Président de la Polynésie française

ou notre président Mr Oscar TEMARU nous emmènera vers l’indépendance ? Et surtout quelles seront les conséquences de ce choix. Nous allons tout d’abord éclaircir les différentes possibilités d’administration de Polynésie. a) Départementalisation Création de la Révolution (loi du 22 décembre 1789), le département devient collectivité locale autonome, par la loi du 10 août 1871.Il est géré par un conseil général élu pour 6 ans au suffrage universel, qui élit à son tour un président, exécutif

Assemblée de la Polynésie française - Te âpooraa rahi o te fenua Māòhi 1 Assemblée de la Polynésie française - Te âpooraa rahi o te fenua Māòhi Commons:L’assemblée de la Polynésie française - Te âpooraa rahi o te fenua Māòhi, est l'organe législatif de la Polynésie française. Elle a longtemps porté le nom d'« Assemblée territoriale ». Elle est présidée par Jacqui Drollet depuis le 14 avril 2011. La place Tarahoì Te âpooraa rahi o te fenua Māòhi M. Jacqui DROLLET, président de l'assemblée

titulaires des services et des établissements publics administratifs de l a Polynésie française.". Art. L P . 3 . - L'article 10 de l a délibération n° 95-215 A T du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de l a fonction publique de la Polynésie française est ainsi rédigé : "Art. LP. 10.— Les fonctionnaires bénéficient à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la Polynésie française conformément aux règles fixées par le code pénal et les lois spécifiques.

Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l’administration de l’État. Elles comprennent les communes (36 778), les départements (96), auxquels s'ajoutent les 4 départements d'outre-mer (DOM) (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion), les régions (22) auxquelles s'ajoutent également 4 régions d'outre-mer (ROM) (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion), les collectivités à statut particulier, notamment la collectivité territoriale de Corse et

retraités du Fenua, il y a deux semaines. Le 29 novembre, le Président d'une association de retraités a adressé un courrier à Jean-Christophe Bouissou, lui demandant quelle était sa position sur le sujet, s'inquiétant du silence apparent des autonomistes de To Tatou Ai'a. Il est vrai que l'amendement des sénateurs Arthuis et Marini est apparu comme "un cheveu sur la soupe" encore bouillonnante de l'actualité politique locale. Le Président de Rautahi a cependant répondu en privé à la personne concernée

les conseillers sont élus pour 5 ans au scrutin de liste à 2 tours. Cette assemblée règle les affaires de la collectivité. Elle donne son avis et peut proposer des adaptations de la réglementation. Elle peut mettre en cause la responsabilité du président du Conseil territorial par le vote d’une motion de défiance constructive, cela signifie qu’elle indique le motif de la défiance et le nom du candidat. Cette motion doit être signé par 1/3 des conseillers territoriaux. On vote 48h après le dépôt

Connotation du 4 octobre 1958, date de sa promulgation qui a été voté par le peuple par le référendum du 28 septembre 1958. Référendum : Consultation par laquelle le peuple vote par oui ou par non à une question. Promulgation : Acte par lequel le Président de la République constate officiellement l’existence d’une loi et la rend exécutoire. A ne pas confondre avec la publication qui n’est pas un acte juridique mais un acte matériel. 1. Vote de la loi 2. Promulgation 3. Publication au J

PLÉNIÈRE La Présidente du CESC a convié l’ensemble des membres à une session plénière pour adopter deux avis portant sur : - le projet de « loi du pays » approuvant la charte de l’éducation ; - un projet de loi organique relatif à l’amélioration du fonctionnement des institutions en Polynésie française. Plus d’une trentaine de membres a répondu à l’invitation de leur présidente. 1-Projet de « loi du pays » approuvant la charte de l’éducation La loi organique donne compétence à la Polynésie française

 Polynésie française (France) Capitale: Papeete Population: 259 800 (2007) Langue officielle: français Groupe majoritaire: tahitien (45 %) Groupes minoritaires: français (30 %),  chinois hakka (9,6 %), français (7,6 %), tuamotu (7,2 %), tubuai-rurutu (4 %), marquisien (2,7 %), mangarévien (0,8 %), etc. Système politique: ancien territoire d’outre-mer autonome (TOM), devenu depuis 2003 un POM (pays d'outre-mer au sein de la République) 1 Situation géographique La Polynésie française

en outre-mer), les régions (22 en métropole et 5 en outre-mer), les collectivités à statut particulier (la collectivité territoriale de Corse notamment), les collectivités d’outre-mer (Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis-et-Futuna, la Polynésie française, Saint-Martin et Saint-Barthélemy). La Nouvelle-Calédonie est une collectivité qui possède un statut particulier. | La commune C'est la plus petite parcelle du territoire français. La division du territoire français en communes date de la