Première conférence de La Haye

le cadre règlementaire des transports maritimes et sa règlementation de manière générale, pour enfin se pencher sur le cadre réglementaire du transport maritime au Gabon. I - Présentation du cadre réglementaire des transports maritimes Cette première partie nous conduira à examiner le cadre réglementaire des transports maritime dans ses grandes lignes. Après un essaie de définition dudit cadre réglementaire (I.1), nous ferons un historique de celui dans sa globalité (I.2). I.1- Définition du

propre. Cela signifie qu'elle est titulaire de droits et qu'elle sera tenue à des obligations. L'acte de naissance de la personnalité juridique des OIG est un arrêt rendu par la Cour internationale de Justice (agence judiciaire de l'ONU siégeant à La Haye). On dit souvent que c'est l'affaire du Comte Bernadotte envoyé en Palestine en 1949 pour une mission et a été assassiné. La question était : l'ONU avait-elle qualité pour présenter contre un gouvernement responsable une réclamation internationale

La cour pénale internationale Le 18 juillet 1998 139 États signaient à Rome les statuts portant création de la Cour pénale internationale (CPI), entrée en vigueur le 1er juillet 2002 suite à la soixantième ratification. Cette cour, implantée à La Haye, est chargée de juger les criminels présumés responsables des crimes reconnus internationalement comme les plus graves. La justice internationale existait avant cela, depuis la fin de la seconde guerre mondiale des tribunaux ad hoc ont été mis en

fait que des principes de droit coutumiers soient incorporés dans des conventions ne veut pas dire qu'ils cessent d'exister en tant que principes de droit coutumier » (CIJ, 1986, Actions armées frontalières et transfrontalières). Depuis 1899 et la première codification du droit de la guerre, la question de la codification de la coutume s'est posée. Elle s'est accélérée à partir de la seconde moitié du XXe siècle sous l'égide de l'ONU, notamment. L’article 15 du Statut de la Commission du Droit International

activités humaines sont en effet impliquées dans cette pollution. Sans remettre en question l’ensemble des activités concernées par les émissions, deux options générales sont envisagées : les quotas d’émissions ou les taxes sur les émissions. La première est considérée comme trop rigide en l’état, l’autre sans garantie sur le niveau final d’émission et «trop impopulaire». Finalement, c’est un marché international des permis d'émission de carbone négociables qui l’emporte, offrant la flexibilité exigée

envahie par la Wehrmacht. La première agression est commise avec l’assentiment des puissances occidentales (France, Royaume-Uni) ; la seconde est prévue par le pacte germano-soviétique d’août 1939, l’URSS occupant la partie orientale de la Pologne. Les crimes de guerre La violation de conventions internationales Comme le rappelle la première phrase, la notion de crime de guerre correspond à la violation de conventions internationales signées au xixe siècle (Genève, La Haye). Celles-ci garantissaient

En 1961, l’OECE laissera place à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). | | | 1948 | 7 mai Congrès européen à la Haye Sous l’impulsion du Comité international de coordination des Mouvements pour l’unité européenne, près de 800 délégués de toutes les tendances politiques européennes se réunissent à la Haye. Quelques représentants du Canada et des Etats-Unis sont également présents. C’est Winston Churchill qui est chargé de présider le congrès. En septembre

puissances non seulement sur le plan économique mais aussi sur le plan politique, idéologique et militaire. (USA-URSS)  La guerre est bénéfique pour l’Union Soviétique (URSS).  Les USA : ressources naturelles, puissance financière après la conférence de Bretton Woods en 1944 détiennent 75% du stock d’or mondial…  Début de vraie relation internationale par la création de l’ONU.  La marche vers une indépendance possible pour les colonies après la promesse de De Gaulle, à Brazzaville, 1944

à juin 45 se tient à San Francisco une grande conférence réunissant 51 pays où est votée à l'unanimité la Charte des Nations Unies instituant la création d'une assemblée mondiale où tous les pays du monde seront représentés : l'Organisation des Nations Unies. «L'ONU n'a pas créé le paradis, mais elle a évité l'enfer», dira d'elle son deuxième secrétaire général, le Suédois Dag Hammarskjöld... L'idée n'est pas nouvelle et succède à une première tentative d'organisme international, la "Société

grecs ont apporté une réflexion philosophique sur ce régime. Depuis les 50’s, nul Etat ne peut prétendre entrer dans l’Europe si il ne donne des gages de la solidité du caractère démocratique de ses institutions. 2- L’héritage romain. Pour la première fois, une très grande partie de l’Europe (de l’Royaume-Uni à l’Espagne du Nord au Sud, en passant par le Rhin & le Danube à l’Est) se trouve unie sous une seule autorité politique : l’empire Romain. L’empire romain n’est évidemment pas l’Europe car