Président du Conseil européen

droit prive c’est le droit qui regide les relations entre particuliers (juge judiciaire) Le droit public c’est le droit de l’administration, des institutions, des litiges contre l’état Les droits extérieurs : Droit européens c’est le droit fabriqué par les institutions européennes Droit internationales c’est le droit qui rigide les relations internationales Il y a 2 types de droit internationales : le prive et le public Quels sont les fondements du droit ?sur quoi le droit est fondu ? Le

29.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne C 321 E/1 UNION EUROPÉENNE VERSIONS CONSOLIDÉES DU TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE ET DU TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE C 321 E/2 FR Journal officiel de l'Union européenne 29.12.2006 AVIS AU LECTEUR Cette publication contient les versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne, dans lesquelles ont été intégrées les modifications apportées par le traité

Histoire: Conseil des ministres Qu'est ce que le conseil des ministres? Le conseil de l'Union européenne est une institution intergouvernementale composée des représentants de chaque État membre «habilité à engager le gouvernement de cet État membre». Cet organe doit être distingué du conseil européen (réunion des chefs d’États), sans véritable existence juridique jusqu'en 1974. Le conseil de l'Union européenne est l'un des 3 angles du triangle institutionnel. Où a lieu le conseil? Le

Droit de l’Union Européenne. Introduction. L’Union Européenne est le fruit d’une construction de plus 60 ans, la construction européenne est donc un processus, un mouvement, qui n’a cessé de s’approfondir depuis ses débuts dans les années 50. À l’origine, les communautés européennes, aujourd’hui l’Union Européenne, figurent parmi les nombreuses organisations qui ont été créées à la sortie de la Seconde Guerre Mondiale et au sein desquels les Etats Européens coopèrent. Erreurs commises dans le

Le parlement européen Le Parlement européen (PE) est le principal organe parlementaire de l’Union européenne (UE), et le seul élu au suffrage direct. Avec le Conseil de l'Union européenne (réunion des ministres nationaux), il forme la branche législative bicamériste des institutions européennes. Le Parlement a été décrit comme l’un des organes législatifs les plus puissants au monde[1]; son action législative porte sur le champ de compétences conférées à la Communauté européenne par les États

sang), être adopté, se marier avec un(e) ressortissant(e) français(e), demander la naturalisation. La souveraineté est exercée par le citoyen Les citoyens exercent leur souveraineté par le vote (ex: lors du référendum concernant la Constitution européenne en juin 2005) et en élisant des représentants qui vont gouverner en leur nom (ex: élections législatives de juin 2002). C'est la majorité qui l'emporte dans une démocratie. Le résultat d'un vote ne peut être remis en question qu'aux élections suivantes

ses annexes le conseil constitutionnel veille à ce respect il a pour fonction si il est saisie d’examiner la conformité de la nouvelle constitution. Le conseil est constitué de 9 membres nommés pour 9 ans et renouvelé par tiers tout les 3 ans. Les membres sont alors désignés, l’un par le président de la république, un autre par le président du sénat le 3eme parle président de l’assemblé nationale la fonction est incompatible avec celle de tout mandat électorale les anciens président de la république

constitutions depuis le début de la création de la République française. Au niveau de l’organisation des pouvoirs, on trouve deux systèmes : Système présidentiel, avec un président et un parlement. Système parlementaire, avec un président et un parlement, mais le parlement peu influencer (moins que le président) de même que le président. (La France suit plutôt ce modèle.) Dans la constitution il n’y a rien sur la vie en société, mais dans le préambule on trouve la DDHC de 1789 (17 articles). La DDHC fait

Droit européen et les institutions européennes: * Précisions terminologiques : Dans l’énoncé du cours deux difficultés liées au terme « européen ». En effet sur ce territoire, plusieurs types de droit coexistent : - d’abord les droits internes (propres à chaque état) - le droit de l’union européenne est le droit issu du traité de l’union européenne, il inclut ce que l’on appelle le droit communautaire c’est-à-dire le droit des communautés européennes. Le droit européen comme vocable est

Introduction - Histoire des doctrines et des projets européens Si l’idée européenne est ancienne, la construction de l’Europe est un processus relativement récent puisqu’elle ne débute véritablement qu’après la Seconde Guerre Mondiale sous l’impulsion des Pères fondateurs de l’Europe - Jean Monnet et Robert Schuman - et avec l’appui des USA pour endiguer le communisme qui commence à se développer en Europe de l’Est. I. L’idée européenne est ancienne Depuis la chute de l’empire romain (476)