Président du Conseil du Trésor

et parce qu’il m’a permis d’atteindre ce niveau d’étude. A mon père qui a toujours cru en moi en me donnant les moyens et les conseils utiles pour ma réussite et à mes deux mamans chéries. A mes sœurs pour leur amour, mes proches et mes amis qui m’ont soutenu. A vous tous qui de près ou de loin m’avez encouragé, conseillé et soutenu, que DIEU dans son infinie bonté vous bénisse et vous protège. Sincères remerciements

pourrait être la réforme bancaire. Cette analyse est basée sur le Rapport de Larosière écrit à la demande de la Commission européenne, le Turner Review préparé par le Financial Services Authority en GrandeBretagne ainsi qu’un projet de réforme du Trésor américain et plusieurs discours de Ben Bernanke, gouverneur de la Federal Reserve Bank (Fed). Nous avons également consulté le rapport du Groupe des 30, présidé par Paul Volcker, ancien gouverneur de la banque centrale américaine. L’examen de

BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE ABONNEMENT TARIFS D'ABONNEMENT EDITIONS Edition générale AU MAROC 6 mois 1 an 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseillers 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives 250 OH 300 DEI Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière 250 DU 300 DH Edition de traduction officielle 150 DH 200 DH A L'ETRANGER IMPRIMERIE OFFICIELLE

1956, Société "Le Béton" 21 - C.E. Ass. 16 nov. 1956, Union syndicale des industries aéronautiques 22 - Cass. Civ. 23 nov. 1956, Trésor public c. Giry 23 - C. E. 9 janvier 1957, Assistance publique de Marseille 24 - CE Sect. 8 mars 1957, Jalenques de Labeau 25 - C.E. Sect. 19 juin 1959, Moritz 26 - C.E. Sect. 26 juin 1959, Syndicat général des Ingénieurs-Conseils 27 - C.E. 23 oct. 1959, Sieur Doublet 28 - C.E. Sect. 18 déc. 1959, Société "Les Films Lutetia" 1950 C.E. Ass. 17 févr. 1950

supérieur à 20.000.000 de FCFA Entrepreneur de sous-location d'immeubles non meublés expert-comptable ou conseil fiscal ayant moins de 3 employés et exerçant dans la commune de Dakar Entrepreneur d'enlèvement des ordures ménagères dont le chiffre d'affaires est égal ou supérieur à 40.000.000 de FCFA Huissier de justice Gravure industrielle (Cabinet de...) Hôtel et relais 3 étoiles/A Ingénieur-conseil (Cabinet de...) Magasin que fait tenir un patenté inscrit à la 4ème partie du Tableau B dont le montant

ainsi cité deux exemples , dans le régime Britannique , on assiste à une prépondérance de l’exécutif par sa maitrise sur le budget ; alors qu’au contraire on assiste à une faiblesse des pouvoirs du Président des USA par rapport aux pouvoirs du congrès , selon le Président Wilson (est le 28ème président des États-Unis. Il est élu pour deux mandats de 1913 à 1921) le régime américain est plus « congrèssionnel » que présidentiel. Le budget autant que concept est d’origine français dérivée du mot

pouvoir du roi. = source d'inspiration directe de la proclamation des droits de l'homme (1776 EU proclamation de l'indépendance et en 1789 en France DDHC) art 2 : du Magma Carta : « Aucun revenu ne sera levé dans le royaume si ce n'est par le conseil commun du royaume » = le roi ne peut créer des impôts qu'avec le consentement d'une assemblée qui représente l'ensemble de la société politique qui se compose de sujets contribuables. Ce principe pose déjà les 1ers jalons d'un régime politique

Intro : La constitution, dans son article II (sect1), confie le pouvoir exécutif au président des états unis. Le développement de la puissance américaine a fait d’une institution dont les constituants ignoraient quel serait le destine, le personnage politique le plus envié. Des l’origine, les pouvoirs des états fédérés ont été limités. La constitution de 1787 permet à l’état fédéral de veiller au caractère démocratique et républicain de leurs constitutions (art IV, sect 4). Elle leur ôte tout

nommé Président de la république par le Sénat. Il refusera ce titre, fondera un royaume au Nord dont il sera le roi. Mais manquant de mesure, il a poussé le peuple vers des conditions de travail extrêmes et cruelles. Les conduisant à la révolte, le roi Christophe s’est mené lui-même à la mort. Cette pièce donne à voir la reconstruction et la quête de reconnaissance, d’un pays stigmatisé par son passé colonial. == 2)Personnages (par ordre d'entrée en scène)[modifier] Petion, Président de la

l’assistance juridique pour les contrats et les conventions interne et international. Et ce département a son tour se subdivisent en 5 gestions. a) Le support juridique pour les entreprises b) Le support juridique aux conventions internationales et le Trésor c) Le support juridique pour la segmentation d) Le support juridique pour le règlement des entreprises e) Le support juridique pour les investissements et les actifs et le support des services internes. Mon travail est a la gestion du support