Président du Conseil européen

chambre a un président qui dirige les débats, qui repartit les dossiers entre les conseillers et supervise les arrêts rendus. Les conseillers sont les magistrats du siège. Mais ils ont plusieurs noms selon leur domaine de spécialisation. Les magistrats qui étudient les dossiers et préparent les rapports ce sont les Conseillers référendaires. Les magistrats qui participent aux délibérées et aux jugements des affaires, ce sont les Hauts conseillers. A coté de ces hauts conseillers, il existe

234 -Le président Nicolas Sarkozy avait insisté dans sa campagne présidentielle sur la nécessité de changements avec le slogan « ensemble, tout devient possible ». Ainsi, il a effectué de nombreuses réformes même dans le domaine de la justice administrative. La question se pose de savoir les apports et limites de ces réformes ? -Au niveau économique, la France est intégrée dans la crise mondiale depuis 2008. Son objectif principal étant de sauver l'Europe et donc de garantir la survie de l'Union

Pouvoirs et compétences [modifier] Le Parlement européen participe à l'élaboration de certaines directives concernant certains règlements. Le Conseil européen, ou Conseil, lui rend compte de son activité à l'issue de chaque présidence, tous les six mois. Le Parlement n’exerce cependant pas de contrôle sur le Conseil. Il approuve le président de la Commission choisi par le Conseil européen, ainsi que la composition de la Commission. Il peut dans certaines conditions la forcer à démissionner par

certaines déclarations telles que les conventions de pacs. A coté de cela nous avons des auxiliaires du secteur privé, ils ne sont donc pas fonctionnaires mais plutôt indépendant. Par exemple, les avocats, les huissiers de justice, les avocats au conseil d’Etat et à la cour de cassation, les avoués (avocat spécialisé de la procédure devant la cour d’appel. Profession supprimée par le ministre de la justice. Ils sont titulaire d’une charge publique) et autres. Le recours au juge a envahi des champs

Le président de la république Election : Il est élut au suffrage universelle direct au scrutin majoritaire uninominal à deux tours pour 5 ans. Il doit être électeur, français et avoir plus de 23 ans. Pouvoirs propres : Nommer le premier ministre Recourir au référendum Dissoudre l'Assemblé Nationale Droit de grâce (annulé une peine) Négocier les traités internationaux Saisir le conseil constitutionnelle

DE L’ETAT DE DROIT Cet approfondissement passe par l’adoption d’une nouvelle Constitution. Cette Constitution va durer. Il y a une volonté de réviser les institutions, et une volonté de construction de l’Union Européenne. D’une manière chronique, se pose le problème de saisine du Conseil constitutionnel. SECTION 1 : LA CONSTITUTION DE 1958 A- LES DOCTRINES CONSTITUTIONNELLES DES FONDATEURS DE LA Vème REPUBLIQUE Ces idées constitutionnelles ont pour origine tout le courant réformiste qui s’est

L’UNION EUROPÉENNE L’UNION EUROPÉENNE Islande Irlande Norvège Suède Finlande Estonie Lettonie Lituanie Ukraine Pologne Royaume-Uni Pays-Bas Belgique France Allemagne République Tchèque Slovaquie Autriche Suisse Hongrie Croatie Italie Portugal Espagne Grèce Turquie Bulgarie Chypre Islande Irlande Norvège Suède Finlande Estonie Lettonie Lituanie Ukraine Pologne Royaume-Uni Pays-Bas Belgique France Allemagne République Tchèque Slovaquie Autriche Suisse Hongrie Croatie Italie Portugal Espagne Grèce

devient le premier président de la Vème République. La République qu'il a voulu a été approuvé par les français 3 mois plus tôt. Michel Debré : « la nouvelle constitution est la clé de voute des constitutions ». - Janvier 2002 : Jacques Chirac président de la République, il procède à la nomination obligé du socialiste Lionel Jospin comme premier ministre de cohabitation. Mr. Chirac assiste à une mise en œuvre de la politique sur laquelle il n'a aucune emprise. Pendant 5 ans le président marginalisé est

la construction de l’UE * Chute du mur de Berlin Système qui connait des crises (Irlande, Grèce …), ce sont des questions EUROPEENNES et non plus nationales. Le destin financier de chaque pays concerne tous les autres pays européens. Ils sont tous liés. Les premiers concernés par l’Union, sont les citoyens. L’Europe est un système qui s’adapte. L’idée européenne est ancienne, à partir du 17ème siècle, l’idée qui puisse avoir d’une union entre différentes nations se développe dans la littérature

§1 : L’objet du cours : Pour appréhender ce qu’est l’Union européenne, il faut nécessairement distinguer cette entité de deux autres entités, qui sont d’une part le concept d’Europe, et d’autre part, le concept d’organisation européenne. Qu’est-ce que l’Europe du 21ème siècle ? L’Europe ne doit en aucun cas être confondue avec l’Union européenne. En effet, l’Europe est beaucoup plus que l’Union européenne. C’est une réalité beaucoup plus vaste. L’Europe, c’est d’abord