Président du Conseil

gouvernement et le président ou dit autrement, le dualisme exécutif. Pourtant tous les auteurs sont d’accord sur le fait que ce ne sont pas de simples organes exécutifs mais qu’ils ont aussi pour mission de diriger au moins l’exécution des lois, ainsi ils ont un rôle médiateur et initiatique, en particulier le gouvernement et s’inscrivent ainsi de manière fondamentale et centrale dans la politique de l’état. SECTION I : LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Mis a part De Gaulle qui a été un président très actif

REPUBLIIQUE A TRAVERS L’ARTIICLE 5 DE LA REPUBL QUE A TRAVERS L ART CLE DE LA CONSTIITUTIION CONST TUT ON SOMMAIIRE OMMA RE Article 5 de la Constitution de 1958 ............................................................................. 3 I. LE PRESIDENT, GARDIEN DE LA CONSTITUTION ..................... 3 Article 56 de la Constitution de 1958 ........................................................................... 3 Article 54 de la Constitution de 1958 ......................................

des conseils locaux, - d’examiner les requêtes formulées à l’encontre des décisions par les conseils locaux, notamment celles prises en matière disciplinaire, - de contribuer au règlement des litiges entre les architectes, maîtres d’ouvrages et entreprises lorsqu’il est sollicité, - de représenter pour ce qui le concerne les architectes auprès des pouvoirs publics, - de fixer les montants des cotisations, les modalités de leur perception et la part revenant aux conseils locaux

« Le Président est la clé de voûte des institutions » - Michel Debré. Selon cette citation de Michel Debré, le Président serait la place centrale de toute les institutions Française. Cette place prépondérante résulte de son mode de désignation. En effet, avant 1962, le Président de la République était élu au suffrage indirect par un collège de 80K personnes, principalement des municipaux. Cependant, le 5 Juillet 1962, c'est la fin de la guerre d'Algérie. L'OAS (partisans de l'Algérie FR), une organisation

assurer les pouvoirs de la République. Et comme la situation s’empire, le président COTY va appeler le général De Gaulle à remplacer le président du conseil démissionnaire. Le 1er juin, le gouvernement que le général De Gaulle à institué va être investie par l’assemblée nationale. Ce gouvernement présidé par le général De Gaulle est composé de DEBRE (fidèle ami du GDG) comme garde des sceaux, de 3 anciens présidents du conseil de la IVè République, la classe politique et la Droite modéré représenté

république Se compose du président de la république et du gouvernement dirigé par le premier ministre. I. Le président de la république 1. L’élection et le statut du président de la république Pour être candidat il faut être électeur, avoir 23 ans et avoir obtenu le parrainage de 500 élus représentants 30 départements ou territoires différents. Les parrains sont des parlementaires, des conseillers généraux, des membres des TOM, du conseil de Paris et des maires. Le financement

Chapitre 1 : Le président de la république. Le premier président de la république française est Louis napoléon Bonaparte en 1848. Il est élu au suffrage universel direct masculin. Il y a eu Mac Mahon en 1875 pour la troisième république. Deux de la quatrième : Vincent Auriol et René Coty. De 1875 a 1952 c’est du suffrage universel indirect. Il y a 23 présidents et 14 n’ont pas achevés leur mandat dont Félix Faure, Paul Deschanel, de Gaulle… Section 1 : Missions et statuts du président de la république

vote la loi, le conseil de la République ne donne qu’un avis sur cette loi. Au sein de l’exécutif, il y a un bicéphalisme inégalitaire : le Président de la République, chef de l’Etat et le Président du conseil, chef du gouvernement (il a la primauté). Le président de la république est élu par le parlement (comme sous la IIIème République) et est irresponsable politiquement. AURIOL & COTY furent les deux présidents de la IV république. Le président du conseil est nommé par le président et investi par

des attributions du président de la république dans le texte constitutionnel est assez générale pour certaines dispositions tandis qu’elle est très précise pour d’autres. En conséquence cela laisse ouverte un certain nombre d’interprétations de la même manière que c’est dans l’expérience pratique et l’utilisation par les différents présidents successifs que l’on peut analyser dans la réalité ces attributions. C’est en effet au cours des périodes de cohabitation entre un président de la république et

Constitution de République Tunisienne Loi no 59-57 du 1er juin 1959 (25 doul kaâda 1378) Portant promulgation de la Constitution de la République Tunisienne. Au nom du peuple, Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, Vu le décret de 29 décembre 1955 (14 djoumada I 1375) portant institution de l'Assemblée Nationale Constituante, Vu la décision de l'Assemblée Nationale Constituante du 25 juillet 1957 (26 doulhidja 1376), Et après l'approbation de l'Assemblée Nationale Constituante