Président de la Commission européenne

Traité sur l’Union européenne Signé le 7 février 1992 À Maastricht l’Allemagne la Belgique le Danemark l’Espagne la France la Grèce l’Irlande l’Italie le Luxembourg les Pays-Bas le Portugal le Royaume-Uni SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES, SA MAJESTÉ LA REINE DE DANEMARK, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE, SA MAJESTÉ LE ROI D'ESPAGNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, LE PRÉSIDENT D'IRLANDE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

INSTITUTION EUROPEENNE : Introduction générale : § 1 : L'objet du cour. Depuis 1950, l'Europe a progressivement occuper une place majeur dans le quotidien c'est à partir de l'initiative de certains hommes politiques que la construction européenne a été lancer. Aujourd'hui le droit communautaire est une réalité que personne ne peut ignorer. A l'origine, la construction communautaire était composée de 6 états: la France, l'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, les pays bas et l'Italie, il

Droit communautaire 1ère partie : la construction européenne Chapitre 1 : Des communautés européennes à l’Union européenne (1952-1992) A la sortie de la seconde guerre mondiale, Winston Churchill, dans un discours à l’université de Zurich, appelle le 19 décembre 1946 à la création d’une Europe unie impliquant la réconciliation de la France et de l’Allemagne. Section 1 : 1945-1956 : les débuts de la construction européenne §1. Les prémisses Coup de Prague (25 février 1948) : prise

Institutions européennes Introduction : présentation de l’Union Européenne L’Union Européenne est composée de 27 Etats depuis janvier 2007 : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume Unie, Slovénie, Slovaquie, Suède. Les symboles en sont : Le drapeau qui se compose de douze étoiles dorées disposées

 Les Structures institutionnelles de l’Union Européenne L’Union Européenne a été crée au lendemain de la seconde guerre mondiale pour apporter la paix, la stabilité et la prospérité en Europe. L’Europe, au 21ème siècle a pour mission de : Garantir la paix ; Consolider la réunification du continent ; Assurer la sécurité de ses citoyens ; Favoriser le développement économique et social et faire face avec succès aux défis de la mondialisation ; Préserver l’identité des peuples et respecter

DEUXIÈME PARTIE: Le portrait de l'Union Européenne: une organisation ambivalente mais originale L'UE ne ressemble à aucune autre organisation IN et s'apparente à un projet inabouti, à un système en devenir. Elle n'est pas achevée car par exemple on a du mal à délimiter les frontières. Chapitre 1: L'Union Européenne à la croisée des formes traditionnelles d'associations des États I) L'UE n'est pas une organisation classique A) les caractéristiques d'une organisation IN classique

Institutions publiques française et européennes * L’état français Personnalité juridique, titulaire de droits et obligations. 3 missions (3 pouvoirs) : * Elaborer les lois (pouvoir législatif + lois organiques) * Veiller à l’application de ces lois (pouvoir exécutif) * Autorité pour régler les conflits entre citoyens et/ou administrations (autorité judiciaire) Ces 3 pouvoirs constituent l’ordre étatique, détenu par le pouvoir central : pouvoir exécutif. La Constitution (4

Institution européennes ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Introduction L’Europe caractéristiques géographique et historiques : Europe= c’est d’abord une réalité géographique. Elle va jusqu’au prolongement de l’Asie, et elle est proche de l’Afrique. On compte environ 733 millions d’Européens, et 494 millions ressortissant de l’Union Européenne. Dans la mythologie Grecque, Europe était une princesse, fille du roi Agénor

judiciaires de l'Union européenne Les institutions de l'Union européenne sont les institutions qui régissent l'Union Européenne. Étant devenue une figure politique, économique et monétaire, celle-ci a besoin d'institutions dont le rôle est de défendre ses valeurs, ses objectifs, ses intérêts, ceux de ses citoyens et de ses Etats membres, et qui fonctionnent en étroite collaboration avec les gouvernements et les administrations de ceux-ci. Selon l'article 13 du traité de l'Union européenne, ces institutions

Chapitre 1 : La genèse de la construction Européenne Premier but : réconcilier la France et l’Allemagne, les empêcher de se refaire la guerre. Churchill propose en 46 la création des Etats-Unis d’Europe. A partir de 47, 3 mouvements s’affrontent : Les fédéralistes, les confédéralistes et les fonctionnalistes – La politique des petits pas- (Schuman et Jean Monet). 7 mai 1948 : Congres de l’Europe a la Haye ; les fonctionnalistes l’emportent §-1 La naissance des premières organisations en Europe