Président de l'Assemblée générale des Nations unies

contraire, dans les pays Anglo-Saxons, la coutume est encore une importante source du droit. § 1 : LA LOI - Le mot "LOI" est ici pris dans un sens très large. Il recouvre toutes les dispositions publiques formulées par écrit, présentant un caractère général, impersonnel et obligatoire. La "LOI" ainsi entendue, recouvre en réalité des textes de nature et de portée sensiblement différentes. Nous préciserons ce qu'est cette notion de loi (I), puis nous examinerons sa force obligatoire (II). I. - Notion

Pour l’avenir des hommes et de la planète: choisir la résilience Rapport du Groupe de haut niveau du Secrétaire-général sur la viabilité mondiale Présentation générale de la synthèse 12-21638 (F) -2- Table des matières Page La vision du Groupe pour l’avenir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 Résumé des différents chapitres du rapport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Licence de Droit 3ème année Cours de Madame Josette BEER-GABEL Année 2009/2010 PLAN Partie 1 - Introduction à la discipline du Droit International 5 Chapitre 1 - Spécificités du Droit International 6 Section 1. - Présentation générale 6 Section 2. - Le droit international se compose de règles obligatoires 6 Section 3. - Les règles de droit régissent de nombreux domaines de la vie intenationale 7 Section 4. - L’élaboration des règles de Droit international 7 Section

conscience en liberté de conviction, qui englobe la liberté de religion et dans laquelle on peut inscrire également la liberté de ne pas croire (voir athéisme et agnosticisme), fait l'objet dans certains textes de restrictions dans son exercice.[3]. Nations Unies [modifier] La Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948 stipule dans son article 18 que « toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion

été choisis parmi ceux qui étaient disponibles au moment de la préparation de ce rapport, mi-2009. La série intégrale des articles peut être consultée à l’adresse . Nous remercions aussi Marta Santos Pais, Représentante spéciale du Secrétaire général sur la violence contre les enfants et ancienne directrice du Centre de recherche Innocenti pour ses commentaires, ses suggestions et son soutien. RÉDACTION ET RECHERCHE Patricia Moccia, Rédactrice en chef; David Anthony, Rédacteur; Chris Brazier

international vient peut à peu l'encadrer. Fin du 16ème : émergence d’états souverains et émergence d’idée de droit international. Relation marchandes entre ces états qui ont conduit à un droit international classique entre les nations les plus influentes de l’époque : les nations européennes. L’état pour être puissant doit être riche. Le droit international est d’abord un droit de protection il est protectionniste? Libéralisation du monde avec l'Industrialisation : les états s’ouvrent au commerce

Section 2 : La Cour Internationale de Justice La CIJ est une juridiction universelle à compétence générale. §1 : L'organisation de la CIJ. 1) Composition. a_ Les juges permanents. La CIJ comprend 15 juges permanents élus par l'AGONU et le CSONU. L'art.2 du statut de la CIJ prévoit que les juges doivent être des magistrats indépendants, élus sans égard à leur nationalité et en raison de leurs seules compétences judiciaires. Les "groupes nationaux" de la Cour Permanente d'Arbitrage

REPORTERS SANS FRONTIERE En 2010, cela fait 62 ans que la Déclaration Universelle des droits de l’homme et du citoyen adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948 à Paris au Palais de Chaillot. Elle précise les droits humains fondamentaux. Sans véritable portée juridique en tant que tel, ce texte n'a qu'une valeur d'une proclamation de droits. C’est pour cela que des Organisations Non-Gouvernementales se sont crée pour lutter contre les injustices… Nous allons nous intéressé

Etats. Cette volonté de dialogue a pour finalité de trouver une fin aux conflits ou même de les anticiper. Elle accepte de limité sur des points spécifiques sa souveraineté. III. Elements de vocabulaire des relations internationales Outre défintion générale, il est important de définir quelques élements de vocabulaire afin de s'entendre sur les propos tenus. A. Parallèle entre relations internationales et relations inter-étatiques ou transnationales L'acception moderne du terme international est

diplomatiques et politiques, Paris, 2007, L’Harmattan Pecout, G.: Penser les frontières de l'Europe du XIXe au XXIe siècle, 2004, Paris, PUF http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/chypre/chronologie.shtml Doc 11699 (12 septembre 2008) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe sur la situation à Chypre (Rapporteur : M. Joachim HÖRSTER, Allemagne) Introduction Chypre est un État insulaire, situé dans l’angle nord-est de la Méditerranée, mais sa situation n’est pas si simple, puisque