Président du Conseil

|- le Président de la République ; | |- l'Assemblée nationale ; | |- le Gouvernement ; | |- le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat

constitutionnel Le roi du Maroc et le président de la France Comparaison du pouvoir royal et présidentiel [pic] [pic] Encadrement par : Prof. MADANI Préparé par : Yasmine AMID Maguette CISS Année universitaire 2007 – 2008 Table des matières Introduction Partie 1: statut royal et statut présidentiel 1- désignation du roi du Maroc et élection du président de la France A-

décerne à Thiers le titre de Président de la République, sans que cela ne puisse préjuger du régime futur. C’est la Constitution Rivet. La loi ajoute cependant un élément : le Président de la République est responsable devant l’Assemblée Nationale. Thiers décide que la monarchie est finie et devient républicain : « la République, c’est la nécessité ». Au printemps 1873, le 13 mars, le chef des monarchistes, Louis de Broglie, fait voter une loi par laquelle il impose au Président de la République d’informer

décentralisation au Maroc sur le rôle des walis et gouverneurs dans la mise en œuvre et la coordination des politiques publiques Remerciements Je tiens à remercier vivement le Professeur Gérard MARCOU, qui a bien voulu diriger ce travail. Ses conseils précieux m’ont été d’un grand apport dans la réalisation de mon mémoire. Mes remerciements vont naturellement à M. Fabrice LARAT, Directeur adjoint de la formation, directeur du CERA, et à toute l’équipe pédagogique et administrative de l’ENA

Le président de la république sous la 3e et 4e république. Ce qui peut nous amener a vouloir étudier la 3e et 4e république de manière commune, et bien évidemment le contraste effrayant que l’on retrouve entre la durée si différente de ces deux constitutions. Il va de soi que ce contraste ne s’estime pas seulement en termes de durée et il est évident que l’on retrouvera dans les faits historiques la raison de ce contraste. En effet, on aura pu constater la stabilité de la 3e république qui durera

religieuses.................................................................................6 Travail................................................................................................................................6 TITRE III : DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE............................................................7 TITRE IV : DU GOUVERNEMENT ...................................................................................11 TITRE V : DE L'ASSEMBLEE NATIONALE ...................

notamment dans les III et IVème républiques. *En effet, ce pouvoir appartient entièrement au président de la République sous la IIIème République. Puis, il passe entre les mains du seul président du conseil au cours de la IVème République. La Vème République apparaît alors comme un réel bouleversement puisque le pouvoir réglementaire est désormais partagé entre plusieurs autorités exécutives qui sont le Président de la République, le Premier ministre. Toutefois, les autres ministres, les Autorités administratives

». Le chef du gouvernement Pfimlin reste au pouvoir mais le 24 mai le comité s’installe en corse donc De Gaulle multiplie les consultations (Coty, Pfimlin) Coty adresse un message où il demande aux parlementaires d’investir De Gaulle comme président du conseil. Pfimlin démissionne le 28 mai, De Gaulle est investit le 1 juin (329 voix contre 234) mais il n’accepte qu’avec une double condition ; de bénéficier des pleins pouvoirs pour régler le problème algérien pendant 6 mois et qu’il peut réviser

régionaliste pouvant porter atteinte à la sécurité intérieure de l'Etat ou à l'intégrité du territoire de la République sont punis par la loi. Article 6 Les institutions de la République sont : - le Président de la République ; - l'Assemblée nationale ; - le Gouvernement ; - le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat, la Cour de cassation, le Cour des comptes et les Cours et tribunaux. TITRE II : DES LIBERTES PUBLIQUES ET DE LA PERSONNE HUMAINE, DES DROITS ECONOMIQUES ET SOCIAUX ET DES DROITS COLLECTIFS

composé du président de la République et du président du Conseil. Le président de la République est élu par le Congrès c’est à dire Assemblée nationale et Conseil de la République réuni à Versailles, pour 7 ans est rééligible et est irresponsable. Il dispose de ses pouvoirs classiques, droit de grâce et représentation diplomatique. Il désigne le président du Conseil. Le président de la République préside le conseil des ministres. Toutes ses décisions doivent être contresignées. Le président du Conseil