Président du Conseil

était la séparation des pouvoirs. Le second était que finalement le meilleur juge de la constitutionnalité d’une loi était le législateur qui représentait la souveraineté populaire. À ce titre, la Constitution de la Ve République, en créant le Conseil constitutionnel en 1958, puis en ouvrant largement sa saisine à 60 députés ou 60 sénateurs en 1974 et en instaurant en 2008 un contrôle de la constitutionnalité des lois en vigueur (la question prioritaire de constitutionnalité), a marqué une réelle

. La loi doit impérativement être conformé à la constitution , si ce n'est pas le cas le texte de loi pourra être sanctionné par l'instance chargé du contrôle de constitutionnalité. En France le contrôle de constitutionnalité est effectué par le conseil constitutionnel . Les décrets ou règlement : il s'agit d'acte administratif qui seront élaborés par le gouvernement d'un état . À pour objet de permettre l'application pratique des lois votées par le parlement . Ces décrets en aucun cas ne doivent

solution a cette crise grave, une idée arrive alors : appeler le général de Gaulle au pouvoir. Le 28 mai1958 le gouvernement Pfimlin démissionne et quelques jours après René Coty le président appelle le général de Gaulle et annonce qu’il démissionnera si le général de Gaulle n’est pas désigné comme président du conseil. Le 1er juin a lieu un vote d’investiture du gouvernement et de Gaulle est investi a une majorité de 329 voix contre 224 qui y sont opposées. Le 3 juin 1958 une loi est votée. §2 :

2001 Constitution du Sénégal Loi n° 2001-03 du 22 janvier 2001 portant Constitution Le Président de la République a proposé ; Le Peuple sénégalais a adopté ; Le Président de la République promulgue la loi constitutionnelle dont la teneur suit : Préambule Le Peuple du Sénégal souverain, Profondément attaché à ses valeurs culturelles fondamentales qui constituent le ciment de l’unité nationale ; Convaincu de la volonté de tous les citoyens hommes et femmes, d’assumer un destin commun par la

est composé de deux têtes : -il y a un chef d’Etat, le Président de la République -un gouvernement dirigé par le 1er Ministre Le Président de la République apparaît comme l’autorité suprême notamment depuis son élection au suffrage direct depuis la réforme1962. Le gouvernement dans la pratique apparaît comme amoindri car il n’a pas de légitimité populaire directe contrairement au Président. En effet, on s’aperçoit en France que le Président en France est responsable uniquement devant le peuple

INSTITUTIONS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES Thème 3 : Création et évolution du rôle du Conseil constitutionnel Documents : • Constitution française du 4 octobre 1958 (extraits) • Décret n°59-1292 du 13 novembre 1959 sur les obligations du Conseil constitutionnel (extraits) • D. ROUSSEAU, « Une procédure de nomination toujours discutable », LPA, 19 décembre 2008 n° 254, p. 101 • L.FAVOREU, L. PHILIP, Le Conseil Constitutionnel, PUF « Que sais-je ? », 2005 • C. LEPAGE, « Réforme constitutionnelle

des cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français (A.C.C.P.U.F.) Référence : 2000 DFGACOFR 1 URL : http://droit.francophonie.org/doc/html/ga/con/fr/2000/2000dfgacofr1.html Taille : 107 KB Le Parlement a délibéré et adopté; Le Président de la République, Chef de l'État, promulgue la loi dont la teneur suit: PREAMBULE Le peuple gabonais, conscient de sa responsabilité devant Dieu et devant l'Histoire, animé de la volonté d'assurer son indépendance et son unité nationale, d'organiser

    LE MODE D’ÉLECTION D’UN PRÉSIDENT    Monique Gagné, caé  Présidente  Société de conseil OSBL + inc.    L’élection  d’un  président  d’organisation  sans  but  lucratif  est  toujours  un  sujet  délicat  dans  de  nombreuses  associations.  Certains  l’élisent  au  suffrage  universel  de  tout  le  membership,  d’autres  au  suffrage  universel  des  membres  réunis  en  assemblée  générale  et  d’autres  enfin  qui  laissent  ce  soin  aux  membres  du  Conseil  d’administration. Voyons l

articles 45, 51, 52 de la Constitution de 1946. Article 45 : Au début de chaque législature, le président de la République après les consultations d’usage, désigne le président du Conseil. Celui-ci soumet à l’Assemblée nationale le programme et la politique du cabinet qu’il se propose de constituer. Le président du conseil et les ministres ne peuvent être nommés qu’après que le président du Conseil ait été investi de la confiance de l’Assemblée au scrutin public et à la majorité absolue des députés

contenu: * le pouvoir législatif est confié à une Assemblée unique pour 5 ans au suffrage universel direct. Le Sénat est remplacé par 2 organes consultatifs (le Conseil de l'Union Française et le Conseil Économique). * le pouvoir exécutif est partagé entre; -  un Président élu par l'Assemblée Nationale au rôle honorifique. - un Président du Conseil élu lui aussi par l'Assemblée nationale qui choisit lui-même ses ministres. La composition, la structure, le programme du Cabinet doivent être approuvées