Première République

Les conditions d'utilisation du droit de dissolution Les conditions de mise en oeuvre Les limites au droit de dissolution L'évolution de l'utilisation du droit de dissolution sous la Cinquième République Une dissolution parlementaire Une dissolution de type présidentielle La Constitution du 4 octobre 1958 instaure un régime parlementaire et offre au chef de l’État de nouveaux pouvoirs qu’il va exercer à des fins d’arbitrage et indépendamment, c'est-à-dire sans contreseing. Ce sont donc des

Le droit de dissolution sous la Vème république Article 12 de la Constitution de 1958 : « Le Président de la République peut, après consultation du Premier Ministre et des Présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée Nationale. Les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution. L'Assemblée Nationale se réunit de plein droit le deuxième jeudi qui suit son élection. […]Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans

constitutionnalité en 1803 avec l'affaire Marbury contre Madison. La constitution américaine n'a donc pas eu à l'instituer, la Cour suprême l'ayant imposé. Le contrôle de constitutionnalité des lois En France, celui ci a été institué pour la première fois par les Constitutions du premier et du second Empire. Mais dans le cadre de ces régimes impériaux, il servait en réalité un dessein politique : maîtriser étroitement la production législative afin d'assurer un pouvoir absolu à l'Empereur.

§1 – Le mandat présidentiel A – La durée du mandat présidentiel B – Les incidents en cours de mandat présidentiel §2 – La légitimité de la fonction présidentielle A – L’instauration de l’élection du Président de la République au SUD Sous la Vème République, le Président de la République dispose, incontestablement, d’une légitimité qu’il n’avait pas dans les régimes précédents. Cette légitimité tient tout particulièrement à son mode de désignation. En 1958, au moment de l’entrée en vigueur de la Constitution

La République de Weimar, analyse d’un échec I Le suicide d’une République A/ Un accouchement difficile : la révolution de 1918-1919 B/ La question du régime : l’évolution vers le présidentialisme C/ La faiblesse des partis II L’assassinat de la République A/ La conjoncture économique B/ Influence de la politique étrangère C/ Les forces extra républicaines Bibliographie : • • • • • KLEIN Claude, La République de Weimar, Paris, Flammarion, 1968 BARIETY Jacques et DROZ Jacques, République de

Semaine sanglante »). Traité de Francfort : la France cède à l’Allemagne l’Alsace et une partie de la Lorraine. Août Thiers reçoit le titre de président de la République. 1873 Mai Chute de Thiers ; Mac-Mahon est élu président de la République. Novembre L’Assemblé décide que la durée du mandat du président de la République élu par les deux assemblés sera de 7 ans. 1875 30 janvier Amendement Wallon 1879 Démission de Mac-Mahon remplacé par Jules Grévy ; Gambetta, président de la

ROUGET Fabien 201 Lundi 29 Mars 2010 Composition d’Histoire Une première expérience de la république est tentée en France de 1793 à 1795. Celle-ci se solde par un échec car elle est marquée par la terreur menée par Robespierre. A partir de 1830, une monarchie conservatrice est proclamée, à sa tête Louis-Philippe, duc d’Orléans , succède à Charles X. C’est dans un contexte politique difficile et sensible que Louis-Philippe Ier est contraint d’accepter une constitution dictée par les

L’Etablissement de la République en France (1870-1914). I) Les débuts difficiles (1870-1879). A) Une république qui doit affronter de multiples obstacles : 1. Une république proclamée en situation de crise (4 septembre 1870). Les candidats républicains perdent les élections de 1871 car ils veulent poursuivre la guerre. 2. Une république qui a du mal à s’imposer : l’épisode de la commune fait peur à une France restée rurale qui se méfiait déjà de la république (associée à la première République et à la terreur)

L’enracinement de la Troisième République Comment les Républicains modérés ont-ils enraciné la démocratie (1879-1899) ? A la conquête du pouvoir… EVOLUTION POLITIQUE DE LA FRANCE ENTRE 1870 ET 1879 de la défaite française à la victoire des Répuiblicains 2 SEPT.1870 4 SEPT.1870 Défaite de la France à Sedan Fin su Second Empire. Proclamation de la Seconde République. FEV. 1871 MARS-MAI 1871 10 MAI 1871 1873 Election d’une assemblée à majorité monarchique Commune de Paris Traité

une première partie, nous nous poserons la question de savoir par quelles limites ce pouvoir est limité. D'abord, si l'on regarde les textes constitutionnels, on découvre tout de suite que les constitutions elles-mêmes prévoient des limites à leur révision ; c'est-à-dire qu'il y a des limites à la révision constitutionnelle qui figurent expressément dans les textes constitutionnels. Par la suite, nous nous poserons la question de savoir si ces limites sont-elles sanctionnées. Première Partie