Président du Conseil européen

Contentieux Constitutionnel Séance 3 Faut –il réformer le Conseil Constitutionnel ? Le Conseil Constitutionnel à été créé en 1958 afin de cantonner le Parlement qui avait commis beaucoup d’excès les décennies précédentes. Cette limitation du Parlement passe notamment par les articles 34 et 37 de la Constitution qui font du domaine règlementaire la compétence de principe et du domaine législatif la compétence d’attribution. Dès ses origines le Conseil Constitutionnel est mal perçu et dans les premières

Journal officiel de l’Union européenne Édition de langue française Numéro d'information C 83 ISSN 1725-2431 Communications et informations Sommaire 53e année 30 mars 2010 Page 2010/C 83/01 Versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Version consolidée du

Diapo 1 : Bonjour, Le sujet sur lequel j’ai travaillée est le suivant : « Quels sont les objectifs, l’organisation et les fonctions du système européen de banques centrales (SEBC) ? Quel est son état aujourd’hui ? » Diapo 2 : Tout d’abord, il faut savoir que le SEBC est un organisme qui détermine la politique monétaire de l’UE. Il a été mis en place suite à l’article 4A du traité de Maastricht. Je l’ai mis sur la diapo pour les personnes qui souhaiterait le lire chez eux. Cet organisme est

depuis 1789 : « La constitution administrative est toujours restée debout au milieu des ruines des constitutions politiques » (plus d’une quinzaine). Dans cette constitution administrative de la France qui n’existe pas physiquement, l’on y trouve un Conseil d’Etat et les départements. Le personnel politique est toujours resté stable (l’Assemblée Nationale). Section I – Les régimes constitutionnels antérieurs à la Vème République Il faut distinguer les régimes « purs » des régimes « mixtes » : Les

1787. Cette date correspondant à la fête nationale américaine, appelée Independance Day. En 1787, les Etats-Unis n'étaient composés que de 13 Etats. Les pères fondateurs les plus connus sont Georges Washington, premier président des Etats-Unis et Thomas Jefferson, troisième président des Etats-Unis. L'Allemagne est également un Etat fédéral, pour des raisons historiques. Les princes de l'ancien empire Allemand disposaient depuis toujours d'une réelle indépendance. L'Allemagne est issue de la volonté

aboutissant à la crise de 1974 2. Chypre et l’Union Européenne A) Les difficultés politiques de l’adhésion B) Vers une réunification négociée ? Conclusion Bibliographie Bertoncini, Y. – Chopin, T. – Dulphy, A. – Kahn, S. – Manigand, Ch. (Dir.): Dictionnaire critique de l’Union européenne, Paris, 2008, Armand Colin Emilianidès, A.: Histoire de Chypre, Paris, 1963, PUF, (Que sais-je ?) Gruel-Dieudé, M.: Chypre et l’Union européenne : Mutations diplomatiques et politiques, Paris, 2007

CONSTITUTIONNELLE DU 23 JUILLET 2008 NB - Ne figurent dans ce tableau comparatif que les principales dispositions constitutionnelles entrant dans le champ du Recueil des Fiches techniques (les autres dispositions –comme celles relatives au Conseil supérieur de la magistrature, par exemple- sont simplement reproduites dans le texte consolidé de la Constitution, en Annexe du présent Recueil). Dispositions nouvelles ou modifiées nécessitant un texte d’application et non encore intégralement applicables

Licence en droit 1er niveau 2014 - 2015 Cours d’INSTITUTIONS EUROPEENNES Professeur P.M Martin Exercice oral : Donnez une définition du principe de subsidiarité En quoi le contrôle de subsidiarité comporte un volet « juridictionnel » et un volet « politique » ? Exercice écrit : Les parlements nationaux et le contrôle du principe de subsidiarité. Documents : Article 5 du Traité sur l’Union européenne tel que modifié par le Traité de Lisbonne. Protocole n°2 sur

conditions déterminées par la loi”[6]. Titre II Le Président de la République Art. 5. - Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire “et du respect des traités.”[7] Art. 6 [8]. - Le Président de la République est élu pour cinq[9] ans au suffrage universel

droits fondamentaux: suiveur ou innovateur ? Président du Conseil constitutionnel de 2007 à 2016, Jean-Louis Debré affirma que « Le temps de la justice, c'est le temps des justiciables ». Le Conseil constitutionnel est une institution de la Vème République ayant pour fonction de se prononcer quant à la constitutionnalité des lois et des règlements et de veiller aussi au bon déroulement des élections nationales ainsi que des référendums. Les membres du Conseil constitutionnels ont comme surnom « les Sages »