Président du Conseil européen

multiplication des attentats. En avril, le Gouvernement en place démissionne car il n’y avait pas de majorité, soit pour accentuer l’action militaire, soit pour engager des négociations. Après consultation du Président de la République, René Coty, c’est Pierre Pflimlin qui est investit Président du Conseil le 13 mai. La perspective d’avoir a Paris un Gouvernement libéral inquiète la population française résidant en Algérie et les militaires. Ce même 13 mai se déroule à Alger une grande manifestation qui

financières au niveau européen et international. L’organisation de l’AMF L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) est une autorité administrative indépendante dotée de la personnalité morale créée par la loi du 1er Août 2003 à la suite de la fusion de la Commission des opérations de Bourse (COB), du Conseil des marchés financiers (CMF) et du Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF). Son président est nommé par décret pour une durée de cinq ans non renouvelable par le Président de la République

L’idée de la construction européenne ne date pas d’hier. En effet, bien avant la déclaration Schuman de 1950, déclaration considérée comme étant l’acte de naissance de l’Union Européenne, L’histoire de l’idée européenne montre qu’à toutes les époques, intellectuels ou hommes politiques ont rêvé d’unir les différents Etats européens. Dans la vision des hommes politiques, l’idée de l’union des Etats européens était nécessaire à la paix et à la richesse de l’Europe(Charlemagne). Kant (philosophe) au

conférences en droit public Cécile Brauge, Attachée temporaire d’enseignement et de recherche Fiche I : Le droit constitutionnel Fiche II : L’Etat nation Fiche III : L’Etat unitaire Fiche IV : La décentralisation Fiche V : L’Union européenne Fiche VI : La révision de la constitution Fiche VII : Le contrôle de constitutionnalité Fiche VIII : Le régime présidentiel Fiche IX : La démocratie semi-directe Utilisation strictement réservée à l’Université de Limoges

individuels et collectifs et les conditions de leur mise en œuvre. Ses derniers articles sont adoptés le 26 août 1789 La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne reprend en un texte unique, pour la première fois dans l'histoire de l'Union européenne, l'ensemble des droits civiques, politiques, économiques et sociaux des citoyens européens ainsi que de toutes personnes vivant sur le territoire de l'Union. Ces droits sont regroupés en six grands chapitres : Dignité Liberté Egalité

Institutions Européennes I – Que faut-il comprendre par institutions européenne ? Cette expression peut avoir deux sens : au sens restreint, ce sont les institutions de l'Union Européenne (qui sont des institutions communautaires) et au sens large, ce sont les institutions qui existent en Europe et elles sont diverses (ce sont celles qui réunissent plusieurs Etats européens. Exemple : les institutions communautaires les institutions du conseil européen. Il est très important de ne pas

n° 228 • Juin 2009 La Lettre ÉDITO du Conseil supérieur de l’audiovisuel radio © CSA La radio numérique terrestre est une révolution aussi importante que la TNT : c’est l’assurance d’enrichir l’offre de programmes pour tous, de garantir aux grands réseaux une couverture véritablement nationale, tout en préservant la richesse et la diversité du paysage radiophonique, d’améliorer la qualité. Ce sont également des innovations majeures dans l’offre de services, avec la possibilité

leur confiance : il restera toujours pour eux Mister Jean Monnet of Cognac. En 1914, après la bataille de la Marne – il a été réformé –, à peine âgé de 26 ans et fort de son expérience d'affréteur maritime, il obtient un entretien avec le président du Conseil René Viviani, replié à Bordeaux : lui décrivant le gâchis que représente l'utilisation désordonnée des flottes marchandes française et britannique, il lui explique la nécessité de créer un pool maritime franco-britannique pour optimiser les

II : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE (5 à 19) Art 5 = sur les fonctions du Président de la République notamment ses droits et devoirs ; Art 11 = sur le rôle du Président de la République dans la procédure de référendum, qui par demande du Gouvernement ou du Parlement, lance un référendum  Art 12 = sur la dissolution de l'Assemblée nationale  Art 14 = sur les responsabilités du Président de la République en tant que chef de la diplomatie  Art 15 = sur les responsabilités du Président de la République

La Constitution distingue 2 sortes d’engagements internationaux (différence terminologique, n’a aucune incidence sur la valeur juridique de l’acte) : - Les Traités : négociés et ratifiés par le Président de la République - Les Accords : sans être négociés et ratifiés par la Président, résultent d’une approbation par le Gouvernement En principe la procédure de ratification et d’approbation nécessite l’intervention du Parlement, qui autorise la ratification/approbation Dans certaines