Président de la Polynésie française

Tout comme le disait Patrick Braouzec : « l’Unité n’est pas l’uniformité » , l’importance des principes unité de la nation française est évoquée à travers les siècles et à l’heure des débats européens, cette importance n’est pas moindre. Les articles de la Constitution s’efforcent de maintenir les nombreux principes de l’État unitaire, mais comme toutes les lois, certains articles sont contestés tandis que les uns s’opposent et entravent le fonctionnement des autres. C’est ce que nous verrons

Séance du 1er décembre 2004 Lecture du 10 décembre 2004 Election du président de la Polynésie française (M. FRITCH) Texte intégral de la décision ………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré présentée le 6 décembre 2004 par M. Hoffer ; Vu la Constitution, notamment son article 74 ; Vu la loi organique n° 2004-193 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

politiques qu’a enduit l'élection du président au suffrage universel direct. La révision constitutionnelle de 1962 a eu plusieurs conséquences : 2 grandes conséquences majeures sur les institutions politiques et administratives. - Bouleversement dans les relations présidant/premier ministre - Une bipolarisation de la vie politique française 1. Les nouveaux apports président/premier ministre Le suffrage universel direct va renforcer la suprématie du président. En effet à la différence de 3ème

par la suite, désirent rompre la fusion et revenir à leur statut initial. Chapitre 2 : Les structures intercommunales : 1°/ La typologie des structures intercommunales de droit public : [pic] Au 1er janvier 2010, toutes les communes françaises appartenaient à au moins un syndicat intercommunal, et 94,8% d’entre elles représentant 89,1 % de la population étaient fédérées en 2006 établissements communautaires. [pic] Toutes ces structures obéissent à des règles de création, de transformation

n°3. Séance III: Les directives et les circulaires. Commentaire du jugement rendu par le Tribunal administratif en date du 09 Janvier 2012. Ce jugement rendu le 09 Octobre 2012 par la première chambre du Tribunal administratif de Polynésie française a de nouveau évoqué la notion de circulaire. En l’espèce, le ministre de l’éducation polynésienne a, au travers d’une lettre adressée le 22 Mai 2012 aux principaux des collèges de son territoire, mis en place une circulaire qui leurs imposait

Lumière sur Faverges est une commune française située dans le sud du département de la Haute-Savoie en région Rhône-Alpes. Centre urbain de la communauté de communes du pays de Faverges, la commune comptait 6 964 habitants en 2011, ce qui en fait la dix-neuvième ville haut-savoyarde. La commune se situe en amont du lac d'Annecy, dans la vallée de Faverges, passage naturel entre la cluse d'Annecy et la combe de Savoie. Faverges est une cité qui voit le jour à l'époque romaine avec le développement

1/ L’organe délibérant : le Conseil Général Ce CG est composé par des conseillers territoriaux depuis la loi de 2010, qui siègent parallèlement au Conseil Régional. Le CG se réunit une fois par trimestre, à l’initiative du président, sur demande de la Commission Permanente ou sur demande d’1/3 de ses membres. Normalement, la réunion ne peut se tenir que s’il y a une majorité présente. Une fois élu, le CG va organiser son règlement intérieur, et il va se structurer pour

conquête française de l’Algérie (doc, juin 2005, centres étrangers) La colonisation européenne et le système colonial du milieu du XIX siècle à 1945, Amérique du Nord, juin 2005 (composition) L’émancipation des peuples colonisés: indépendances et tentatives d’organisation (1945-1975) Fce, juin 2005 (composition) La décolonisation des pays africains : des voies d’émancipation différentes (docs, S, sept 2004) L’émancipation des peuples dépendants depuis la Seconde Guerre mondiale, (Polynésie, sept

unipersonnelle (au capital de 45.932.143 francs XPF), connu pour sa sous-traitance, représentée par Monsieur GAY Michel (Président de A.P.R.P/A.P.T.H), et accueillant des personnes reconnues « Travailleurs Handicapés » (TH) par la COTOREP. L’A.P.R.P était jusque là un établissement secondaire de l’association A.P.T.H jusqu’à l’agrémentation qui lui a été donné par les autorités de la Polynésie Française par un arrêté n°785 MEF du 18 janvier 2008 portant désignation d’une entreprise adaptée. A l’issue d’une

même, éventuellement décrocher un contrat avec cette célèbre équipe française. L'AS Tefana, l'une des plus anciennes associations sportives de Polynésie, regroupe aujourd'hui environ 300 jeunes, âgés entre 8 et 20 ans. Ce partenariat est donc une "grande chance" pour les jeunes sportifs polynésiens de voir le football "d'un autre œil" et d'envisager peut être une carrière professionnelle, a indiqué Thomas Flohr, le vice-président de l'association, à Tahitinews. "Il y a un potentiel fort et, l'idée