Président du Conseil européen

Introduction L’Union Européenne regroupe aujourd’hui 27 Etats membres, pour environ 500 millions d’habitants et une production européenne d’environ 20% du Produit Intérieur Brut mondial. L’Union Européenne s’est forgée au cours du temps grâce à de nombreux traités. Ainsi, en 1957 le traité de Rome crée la Communauté Economique du Charbon et de l’Acier (CECA) et la Communauté Economique Européenne (CEE) avec les six Etats signataires. En 1992, on commence à utiliser le terme d’Union Européenne, avec le traité

L 11/36 FR Journal officiel de l’Union européenne 15.1.2011 DÉCISION 2011/18/PESC DU CONSEIL du 14 janvier 2011 modifiant la décision 2010/656/PESC du Conseil renouvelant les mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte-d'Ivoire LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29, considérant ce qui suit: (1) Article premier La décision 2010/656/PESC est modifiée comme suit: 1) L'article 5

l'Union européenne: les grandes priorités de l'UE sont fixées par le Conseil européen, qui réunit dirigeants nationaux et européens; les citoyens de l'UE sont représentés par les députés, élus au suffrage universel direct au Parlement européen; les intérêts de l'UE dans son ensemble sont défendus par la Commission européenne, dont les membres sont désignés par les gouvernements nationaux; les intérêts des États membres sont défendus par les gouvernements nationaux au sein du Conseil de l'Union

3365306 (carte) Conseil constitutionnel (France) Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Page d'aide sur les redirections Pour les autres articles nationaux, voir Conseil constitutionnel. Conseil constitutionnel Logo du Conseil constitutionnel Création 4 octobre 1958 Type Conseil constitutionnel de la République française Siège Drapeau de la France Palais-Royal, Paris Langue(s) Français Membre(s) 9+2 personnalités Président Jean-Louis Debré

présenter au sénat et a l’assemblée national un projet de révision et il faut que l’un et l’autre ait adopté un texte similaire. C’est le président qui choisit la 2ème phase et décide soit : de soumettre le projet de révision au referendum OU s’en remettre au congrès (ensemble des parlementaires, députés et sénateurs) et voter a la majorité. En général le président choisit la voie du congrès pour décider. En 2008, la révision de la constitution a été importante. b) Les traités internationaux Les traités

Institutions européennes. Examen: 4 questions de cours chacune notées sur 5. Thème n°1 : Approche historique de la Constitution européenne. L'idée d'une union entre les Etats européens est très ancienne. Mais il faudra attendre le 20e siècle pour avoir une réalisation concrète. I. Les origines. A. Les origines anciennes. La première trace de l'évocation de l'idée d'une unification de l'Europe vient de Charlemagne. En 800, au moment de son sacre, il se fait appeler le "père de l'Europe".

particularités de la construction communautaire et de l’Union Section 1. L’influence du droit communautaire et de l’Union européenne A. L’influence sur la vie quotidienne En quoi est ce que même si on peut avoir le sentiment que le droit européen est étranger, il y a de nombreux éléments qui nous touchent fortement ? Premier exemple, il n’existe pas d’impôt européen, mais un budget communautaire. il est alimenté par les contributions des différents Etats. En 2009 la France verse 18,9 milliards

tribunaux consulaires en matière commerciale), de tribunaux d’amirauté (du domaine maritime) et de la Chambre des Comptes. L’ensemble des juridictions était chapoté par deux instances : le Parlement (qui avait un rôle de juridiction d’appel) et le Conseil des Parties (au côté du Roi). Un fonctionnement inégalitaire On souligne des difficultés : Les procès étaient très lents, il était envisageable de former 6 appels successifs. Les privilèges de juridiction reconnus aux personnes de

tribunaux consulaires en matière commerciale), de tribunaux d’amirauté (du domaine maritime) et de la Chambre des Comptes. L’ensemble des juridictions était chapoté par deux instances : le Parlement (qui avait un rôle de juridiction d’appel) et le Conseil des Parties (au côté du Roi). Un fonctionnement inégalitaire On souligne des difficultés : Les procès étaient très lents, il était envisageable de former 6 appels successifs. Les privilèges de juridiction reconnus aux personnes de la Noblesse

pratique du pouvoir du Président De Gaulle a induit l’utilisation d’un autre fondement, juridiquement contestable, pour réviser le texte constitutionnel. Ainsi, les deux premières révisions ont été initiées sur le fondement de l'article 11, qui ne prévoyait pas spécifiquement cette hypothèse. Depuis la naissance la Vème République, de nombreuses révisions sont intervenues dans de multiples domaines, touchant à la nature des institutions mais également à l’intégration européenne et à la protection des