Présidence du Conseil de l'Union européenne

projet le plus abouti de Communauté européenne de défense (CED) échoue en 1954 et c’est l’OTAN, sous la direction des Américains, qui assure la défense de l’Europe. A partir des années 1980 l’idée de défense européenne resurgit et connaît des développements dans les années 1990-2000. Cependant l’OTAN demeure incontournable dans un contexte de budgets militaires européens en baisse et des désaccords politiques entre les pays européens sur une défense européenne. Mais que convient-il d'entendre

UNION EUROPEENNE L union européenne est fondé sur trois piliers : -le cadre communautaire : c’est la CE (issu de la CEA et de la CEE). C’est une politique supranational relatifs aux politiques intégrées (euro..). -la politique étrangère et de sécurité commune : coopération en matière d’affaires étrangères et de sécurité. -la justice et les affaires intérieurs : coopération policière et judiciaire. I LES INSTITUIONS COMMUNAUTAIRES 1 différents types : -le parlement européen : participe

Lisbonne sur l’Union européenne TITRE III DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTITUTIONS Article 13 1. L'Union dispose d'un cadre institutionnel visant à promouvoir ses valeurs, poursuivre ses objectifs, servir ses intérêts, ceux de ses citoyens, et ceux des États membres, ainsi qu'à assurer la cohérence, l'efficacité et la continuité de ses politiques et de ses actions. Les institutions de l'Union sont : - le Parlement européen, - le Conseil européen, - Le Conseil, - la Commission

économique autonome, dans lequel les obstacles et les disparités se réduisent ,voire disparaissent . l’union régionale est une dérogation admise par l’OMC a la fameuse clause de la nation la plus favorisée .En effet chaque membres de l’union régionale n’est pas obligé d’accorder aux pays qui ne font pas partie de l’union régional, Les concessions commerciales qu’il accorde aux membres de l’union régionale. L’OMC admet que les unions régionales poursuivent les mêmes objectifs, et peuvent constituer

L’EUROPE L’idée de l’Europe n’est pas nouvelle (grecs et romains avaient déjà des empires européens). Il a cependant fallut attendre les épisodes sanglants des deux guerres mondiales afin de créer un espace de paix et de prospérité. Chronologie de la construction verticale de l’Europe : 1949 : * Création du conseil de l’Europe (10 pays adhérents au départ, 47 aujourd’hui) mais ne fait pas partie de l’UE. 1951 : * Création de la CECA (par le traité de Paris) ratifié par la

gouvernement 2. Le chef d’État 1. LES REPRÉSENTANTS DE LA POPULATION.............................................. 7 2.1 L’Assemblée parlementaire 2.2 Le parti au pouvoir 2.3 Le parti de l’opposition 2.4 Le Conseil fédéral 3. RAPPORT ENTRE L’ALLEMAGNE ET L’UNION EUROPÉENNE………... 11 3.1 Informations 3.2 L'Euro 3.3 La position de L'Allemagne CONCLUSION………………………………………………………………………... 13   MÉDIAGRAPHIE Introduction Tout d’abord, le choix de notre pays qui est l’Allemagne était

est tout dabord un traité économique qui prévoit la mise en place de la libre circulation économique dans l'union européenne. Construction des petits 1986 acte unique européen qui vise à mettre en place effectivement un marché intérieur, un espace dans lequel circule librement les personnes, les capitaux… 1992 traité de Maastricht qui va avoir une importance dans la construction de l'union économique et monétaire traité d'Amsterdam de 1997 Plus récemment, le traité de Lisbonne le 13/12/2007 signé

rapports entre les deux Europe depuis 1945 Depuis 1945, les rapports entre les deux Europe ont évolué. Les rapports entre les deux Europe se traduisent par des relations économiques, politiques ou militaires entre ces deux parties du continent européen. Il convient de parler des deux Europe puisqu'après 1945, l'Europe se trouve diviser en deux dans le contexte de la Guerre Froide, chaque partie de l'Europe se trouvant sous la tutelle de l'un des deux grands, ainsi, l'Ouest de l'Europe se trouve

de nombreuses années, les restaurateurs se plaignent du taux de la TVA : de la distorsion de concurrence entre d’une part la restauration commerciale traditionnelle et la restauration rapide et d’autre part la restauration des autres pays de l’Union européenne. Ces professionnels réclament depuis plusieurs années, de façon récurrente, l’application du taux réduit de la TVA. • • Contexte communautaire Cadre juridique : La 6ème Directive TVA ( CEE/77/388 ) prévoit l’application d’un taux normal de

création aux moyens d'améliorer les institutions de l'Union européenne, dans une perspective fédérale. Technique, parfois un peu aride, la question de l'architecture institutionnelle de l'Union européenne n'en est pas moins fondamentale. Jean Monnet aimait citer le philosophe Amiel à ce sujet « seules les institutions deviennent plus sages : elles accumulent l'expérience collective ». Et de fait, l'histoire institutionnelle de l'intégration européenne est riche d'enseignements sur le vouloir vivre ensemble