Président de la Commission européenne

les marchés non réglementés (= de gré à gré). Elle n’est pas le seul régulateur, une nouvelle autorité de supervision à été crée en janvier 2010 : l’Autorité de Contrôle Prudentiel. Cette nouvelle institution est née de la fusion entre la Commission Bancaire, l’autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (CAM), le Comité des entreprises d’assurance, et le Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (CECEI). Le but était d’assurer une représentation équilibrée

Institutions européennes Tables de matières I. Introduction Évoquer la création de l'Union Européenne et expliquer l’intérêt de fonder un ensemble d'institutions pour réunir les citoyens des différents pays. II. Situation géographique et présentation des Institutions 1. Carte de l'Europe avec les différents sièges des Institutions 2. Une place géographique stratégique 3. Fonctions et objectifs III. Fonctionnement juridique et économique des Institutions

élection se fait au suffrage universel depuis 1979 ; les parlementaires européens revendiquent donc davantage de pouvoirs car ils bénéficient d’une plus forte légitimité. Leur développement s’est fait selon un schéma similaire à l’émergence des grandes démocraties parlementaires. Dans les monarchies en mutation parlementaire, c’est leur rôle de consentement à l’impôt qui a conféré une légitimité aux parlementaires. Le Parlement européen s’est appuyé sur le pouvoir budgétaire pour revendiquer d’autres pouvoirs

avec questions On va essayer de comprendre comment fonctionne l'Union Européenne. "Mais pour l'Europe, c'est quel numéro ?" Table des matières Introduction 4 Les différentes étapes de la construction européenne 5 Section une : La naissance des communautés européennes 8 I/ 1950 : Le plan Schuman 8 II/ 1951 : La naissance de la Communauté Economique du Charbon et de l'Acier 9 III/ 1954 : La Communauté Européenne de Défense 10 Section deux : Une nouvelle impulsion pour les institutions

Au départ, exercé uniquement sur la Commission, puis sur le Conseil. Les moyens applicables contre la Commission et le Conseil: les résolutions sur les activités des organes: avis annuels qui influencent leur programme d’activité (critique...) les questions: à la Commission et au Conseil. Il peut obliger à répondre. Orales ou écrites, posées librement, inscrites au journal officiel avec leur réponse. Les questions orales peuvent être posées par une Commission Parlementaire, un groupe politique

1986 : Acte Unique Européen (AUE) préparation à l’ouverture d’un marché économique européen. * 1992 : Traité de Maastricht * 1997 : Traité d’Amsterdam (échec) * 2000 : Traité de Nice (pas efficace pour une UE à 25) USA et All sont des pays fédéraux, UE est moins qu’une fédération, mais plus qu’une ligue de pays. Différents acteurs au système : * Etats Membres (EM) * Instructions de l’UE (Conseil des ministres, parlement, Cour de Justice de la Communauté Européenne, Cour Internationale

Partie 2 - Les institutions de l’Union Européenne Chapitre 1. Les institutions politiques Le parlement européen * Composition  * 736 députés élus au suffrage universel direct pour 5 ans renouvelable * Répartition des sièges par l’Etat, en tenant compte de la population de chaque Etat * Président élu pour 2 ans et demi renouvelables * Fonctionnement  * Le parlement siège en session plénière 12 fois par an (4 jours une fois par mois) à Strasbourg * Le secrétariat

------------------------------------------------- ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- DROIT ------------------------------------------------- DE L’UNION EUROPEENNE ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- -------------------------------------------------

l'union européene n’en demeure pas moins originale par rapport aux fonctionnement interne des 27 états membres qui l’a compose. Contrairement à l’organisation classique d’un état, l’union européene ne dispose pas d’un organe exécutif et législatif forcément très clairement identifié au premier abord. Il n’existe pas de président ou de premier ministre de l’union européenne, tout comme de gouvernement supranationale. La prise de décision est partagé généralement entre 3 institutions, la commission européenne

Le parlement européen Le Parlement européen (PE) est le principal organe parlementaire de l’Union européenne (UE), et le seul élu au suffrage direct. Avec le Conseil de l'Union européenne (réunion des ministres nationaux), il forme la branche législative bicamériste des institutions européennes. Le Parlement a été décrit comme l’un des organes législatifs les plus puissants au monde[1]; son action législative porte sur le champ de compétences conférées à la Communauté européenne par les États