Président de la Polynésie française

I) Introduction de la France, l’histoire et la situation actuelle : La France, en forme longue la République française, est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime parlementaire à tendance présidentielle dont la majeure partie du territoire et de la population sont situés en Europe occidentale, mais qui comprend également plusieurs régions et territoires. La France est d'ailleurs l'unique pays ayant des possessions sur tous les continents (en Amérique, en Antarctique, en Afrique

les récifs de Bellone. Le colonisation de la nouvelle calédonie Au tout début de la colonisation, soit de 1853 à 1860, la Nouvelle-Calédonie fut rattachée administrativement aux Établissements français de l’Océanie, c’est-à-dire à la Polynésie française (Tahiti). En 1853, un décret du gouverneur Guillain imposa l’enseignement du français dans les écoles du nouveau territoire, mais ce ne sera qu’en 1863 que le gouvernement colonial interdira l’enseignement de toute autre langue. On peut croire

............................................................................................................ 65 LA NOUVELLE-CALEDONIE ................................................................................................. 69 LA POLYNESIE FRANÇAISE ................................................................................................. 83 MAYOTTE ............................................................................................................................... 102

Constitutionnel se renouvelle par tiers tous les trois ans. Trois des membres sont nommés par le Président de la République, trois par le Président de l'Assemblée Nationale, trois par le Président du Sénat. En plus des neuf membres prévus ci-dessus, font de droit partie à vie du Conseil Constitutionnel les anciens Présidents de la République. Les membres nommés: Le Président du CC est nommé par le Président de la République. Il a voix prépondérante en cas de partage. » Il y a des membres nommés (9

l'enregistrement ou le refus d'enregistrement d'un pacte civil de solidarité, de sa modification ou de sa dissolution sont soumises au président du tribunal de grande instance, ou à son délégué, statuant en la forme des référés. Les contestations relatives aux décisions d'irrecevabilité prises par l'autorité diplomatique ou consulaire sont portées devant le président du tribunal de grande instance de Paris ou son délégué statuant en la forme des référés. Article 2 En savoir plus sur cet article..

FRANCE, UN ETAT UNITAIRE ET DÉCENTRALISÉ „La République est une et indivisible. Elle assure l´égalité devant la loi sans distanction d´origine, de race ou de réligion.“ affirme le premier article du texte juridique de base, de la Constitution francaise de 1958. Elle décrit la France comme un organisme indivisible ou toutes les parties sont puissament attachées une a l´autre et profite d´une dépendence réciproque. La Constitution assure une égalité sans nulle exception, toutes les personnes profitent

décentralisation particulièrement actif depuis les années 1980. Les constitutions françaises qui se sont succédées ont toujours reconnu que la République est « une et indivisible », ce qui confirme son caractère unitaire. Pourtant, elle a reconnu la déconcentration et la décentralisation, accordant des pouvoirs à ses collectivités territoriales et des statuts particuliers à la Nouvelle-Calédonie, la Corse, la Polynésie française. La loi constitutionnelle du 28 Mars 2003 relative à l’organisation décentralisée

Sujet : De Gaulle premier président de la Vème République Juin 2012 Introduction Il est important de parler de la naissance de la cinquième république parce que nous y sommes encore, que nous avons assisté aux élections présidentielles et que les législatives suivent. Il est aussi important de s’investir dans la vie politique de notre pays. Le General De Gaulle est l’instigateur de la fondation de la Vème république dont il est le premier président de 1959 à 1969. Il a été élu

pas renouvelable. Le Conseil constitutionnel se renouvelle par tiers tous les trois ans. Trois des membres sont nommés par le Président de la République, trois par le président de l'Assemblée nationale, trois par le président du Sénat le conseil va s'émanciper par la suite. Le président a des pouvoirs considérables : ► Décolonisation, il est le président de la communauté ►dissolution de l'assemblée selon son bon vouloir ► l'article 16 qui donne les pleins pouvoirs ( on sort

prétention » (Civ. 1ère, 16 mars 1999, Pordéa c/ Sté Times Newspaper Ltd). Même si la Constitution française ne contient aucune disposition relative au droit au juge (à la différence, par exemple, de la Loi fondamentale allemande), le Conseil constitutionnel évoque, lui aussi, le « droit à un recours juridictionnel » (CC 9 avril 1996, déc. n° 96-373 DC, Loi organique portant statut de la Polynésie française, confirmée par CC 19 décembre 2000, déc. n°2000-437 DC, Loi de financement de la sécurité sociale