne perd 100 000 km2 au profit de la France, de la Pologne et de la Yougoslavie. L’URSS s’agrandit de 700 000 km2. Berlin est divisée en quatre zones d’occupation selon les accords de Yalta. Il fut décidé à la conférence de Paris du 25 Juillet 1946 de faire coïncider les frontières politiques aux différentes ethnies. Ainsi de nombreuses populations furent déplacées pour rejoindre les territoires où elles sont plus nombreuses. La réorganisation du monde :

durablement la paix. Mais les premières tensions apparaissent assez rapidement (notamment entre les Etats-Unis et l’URSS).  Quel est le bilan de la Seconde Guerre mondiale?  Quels sont les nouveaux équilibres géopolitiques de l'après guerre? I. Le bilan de la Seconde Guerre mondiale: (1 heure) A. Une catastrophe humaine: . Les pertes totales s’élèvent à près de 60 millions de morts (civils et militaires confondus), soit six fois plus que pour la Première Guerre mondiale. C'est le bilan

l’économie, le commerce, les relations diplomatiques, culturels, sociales etc. L’origine du terme internationale, c’est un adj. qu’on trouve pour la première fois dans les écrits d’un philosophe britannique Jeremy Bentham, il emploi pour la première fois ce terme a la fin du 18e siècle au moment de la révolution. Il publie un ouvrage ou on retrouve pour la première fois le terme « international law ». Il repère la distinction entre le droit national et international. Cette distinction existait déjà mais

Chaux-de-Fonds, en passant par la Chartreuse d'Ema, pour créer, avec Charles l'Eplattenier, une nouvelle section de l'Ecole d'Art. 1912 : La Chaux-de-Fonds : Construction de la villa Jeanneret-Perret et de la villa Favre-Jacot (Le Locle). 1913 : Première exposition des dix aquarelles "Le langage des  Pierres" au Salon d'Automne à Paris 1914 : Voyage à Cologne (Exposition du Werkbund) - Etudes pour la maison "Dom-Ino". 1915 : Séjours occasionnels à Paris pour étudier à la Bibliothèque Nationale

: L'histoire de la construction européenne via différents traités, et ses dates clés. 1945 : conférence de Yalta début de la construction européenne au sortir de la 2nde guerre mondiale 16 avril 1948 : création de l’OECE 7-10 mai 1948 : congrès de La Haye 4 avril 1949 : création de l’OTAN 5 mai 1949 : création du Conseil de l’Europe (respect des droits de l’homme en Europe) 10 août 1949 : première assemblée du conseil de l’Europe 9 mai 1950 : déclaration de Schuman (Ministre français des affaires

(fédéralisme développé) et Victor Hugo. Le début du 20 siècle, verra 2 hommes orientés l'idée de l’Europe : il s'agit d'Aristide BRIAND et du Comte de COUNDERHOVE KALERGI. L’après guerre verra Churchill présenté une vision de l’Europe au congres de LA HAYE en 1948. Par la suite, apparue ce que l'on appelle aujourd'hui les pères fondateurs de l’Europe mais plus exactement de l'union européenne : Robert Schumann, Jean Monet, l'italien Degaspi, le belge Spaak, l’allemand Hall Stein et Conrad Adenauer.

Maritime Philippe DELEBECQUE Banggui JIN Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne, Paris 1 Président de la Chambre Arbitrale Maritime de Paris Maître de conférence à l’Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III, Directeur de l’Institut de Recherches Europe-Asie, Directeur de recherche Christian SCAPEL Maître de conférence à l’Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III, Directeur du Centre de Droit Maritime et des Transports VOLUME 1    II   A MA FAMILLE  

prohibitive, selon laquelle les organes d'un Etat (juge/armée...) ne peuvent pas accomplir d'acte de contrainte sur le territoire d'un autre Etat, sauf accord de ce dernier. Sinon les règles sont plutot permissive. Il en existe deux principales : la première enseigne qu'aucun Etat n'est obligé de tenir des comptes des normes édictées par un autre Etat, et n'est pas non plus obligé de prêter son concour aux organes d'un autre Etat. La seconde enseigne que tout Etat peut édicter les normes qu'il veut et