Président du Conseil européen

les traités qui ont institué les communautés européennes (CECA, CEE et CEEA ou Euratom). C’est la pratique qui a consacré ses réunions de chefs d’états et de gouvernements des états membres. Le Conseil Européen se réunissait de façon épisodique lorsque les sujets sensibles sur le plan politique exigeaient que les états se réunissent au plus haut niveau. Il y a eu sept sommets européens entre 1961 et 1974. En décembre 1974, sur proposition du président français de l’époque, Valérie Giscar d’Estaing

Institution Européenne Ce qui caractérise l’UE c’es sont mode de fonctionnement institutionnelle, car dans les organisation internationales ou régional classique se sont les Etats qui s’entendent entre eux, donc ce qui la caractérise se sont la création d’institution indépendante des Etats, l’exemple est l’ONU a eu du mal a trouvé des solutions lors de problème entre Etats… (conflit Irakien). L’UE fonctionne différemment des organisations normales, dès l’origine La communauté Européenne a été crée

Institutions européennes séance 2 I) les élargissements Nous sommes passés de 6 états membre à 28 aujourd'hui. L'entrée de nouveaux membres présente des avantages (l'ue est la 1ere puissance commerciale du monde, 20% des échanges mondiaux, 2ème puissance économique) mais aussi des inconvénients (l'ue n'est pas un géant politique, pas de réelle politique commune.) Il est plus dur d'obtenir une unanimité à 28 qu'à 6. Les différentes vagues d'élargissement : - De 6 à 9 : 1er élargissement à

Qu’est-ce que l’Union Européenne II. Définition d’une institution III. Les Institutions Politiques IV. Les Institutions Economiques V. L’Institution Judiciaire VI. Importance des institutions de l’UE VII. Document Annexe VIII. Conclusion LES PRINCIPALES INSTITUTIONS DE L’UNION EUROPEENNE Dans un premier temps je définirai la notion d’union européenne puis la notion d’institution, enfin j’énoncerai les différentes institutions de l’union européenne ainsi que la situation

A/Le Conseil européen B/La Commission européenne C/Le Parlement européen D/Le Conseil de l'UE F/Sources A/Le Conseil européen : Compétences : Il s'agit d'un centre de décision politique qui permet un développement de l’Union et en définit les orientations politiques générales et les priorités. Il n’exerce pas de fonction législative. Composition : Le Conseil européen réunis des chefs d’État ou de gouvernement des pays membres de l’Union européenne (UE), son président et le président

La Commission Européenne La Commission européenne est l'organe exécutif de l'Union européenne. Elle est politiquement indépendante et promeut l’intérêt général de l’Union et qui met en oeuvre les décisions du Conseil de l'Union européenne et du Parlement européen. Le siège se situe à Bruxelles. Missions La Commission européenne assume quatre fonctions principales :
 Fonction législative La Commission joue un rôle central dans le processus législatif communautaire. Ce droit lui permet

225 La Russie 226 L’Allemagne 227 L’Europe 23 Les IIIème et IVème république en France TROISIÈME PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA CINQUIÈME REPUBLIQUE Chapitre préliminaire : la Constitution 31 LA PRÉPONDÉRANCE DE L'EXÉCUTIF 311 Un président de la république, clef de voûte des institutions 312 Un gouvernement renforce 32 L’ENCADREMENT DU PARLEMENT 321 Les membres du Parlement 322 Les assemblées du Parlement 333 Les fonctions du Parlement 6 •PREMIÈRE PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL

 Les Structures institutionnelles de l’Union Européenne L’Union Européenne a été crée au lendemain de la seconde guerre mondiale pour apporter la paix, la stabilité et la prospérité en Europe. L’Europe, au 21ème siècle a pour mission de : Garantir la paix ; Consolider la réunification du continent ; Assurer la sécurité de ses citoyens ; Favoriser le développement économique et social et faire face avec succès aux défis de la mondialisation ; Préserver l’identité des peuples et respecter

Les autres pays Européens : Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Belarus, Bosnie, Georgie, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Norvège, Russie, Saint-Marin, Serbie, Suisse, Ukraine, Vatican. [pic] Les pays de la zone Euro : ( Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Grèce, Slovénie, Chypre, Malte, Slovaquie, Estonie, Andorre, Monaco, Vatican, Saint-Marin. Les Organes de direction : le Conseil européen définit les orientations

différentes formes des états (unitaire [France] ; composé [USA]). C’est l’axe vertical. La constitution du 4 octobre 1958 a été instaurée pour régler les problèmes liés à la 4ème République (1946). Au cœur des institutions se trouve le président de la république. Le président était un simple arbitre dans la 4ème république, et il devient le chef d’une majorité politique dans la 5ème). Il revient au gouvernement, sous la direction du 1er ministre, de faire les lois. Les rôles essentiels du gouvernement