Président de la Polynésie française

îles.Institutions La Polynésie française est, depuis 2004, une collectivité autonome, régie selon l'article 74 de la Constitution. Le président, chef du gouvernement, est élu par une assemblée de 57 membres. Douze gouvernements se sont succédé depuis 2004. A l'initiative de Christian Estrosi, alors secrétaire d'Etat à l'outre-mer, la dernière loi électorale a été adoptée en 2007. L'actuel président, Gaston Tong Sang (proche de l'UMLP) a été élu en novembre 2009. Le président de l'assemblée est le

Introduction Si l’on considère les dernières statistiques des évaluations nationales dans les classes de CE1 et CM2 en Polynésie Française, on se rend bien vite compte de la nécessité de continuer à mettre en place des dispositifs d’aide et de soutien pertinents auprès de nos élèves. Ces résultats indiquent un seuil de réussite inférieur à la barre des 60% en maîtrise de la langue française ainsi qu’en mathématiques1 dans un contexte où les attentes « institutionnelles » seraient de l’ordre de 75% au minimum

membres sont désignés respectivement par le Président de la République et le président de chacune des assemblées du Parlement (Sénat et Assemblée nationale). Les anciens Présidents de la République font, de droit, partie à vie du Conseil constitutionnel quand ils n'occupent pas de fonction incompatible avec le mandat de membre du Conseil, cas dans lequel ils ne peuvent pas siéger. Le président du Conseil constitutionnel est désigné par le Président de la République parmi les membres. Le

Chapitre 1- Les Administrations centrales Section 1. Le Président de la République. I. Les attributions administratives du Président de la République A) L’édiction des ordonnances et décrets délibérés en Conseil des ministres (Constitution, art. 13, alinéa 1er) 1. Les ordonnances a) Les ordonnances de l’article 92 de la Constitution Elles avaient pour objet la mise en place des institutions de la 5ème République. Le Président de la République pouvait les édicter en Conseil des ministres

|Cassation. | N° de pourvoi : 01-12143 Publié au bulletin Président : M. Weber . Rapporteur : Mme Gabet. Avocat général : M. Guérin. Avocats : la SCP Thomas-Raquin et Benabent, la SCP Boullez, la SCP Defrenois et Levis, la SCP Waquet, Farge et Hazan. REPUBLIQUE FRANCAISE   AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS   Sur le moyen unique : Vu l'article 2228 du Code civil, ensemble les articles 2085, 2086, 2231 et 2240 du Code

durée de mise en loge en métropole, à la Réunion, à Mayotte et en Polynésie française est de 2h00 pour toutes les épreuves, sauf pour l’épreuve de Management des entreprises et l’épreuve de Management et gestion des unités commerciales où la mise en loge est de 3h00. HORAIRES (Début – Fin) EPREUVES DATES Métropole Langues vivantes 1 (Durée de l’épreuve : 2h) Culture générale et expression Antilles Guyane Réunion Mayotte Polynésie 20h30-22h30 * XXX XXX 10h30-12h30 6h30-8h30 12h30-14h30 11h30-13h30

antique. La souveraineté populaire. La démocratie représentative : le peuple va confier le soin de l’élaboration de la décision publique à des représentants qui siège au sein d’institutions (Parlement) ou qui constituent eux-mêmes une institution (le Président de la République). C’est l’expression de la souveraineté nationale (démocratie représentative) qui se différencie de la souveraineté populaire (démocratie directe : cf référendum). Les institutions politiques s’articulent autour du principe de la

riches envers les pauvres. De plus, en 1981 Miterrand a augmenté massivement les prestation sociales (allocations familliales,allocation au chomage..) entrainant ainsi une hausse de la dépense publique qui aura pour solution l'I.G.F. En 1986, le président de la republique de droite Jacques Chirac considérant l'IGF comme un impot injuste décida de le supprimer. Dès le retour à la présidence du socialiste Francois Mitterrand en 1989, sera rétablit un impot sur la fortune portant cette foi ci le nom

avec la gamelle par exemple et cette libre circulation intérieur a été adoptée par un système de poids unique. Un marché national unifié grâce au développement des chemins de fer. Liberté du commerce et de l’industrie consacré par la révolution française, et a supprimé les corporations. Le système juridique étatique est aussi une nécessité pour que fonctionne le mécanisme financier. Polany dit que le laisser faire n’a rien de naturel et que les marchés libres n’aurait jamais voir le jour si on avait

quelles sont les permanences et les ruptures dans la politique étrangère de la France depuis 1945 ? 1 un choc assumé : des colonies aux territoires d’Outre-mer 1.1 une décolonisation difficile et douloureuse - En 1946 la création de « L’union française » derrière des propos généreux ne change rien à la relation métropole/colonies - la IV° république est intransigeante face aux indépendantistes (cf la révolte écrasée de Madagascar en 1947 et la rupture des négociations avec Ho Chi Minh la même