Président de la Commission européenne

Le Conseil européen peut-il être assimilé à la présidence de l'Union? Introduction « La création du Conseil européen, qui vous est due, est la décision la plus importante en faveur de l'Union de l'Europe depuis la signature du traité de Rome. » C'est en ces termes que Jean Monnet, l'un des pères de l'idée européenne contemporaine, félicite Valéry Giscard d'Estaing au début de son septennat (Le pouvoir et la vie). C'est en effet sous la houlette du Président français et du Chancelier allemand

DROIT INSTITUTIONNEL DE L’uNION EUROPéenne Rappel 18 avr 1951 CECA, Paris RFA, Belg, Fra, Ital, Lux, NL 25 mars 1957 CEE, Euratom - Rome 6 1962 PAC 6 1965 Traité de Bruxelles (fusion 3) 1er jan 1973 Elargissement Dk, Irl, RU 1er jan 1981 Europe des 10 Grèce 1er jan 1986 Acte unique européen Europe des 12 - Esp Port 1992 Traité de Maastricht - UE Libre circulation 1er jan 1995 Europe des 15 Aut, Fin, Suè Janvier 1999 Monnaie unique : euro 11 1997 Traité d’Amsterdam Nouv domaines de compétences

l'exercice des droits et devoirs définis par la présente Charte. Article 9. La recherche et l'innovation doivent apporter leur concours à la préservation et à la mise en valeur de l'environnement. Article 10. La présente Charte inspire l'action européenne et internationale de la France. Constitution du 4 Octobre 1958 PRÉAMBULE Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration

La Cour de Justice des Communautés Européennes et la Cour Européenne des Droits de l’Homme La Cour Européenne des Droits de l’Homme de Strasbourg a été instituée en 1959 conformément à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales entrée en vigueur en 1953. Celle-ci, rédigée au sein du Conseil de l’Europe, consacrait une série de droits et libertés civils et politiques inspirés de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme de 1948, et mettait en place

(article 19 de la loi). Cette loi fait suite à la directive européenne 2001/29/CE transposée en droit français par la loi DADVSI qui cherche spécifiquement à protéger les droits d'auteur sur Internet. Elle a été complétée par une nouvelle loi, dite « Hadopi 2 » qui a été adoptée par le Sénat le 15 septembre 2009[2]. Après des passages devant de multiples instances de l'État (dans l'ordre, la Cnil, le Sénat, l'Assemblée nationale, une commission mixte paritaire, l'Assemblée nationale une deuxième fois)

L’élargissement de l’UE, jusqu’où ? Un des aspects récents de la construction européenne, qui explique en partie le rejet des citoyens manifesté en 2005 dans deux des membres fondateurs du Marché commun, est la question des futures adhésions, notamment celle de la Turquie. La question de la délimitation des frontières de l’Europe est restée sans réponse. Ainsi, une contradiction réside dans le fait que l’Union européenne, bien qu’elle ne dispose pas d’institutions adéquates dans le cadre d’une Union

traité fondateur de l'OTAN – ou sous mandat de l'ONU, par l'OTAN seule ou en coopération avec d'autres pays ou organisations internationales. Ayant les mêmes intérêts stratégiques, l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et l'Union européenne (UE) coopèrent sur des questions d’intérêt commun et travaillent côte à côte pour ce qui est de la gestion de crise, du développement capacitaire et des consultations politiques. Lors du sommet de Lisbonne, en novembre 2010, les Alliés ont souligné

échanges internationaux La commission européenne est l’exécutif qui a le plus de pouvoir Les symboles de l’UE Drapeau : 1985 L’hymne : 9ème symphonie de Beethoven Devise : Unie dans la diversité Monnaie : euro Journée de l’Europe : 9 Mai 1950, déclaration de Schuman Territoire douanier de l’UE Il comprend les territoires de Etats membres de l’UE (Monaco également) Les traités de l’UE Traité de Lisbonne  L’UE : 1951 : création de la communauté Européenne du charbon et de l’acier

CONSTITUTION  Constitution du 4 octobre 1958  Le Gouvernement de la République, conformément à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, a proposé, Le Peuple français a adopté, Le Président de la République promulgue la loi constitutionnelle dont la teneur suit : Article PREAMBULE En savoir plus sur cet article... Modifié par Loi constitutionnelle n°2005-205 du 1 mars 2005 - art. 1 Le Peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'Homme et aux principes de la souveraineté

Le 26 avril 2012           CONSTITUTION Constitution du 4 octobre 1958       Le Gouvernement de la République, conformément à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, a proposé, Le Peuple français a adopté, Le Président de la République promulgue la loi constitutionnelle dont la teneur suit :         Article PREAMBULE   Modifié par Loi constitutionnelle n°2005-205 du 1 mars 2005 - art. 1 Le Peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’Homme et aux principes de la souveraineté