Président du Conseil européen

| |Président de la République |Élu pour 5 ans au suffrage universel |- Chef de l'État | | |direct |- Chef des armées | | | |- Préside le Conseil des Ministres |

- le Parlement européen - le conseil européen - la commission - le Conseil - la CJUE - La BCE - La Cour des comptes Ces institutions sont assistées par des organes principalement : - Le comité économique et social - Le comité des régions Section 1 : La commission européenne Les articles sont les 17 du TUE et les articles 244 à 250 du TFUE. Isaac appelait la commission européenne l’organe révolutionnaire de la communauté européenne. I) Siège et

LES INSTITUTIONS DE L’UNION EUROPEENNE 1/ Le système exécutif |Le Conseil Européen | | |Créé à la suite de la conférence de Paris 10 décembre 1974 ; institutionnalisé par le l’Acte unique ; le traité de Maastricht | | |précise ses fonctions

Cette loi créa dans chaque département les conseils de préfecture, les ancêtres des tribunaux administratifs. Ces conseils de préfecture étaient des juridictions d’attribution, c’est à dire qu’elles ne pouvaient statuer que sur des domaines expressément attribués par la loi, comme en matière de travaux publics. La même année l’an 8, la Constitution du 22 frimaire met en place le Consulat et créa le Conseil d’Etat. Son rôle consistait à conseiller juridiquement l’administration et il avait également

La Banque centrale européenne, l’Eurosystème et le Système européen de banques centrales L’Eurosystème est chargé de définir et de mettre en œuvre la politique monétaire unique, pour tous les pays ayant adopté l’euro. Il se compose de la Banque centrale européenne (BCE), instituée le 1er juin 1998, et des banques centrales nationales (BCN) des pays ayant adopté l’euro, dont la Banque de France. Au sein de l’Eurosystème, les décisions sont centralisées au niveau du Conseil des gouverneurs (qui

en charge de la monnaie unique européenne, l’euro. Sa mission principale consiste à maintenir la stabilité des prix au sein de la zone euro et, par conséquent, à préserver le pouvoir d’achat de l’euro. La zone euro comprend les seize pays de l’Union européenne qui ont introduit l’euro depuis 1999. http://www.ecb.int/ecb/orga/decisions/govc/html/index.fr.html Le Conseil des gouverneurs http://www.ecb.int/ecb/orga/decisions/govc/html/index.fr.html Le Conseil des gouverneurs est le principal

convocation a été décidée par le Conseil européen avant le 1er juillet 2004, en vertu de l’article 47 de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008. TABLE DES TITRES DE LA CONSTITUTION _________ Pages PRÉAMBULE TITRE IER. TITRE II. TITRE III. TITRE IV. TITRE V. .................................................................................................. – De la souveraineté (articles 2 à 4) ....................................... – Le Président de la République (articles 5

boîte à outils », c’est ce qu’affirme l’ancien Président de la République française, Valéry Giscard d’Estaing dans Le Monde en 2007. Le Traité de Lisbonne ne serait, d’après lui, qu’une seconde mise en forme du Traité instituant une constitution pour l’Europe, refusé par référendum notamment en France en 2004. A travers cette approche, il semblerait que ce traité n’ait guère apporté d’innovations à la construction européenne. Mais, ce point de vue apporté en 2007

LES INSTANCES EUROPÉENNES LE PARLEMENT EUROPEEN Organe de contrôle. Elu au suffrage universel direct, le Parlement européen est l'émanation démocratique de la volonté politique des peuples de l'Union européenne; c'est la plus grande assemblée multinationale du monde. LA COMMISSION Ou " Gouvernement" de l'Union Européenne veille à l'application des traités européens, propose des lois et les fait exécuter. Le rôle et les responsabilités de la Commission européenne placent cette institution

23 juillet 2008, le Conseil supérieur de la magistrature exerce les compétences qui lui étaient conférées en vertu de l’article 65 de la Constitution dans sa rédaction antérieure à la même loi constitutionnelle, en application de l’article 38 de la loi organique n° 2010-830 du 22 juillet 2010. Toutefois, les articles 24 et 31 de cette même loi organique s’appliquent aux mesures d’interdiction temporaire dont le ministre de la justice ou les chefs de cour saisissent le Conseil supérieur de la magistrature