Président de la Polynésie française

numéro 20) 4 Paque Claudine, « Une représentation exemplaire : l'île de Calypso » p. 27 in Les identités insulaires face au tourisme, colloque international sous la direction de Pierre Frustier, juin 2006 5 Le Nouveau Petit Robert de la langue française, 2008 1 2   Le tourisme insulaire 7 plaisir », c'est donc que la notion de plaisir est fortement associée à ce domaine. Cet espoir d'éden fait là un atout majeur pour le tourisme. L'image voulue des îles s'appuie sur l'imaginaire collectif

candidats, éventuellement assorti d'un entretien. Article 8 En savoir plus sur cet article... La décision de validation est prise par le président de l'université ou le directeur de l'établissement sur proposition d'une commission pédagogique. La décision motivée, accompagnée éventuellement de propositions ou de conseils, est transmise au candidat. Le président de l'université ou le directeur de l'établissement fixe le nombre et les modalités de fonctionnement des commissions pédagogiques, après

Les attributions du Conseil Constitutionnel Sans réel enracinement dans l’histoire constitutionnelle française, le Conseil constitutionnel n’en a pas moins conquis, à partir de ses propres ressources, légitimité et autorité. En effet, ce dernier est installé officiellement au Palais Royal à Paris début mars 1959, il a commencé à statuer en avril. Depuis lors, il a rendu plus de 580 décisions au titre de contrôle de constitutionnalité et plus de 4500 décisions en contentieux électoral. Avant 1958

étaient chargés de gouverner et d'administrer. Il s'agissait : 18) En février 1945, les Alliés décidèrent de l'occupation de l'Allemagne, lors de la conférence de Yalta. Quel homme d'État figurant ci-après n'y assiste pas? 19) Lequel de ces présidents américains mena l'Union à la victoire lors de la guerre de Sécession et abolit l'esclavage? a - Thomas Jefferson. c - Théodore Roosevelt. 20) En quelle année a été abolie la peine de mort en France? a-1945. c-1988. 21) De ces quatre

Constitution Française (1958) fixe les grands principes de référence, les règles de fonctionnement des institutions (fonctions du Président de la Rep, du Gouv, du Parlement). Article Premier de la Constitution : La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race, ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Un tel article permet d'affirmer une identité française commune, et

mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe  NOR: JUSC1236338L ELI: Non disponible L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,  Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-669 DC en date du 17 mai 2013,  Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Chapitre Ier : Dispositions relatives au mariage Article 1 En savoir plus sur cet article... I. ― Le chapitre Ier du titre V du livre Ier du code civil est ainsi modifié :  1° Il est rétabli

français en 1945 (diaporama sur émergence du Tiers-Monde) 1) les DOM-TOM Comme on l’a vu ds cours précédent sur la colonisation et décolonisation, l’Empire français, le 2ème au monde était un élément essentiel de la puissance française. Mais, la décolonisation française s’est achevée au début des 60s avec l’indépendance pacifique des pays d’Afrique noire et la fin de la douloureuse guerre d’Algérie. La Vème République a du alors s’adapter à cette nouvelle situation. Lui permettant de rester présente

entre des personnes, et les juridictions pénales ou répressives qui ont pour objet d'infliger des sanctions pénales. Évolution depuis la Révolution Pour la justice d'Ancien Régime, voir Justice de l'Ancien Régime. L'organisation judiciaire française est d'abord établie par la loi des 16 et 24 août 1790 qui établit des justices de paix ainsi que des tribunaux de districts, qui exercent tantôt en première instance, tantôt en appel selon un système tournant. La même loi prévoit également des tribunaux

cotisations de sécurité sociale d'après leur valeur réelle. En sont exclus : - les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et de Société d'exercice libéral à responsabilité limitée, - les présidents-directeurs et directeurs généraux de SA et de sociétés d'exercice libéral à forme anonyme, - les présidents et dirigeants des sociétés par actions simplifiées. Pour ces catégories de personnel, l'avantage en nature est évalué selon la valeur réelle à l’exception des avantages en nature véhicule et

dispositions spécifiques du Code général des collectivités territoriales, ayant une portée similaire, trouvent à s’appliquer.  En Polynésie française : le pouvoir de police du maire est régi par l’article L 131-2 du Code des communes de la Polynésie. Le régime de la police étatisée suit celui prévu pour les départements 92, 93 et 77.  Depuis la loi du 13 août 2004, les présidents des établissements publics de coopération intercommunale peuvent exercer certains pouvoirs de police du maire. 13 Question