Président du Conseil européen

L’UNION EUROPEENNE L’Union Européenne compte 27 États Membres et 495 millions de citoyens européens. Les textes fondateurs • • • Le Traité de Rome du 25 mars 1957, crée la Communauté Économique Européenne (6 États membres). L’Acte Unique européen du 28 février 1986, permet la libre circulation des marchandises et des biens (12 États membres). Le Traité de Maastricht, en date du 7 février 1992, crée l’Union Européenne et prévoit la libre circulation des personnes au sein de l’Union Européenne (12

public car d’un coté il protège les particuliers et d’un autre c’est l’Etat qui sanctionne les particuliers. Il y a aussi le droit communautaire car il régit à la fois les relations privées entre ressortissants de l’Union Européenne et les institutions publics de l’Union Européenne). Chap 1 : Les sources nationales La loi Au sens strict, la loi c’est la règle de droit qui émane du parlement. On distingue trois sortes de loi : Les lois parlementaires : c’est le texte voté par le parlement.

de décision sont entourées de nombreuses institutions : le Conseil d’État (section 1ère), le Conseil économique, social et environnemental (section 2) et la Cour des comptes (section 3). Les fonctions de ces institutions sont variables : le Conseil d’État et le Conseil économique, social et environnemental ont une fonction consultative, la Cour des comptes exerce une fonction de contrôle. Section 1ère : Le Conseil d’État 2. Le Conseil d’État est connu comme la juridiction administrative suprême

semi-directe. La Constitution de 1947 prévoit plusieurs techniques de démocratie directe, notamment le référendum constitutionnel. Un référendum qui vise aussi à abroger tout ou une partie d’une loi en vigueur sur initiative de 500 000 électeurs ou 5 conseils régionaux. Suisse : Il y a des cantons suisses qui constituent le seul exemple actuel de démocratie directe. Les citoyens sont invités à se prononcer sur une grande majorité de questions par référendum et disposent de l’initiative législative ainsi

LES POUVOIRS DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE FRANCE Le président de la République française exerce la plus haute fonction du pouvoir exécutif de la République française, il constitue le chef de l'État. La République française s'est dotée d'un président depuis 1848, sous la IIe République. Le président est élu par un élection présidentielle pour cinq ans au suffrage universel direct, comme soutient l'article 6 de la Constitution de la Ve République. Le président de la République française actuellement

Émergence d’une nvlle figure : président de la République. Chef d’État = clé de voute du régime. Ila des pvrs propres : des pvrs qui sont dispensés de contre seing. Sont inventés des pvrs énuméré dans l’article 19 de la C°. Échappe à la logique de contre seing. Des pvrs qui vont être la propriété du chef de l’État. Ce dernier contre la logique mondiale du plmentaire va réapparaitre. Renaissance du parlementarisme dualiste : chef de l’État renait de ses cendres, ce qui fait qu’il y a deux têtes :

L’influence des petits Etats au sein de l’Union européenne « Les grands font ce qu’ils veulent, les petits acceptent ce qu’ils doivent » Thucydide Jusqu’à la seconde guerre mondiale, les petits Etats accordaient plus d’importance à leur autonomie qu’à leur influence. Tentant de survivre dans un monde où la conquête militaire était vue par les grandes puissances comme un moyen utile et légitime pour parvenir au pouvoir politique et au prestige, les petits Etats poursuivaient une stratégie

institutions et les organes dotés d’un pouvoir de contrôle Les Institutions politiques exercent des activités normatives. Section I_ Le contrôle financier: La Cour des comptes La cour des comptes européenne est une institution qui assure le contrôle de la gestion des fonds publiques européen. Instaurée par le traité du 22 juillet 1975. Organe qui vérifie comment l’argent de l’union est utilisé. Elle va vérifier la légalité et la régularité des recettes et des dépenses, et la bonne gestion financière

Section 1 : Les premiers pas : la création des Communautés européennes I. Les grandes étapes A- DECLARATION SCHUMAN 9 Mai 1950 : jette les bases intellectuelles de la construction communautaire & ses bases concrètes (politiques). Logique fonctionnaliste & objectif d’intégration → création d’une Communauté Européenne dans 2 domaines : le charbon et l’acier. « Plan Schuman » directement lié au problème allemand : réinsérer l’Allemagne dans le « concert des Nations » + contrôler cet Etat (productions

21 février 1916 : début de l'offensive allemande sur Verdun = symbole de la guerre des tranchées. Avril 1917 : la Russie de Lénine se retire du conflit. Les Etats-Unis entrent en guerre contre Allemagne. La guerre est mondiale (les colonies européennes sont aussi engagées dans le conflit). 3 mars 1918 : traité de Brest-Litovsk entre la Russie soviétique et Allemagne. Les Allemands concentrent leurs armées sur le front Ouest, mais les Alliés de la France s'imposent sur tous les fronts. 11 novembre