Président du Conseil européen

France dans les instances européennes et internationales Marie DEBAYE Direction des Études et des Relations internationales et européennes Service des Relations monétaires internationales La Banque de France a toujours joué un rôle actif dans les instances européennes et internationales. Ce rôle s’est construit au fil de l’histoire et a évolué avec les changements institutionnels nationaux (évolution des missions de la Banque, notamment en matière de supervision), européens (constitution de l’Union

économique et monétaire 2° les institutions européennes Il y a trois institutions politiques qui détiennent les pouvoirs exécutif et législatif de l'Union. Le Conseil représente les gouvernements, le Parlement représente les citoyens, et la Commission représente les intérêts européens. Le Conseil, le Parlement ou d'autre partie demandent à la Commission d'élaborer un texte. La Commission fait alors une ébauche et la présente au Parlement et au Conseil, qui doivent généralement donner leur accord

par le Président après une eventuelle autorisation législative. C'est un acte par lequel l'organe compétent d'un Etat confirme la signature apposé sur un traité et marque le consentement définitif d'un Etat à être lié par ce traité. - La publication : Les traités doivent-être publié au journal officiel de la République francaise. - La réciprocité : La valeur juridique d'un traité est suboordonné à son application par l'autre partie. Pouvoir éxécutif = Commission européenne et Conseil

 La coopération européenne au sein de la communauté n'est pas une idée neuve : suivant les idées du rapport Davignon1, l'Europe des Six mis en place des 1974 la coopération politique européenne, définie comme un processus -au début informel- de consultation entre les États membres sur les problèmes de politique étrangère, et créée dans le but de mettre en place une approche commune sur ces questions dans un souci de cohérence et de promotion de l'idée européenne voulue par Monnet. Malgré quelques

conventionnel), les assemblés dominent le régime. L’Assemblé Nationale constituante va élaborer la constitution ; mais avant sa rédaction, elle va adopter, le 26 aout 1789, une déclaration (DDHC). Elle prend sa source dans l’esprit du temps, des présidents anglo-saxons et la philosophie des Lumières. Les valeurs qui la portent sont celles de la bourgeoisie qui veut fonder un autre monde, en rupture avec l’ancien régime. Cette déclaration sera en tête de la constitution du 3 et 4 septembre 1791,

Symboles de l'UE L'Union européenne se reconnait grâce à divers symboles, le plus célèbre étant le cercle d'étoiles d'or sur fond bleu. Ce document présente d'autres symboles moins connus, comme l'hymne européen et la devise de l'UE. Le drapeau européen Les douze étoiles disposées en cercle symbolisent les idéaux d'unité, de solidarité et d'harmonie entre les peuples d'Europe. L'hymne européen La mélodie symbolisant l'Union européenne est celle de la Neuvième symphonie composée en 1823 par Ludwig

Institutions européennes Du 4 juin au 7 juin 2009, les pays de l’Union européenne éliront leurs représentants au Parlement européen. Le Parlement européen est une assemblée qui représente les peuples des Etats membres. C’est « l’institution communautaire représentant les peuples des Etats Membres de l’Union européenne » (d’après le site officiel). Les élections européennes de juin 2009 offrent donc aux citoyens de l’Europe la possibilité de désigner les représentants qui agiront en leur

La Banque centrale européenne (BCE) La Banque centrale européenne (BCE) a été instituée le 1er juin 1998. Elle est dotée de la personnalité juridique et jouit d'une indépendance totale vis à vis des institutions nationales et européennes. La BCE assure le bon fonctionnement de l'Union économique et monétaire en dirigeant le Système européen de banques centrales (SEBC). Sa mission principale est de maintenir la stabilité des prix en définissant la politique monétaire de l’Union. ACTE Protocole

de droit mais il est insuffisant car ils existent des règles de droit qui ne sont pas obligatoires. Exemple : François Mitterrand, en 1986, a refusé de signer un texte que lui présentait le gouvernement. Le président peut-il faire cela ? Art 13 de la constitution de 1958 le président signe des décrets et des ordonnances Doit-il signer ? Doit-il lire ici de l’indicatif présent ou de l’impératif ? Réponse : Mitterrand a interprété l’Art 13 en disant qu’il n’était pas obligé de signer. Le

historique A la suite de la crise du 13 mai 1958, De Gaulle revient au pouvoir à la demande de René Coty en tant que Président du Conseil (Chef du gouvernement) puis est élu Président de la République le 8 janvier 1959. Le référendum du 28 septembre 1958, proposé sous la présidence de la République de René Coty et du gouvernement dirigé par Charles de Gaulle (Président du Conseil), est organiser afin de demander aux Français de ratifier le projet de Constitution. La Constitution (du 4 octobre 1958)