Président du conseil d'administration d'une société anonyme

Droit Spécial des Sociétés Le droit des sociétés est usuellement étudié en faisant une distinction entre droit commun des sociétés compte tenu des articles 1832 et suivant du Code Civil et le droit spéciale des sociétés. Le DPS des sociétés s’inscrit dans le prolongement des principes communs à toutes les formes de société. Le droit spécial des sociétés ne constitue pas un ensemble de règles dérogatoires au principe juridiques communs des sociétés. La spécificité des régimes juridiques

de la loi Oxley * Les scandales financiers mondiaux La fin de l’année 2001, et surtout l’année 2002, ont donné lieu à de nombreux scandales financiers dont l’importance a entamé la confiance placée dans l’économie et le fonctionnement des sociétés cotées. Ce phénomène a commencé par Enron, une entreprise américaine dont la capitalisation boursière dépassait les 60 milliards de dollars en 2001 et qui a fait faillite. Ce fut la faillite la plus importante dans l’histoire avant que WorldCom

STATUT JURIDIQUE DE L’ENTREPRISE En droit, il n’existe pas de définition de l’entreprise. Celle-ci peut prendre deux formes juridiques : – l’entreprise individuelle exploitée par un commerçant personne physique, seul, c’est-à-dire sans associé ; – la société commerciale 1. L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE Le choix de cette forme juridique présente... • des avantages... Les formalités de constitution sont très simples et peu coûteuses. L’entrepreneur individuel gère seul son affaire. Maître dans son entreprise

Statut de la société CITY- ENTERTAINEMENT, S.A. Siège social : sidi maarouf CASABLANCA STATUTS Titre I: Dénomination - Siège social - Objet - Durée - Capital social Art. 1: Il est formé entre les soussignés, propriétaires des parts ci-après créés et de celles qui pourraient l'être ultérieurement, une société anonyme sous la dénomination de CITYENTERTAINEMENT S.A. Art. 2: Le siège social est établi à sidi maarouf, CASABLANCA. Il pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision

DROIT DES SOCIETES Introduction Intérêt de constituer une société est double : - Organiser, structurer l’entreprise, pour rendre la gestion des ressources efficace. Organiser les pouvoir, les responsabilités. - Limiter le risque de l’entreprise en limitant ce risque aux biens professionnels. Société : selon l’art. 1832 du code civil, une société se définit comme une volonté d’une ou plusieurs personne de mettre en commun des biens afin de partager les bénéfices ou les pertes

Assemblée Générale Ordinaire Assemblée Générale Extraordinaire du 27 avril 2011 à 11 heures Les actionnaires d’Attijariwafa bank, société anonyme au capital de 1 929 959 600 DH, sont conviés par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale Ordinaire, suivie d’une Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le mercredi 27 avril 2011 à 11 heures au siège de la banque sis 2, bd Moulay Youssef, Casablanca. Ils trouveront, ci-joint, les principales dispositions (notamment l’ordre du

rendre compte qu’il y a d’une part les personnes physiques et d’autre part les personnes morales. Les personnes physiques sont les êtres humains qui jouissent de droits tandis que les personnes morales sont des groupements dotés de la personnalité juridique : il peut s’agir de groupement sans but lucratif comme les associations et des groupements à but lucratif tels que les sociétés commerciales, objet de notre étude. Aux termes de l’article 4 AUSC et GIE : « la société commerciale est créée par

Conditions de fond B- Condition de forme 3- Formes de sociétés A- Sociétés civiles et sociétés commerciales a- Les sociétés civiles b- Les sociétés commerciales B- Sociétés de personnes a- La société en nom collectif b- La société en commandite simple C- Société à responsabilité limitée D- Sociétés de capitaux a- La société anonyme b- La société en commandite par actions c- La société anonyme simplifiée 4- Avantages et inconvénients

|Entreprise individuelle | |  |Le coût de création d’une | | |entreprise individuelle est | | |peu élevé

 Auto-entrepreneur Entreprise individuelle (EI) Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Société à responsabilité limitée (SARL) Société par actions simplifiée (SAS) Société anonyme classique (SA) Nombre d’associés Pas de notion d’associé Pas de notion d’associé Un seul associé (personne physique ou morale à l’exception d’une autre EURL) Minimum 2 Maximum 100 (personnes physiques ou morales) Minimum 1 Pas de maximum Minimum 7 (personnes physiques ou morales) Pas