Président du Conseil européen

(BIC), l'ISF, la TVA, l'IFA...) Le droit européen, dans lequel on distingue deux cadres normatifs distincts : - le droit du conseil de l'Europe : qui est une organisation supranationale qui regroupe 48 pays siégeant à Strasbourg, composé d'un parlement, d'un comité exécutif et d'une cour des droits de l'Homme. Il fut créé le 4 novembre 1950, elle vote des conventions dont l'application est surveillée depuis Strasbourg : - Le droit de l'Union Européenne : autrefois droit communautaire ; issu des

L’EUROPE L’idée de l’Europe n’est pas nouvelle (grecs et romains avaient déjà des empires européens). Il a cependant fallut attendre les épisodes sanglants des deux guerres mondiales afin de créer un espace de paix et de prospérité. Chronologie de la construction verticale de l’Europe : 1949 : * Création du conseil de l’Europe (10 pays adhérents au départ, 47 aujourd’hui) mais ne fait pas partie de l’UE. 1951 : * Création de la CECA (par le traité de Paris) ratifié par la

s’agit du Législatif, de l’Exécutif et du Judiciaire (autorité judiciaire). Droit constitutionnel normatif : ensemble des règles constitutionnelles qui régissent les rapports entre les normes internes et entre les normes internes et normes européennes. L’innovation essentielle de la 5eme consiste à limiter le domaine de l’intervention de la loi et élargir le domaine des règlements (réduire l’action du Parlement et renforcer le pouvoir du gouvernement). C’est pour cela que sous la 5eme il était

lequel un Etat confirme sa volonté de conclure le traité et accepte les obligations qui en découlent Le pouvoir de ratifier un traité est dévolu au pouvoir exécutif, au président de la république mais lorsque ce traité porte sur des matières particulières énoncées à l’article 53 de la constit ou lorsqu’il modifie une loi le président ne peut le ratifier qu’après y avoir été autorisé par une loi votée par le parlement ou par un référendum. Dernière étape : Le traité doit être enfin publié, publié au

titre_dirigeant = [[Président de la République française|Président de la République]] | titre_dirigeant2 = [[Premier ministre français|Premier ministre]] | titre_dirigeant3 = [[Président du Sénat français|Président du Sénat]] | titre_dirigeant4 = [[Président de l'Assemblée nationale française#Pr.C3.A9sident de l.27Assembl.C3.A9e nationale|Président de l’Assemblée nationale]] | titre_dirigeant5 = [[Conseil constitutionnel (France)#Le Pr.C3.A9sident du Conseil constitutionnel|Président du Conseil constitutionnel]]

section : la vocation de l’Union Européenne pour la protection des droits fondamentaux - Première paragraphe : Les garanties Normatives des droits fondamentaux de l'Union européenne - Deuxième paragraphe : La garantie juridictionnelle des droits fondamentaux communautaires - Deuxième section : Les limites d'une telle protection - Première paragraphe : Les apports limités de la jurisprudence - Deuxième paragraphe : Incompatibilités et insuffisance du droit Européen vis-à-vis de la C.E.D.H et des

centrale européenne La Banque centrale européenne (BCE) a succédé en juin 1998 à l’Institut monétaire européen (IME). Ce dernier avait été créé par le Traité de Maastricht pour préparer la mise en place d'une banque centrale transnationale et d'une politique monétaire commune. La BCE située à Francfort-sur-le-Main en Allemagne a été créée sur le modèle de la banque centrale allemande. Elle avait pour premier président monsieur Wim DUISENBERG jusqu’au 3 octobre 2003. Actuelement le président est un

une stabilité des prix. Nous allons nous pencher sur la crise financière de 2008 et ses répercussions qui nous amènent aujourd’hui à nous poser la question suivante : Jusqu’à quel point la banque centrale américaine (la Fed) et la banque centrale européenne (la BCE), les deux plus importantes et influentes banques centrales mondiales satisfont-elles aux exigences de ce modèle institutionnelle ? A quel point se distinguent-elles et dans quelles mesures se ressemblent-elles ? De plus nous verrons leurs

pour vocation d'accéder au grade de préfet. Le statut est très proche de celui de l'autorité préfectorale, il a fait l'objet d'un décret du 14 mars 1964 modifié en {text:soft-page-break} 1982 et en 1987. Les sous-préfet sont nommés par décret du président de la république sur proposition du premier ministre et du ministre de l'intérieur. Du point de vue des attributions les sous-préfet sont les adjoints des préfets ou plus exactement ils sont les délégués des préfets de département, ils sont placés

Comparaison des parlements français et européen Parlement français (Les références renvoient aux articles de la Constitution française) Parlement européen (Les références renvoient aux articles du traité instituant la Communauté européenne) Constitution Le Parlement est constitué de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat (art. 24) Le Parlement européen (PE) est une assemblée unique. Composition 577 députés, élus pour 5 ans au suffrage universel direct