Président du Conseil européen

2010-2011 DOSSIER EUROPE LA COMMUNICATION DES INSTITUTIONS EUROPEENNES Professeur référent : Mr CHERCHARI Mohammed (Géopolitique) SOMMAIRE I. Les institutions européennes 1. Le Parlement européen * Membres * Sièges * Mission * Organisation 2. Le Conseil de l’Union Européenne * Présentation * Fonctionnement * organisation 3. La Commission européenne * Présentation * Actions * Organisation II. La communication

le rôle de ses divers organe, par une décision du 16 juillet 1971 le conseil constitutionnel y a intègre son préambule et par la même les texte qu'il renvoi c'est a dire déclarations des droits de l'homme et du citoyen de 1789 e préambule de la constitution 1966 ( 4éme république) La constitution de 1946 son préambule et la déclaration des droits l'homme et du citoyen forme le bloc de constitutionnalité , plus largement le conseil a accordé valeur constitutionnel au principe fondamentaux reconnu par

L’Organisation de l’Europe L’Union européenne est une association économique et politique de 27 états (depuis janvier 2007) appartenant au continent européen. Les 27 états de L’Union Européenne | l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, la Lituanie, la Lettonie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, la République Tchèque, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Bulgarie et la Roumanie

REPUBLIQUE ET LA CITOYENNETE ► Les valeurs, les principes et les symboles de la république • Les valeurs • Les principes • Les symboles ► Nationalité, citoyenneté française et européenne • La nationalité française • Les droits et les devoirs des citoyens français et des habitants de France • La citoyenneté européenne LA VIE DEMOCRATIQUE ►La vie politique • Les institutions de la Vème République • Le pouvoir exécutif • Des rapports entre le parlement et le gouvernement • Le pouvoir législatif

Les hauts représentants européens pour les affaires étrangères Définition : Le Haut Représentant de l’Union aux Affaires étrangères et à la Politique de sécurité est une fonction de l'Union européenne instituée par le traité de Lisbonne (2007). Elle reprend les fonctions diplomatiques autrefois exercées par le secrétaire général du Conseil, le haut-représentant à la Politique étrangère et à la Sécurité commune et le commissaire européen aux Relations extérieures. Le titulaire du poste en question

Quand la décision devient irrévocable il subsiste une voix de recours de nature Européenne (l’une des parties peut saisir la cour européenne du droit de l’homme si elle considère que la décision rendue l’a été en violation de la convention Européenne des droits de l’homme). Le plaideur agit contre l’Etat membre (dont il est le ressortissant). Si la voix de recours est admise, on gagne devant la cour européenne, la décision française continue de s’appliquer, l’Etat est condamné au versement d’une

| Premier mot | Dernier mot | Modification(s) | | | | Table des matières | 14 arrêtés d'exécution | 1 version archivée | | Fin | | | Version néerlandaise |   | belgiquelex . be     -     Banque Carrefour de la législation | Conseil d'Etat | | | Titre | 15 SEPTEMBRE 2006. - Loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2006 et 19-05-2009.) Source : ECONOMIE

République était confrontée au problème de la décolonisation, qu'elle ne parvenait pas à effectuer sans vagues. Dès lors, la classe politique va considérer que le retour aux affaires du général de Gaulle est la moins mauvaise des situations. Le Président de la République, René Coty, appelle le général de Gaulle à former le gouvernement, il s’entoure de dignitaires de la IVe république, Messieurs Mollet, Pinay, Pflimlin ou Jacquinot. Ce gouvernement est investi, le 1er juin 1958. Le gouvernement de

Depuis sa création après la seconde guerre mondiale, l'Union européenne et ses institutions n'ont cessé d'évoluer avec le temps et les demandes exigées par de telles organisations. Aux origines, la création de la CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier) était signée entre 6 pays le 18 avril 1951, on parlait « d'Europe des 6 ». Le but de la création d'une Europe unie? La réelle nécessité d'une alliance entre les États, régler les conflits par la discussion plutôt que par l'affrontement

collectivité territoriale désigne toute division administrative au-dessous du niveau de l’Etat, en France. Ainsi, les lois de décentralisation de 1982 ont donné naissance à la région qui, comme les communes, ou les départements, est administrée par un conseil élu distinctement de l’Etat. Ainsi donc, nous vous ferons voir à travers cet exposé le fonctionnement de la Région Guadeloupe, son utilité mais aussi ses projets. Etant sous la mandature de Victorin LUREL depuis 2004, nous avons choisi, pour bien