Président du Conseil

Le Bicéphalisme de l'exécutif dans le régime politique de la V ème République. « Il est normal chez nous que la Président de la République et le 1er ministre ne soit pas un seul et même Homme. Certes on ne saurait accepter qu'une dyarchie exista au sommet ». En effet, d'après le Général de Gaulle, le Président de la République et le 1er ministre sont deux autorités différentes. Par fidélité à la théorie classique de la séparation des pouvoirs, on continu sous la 5ème à qualifier d'exécutif

L’exécutif sous la Vème république : le président de la république Plan du cours I. L’élection et le statut du président de la république A/ l’élection du président de la république 1) La candidature du président de la république 2) la campagne électorale 3) le scrutin et la proclamation de l’élection B/ Le statut du chef de l’état 1) Durée du mandat présidentiel 2) échéance du mandat présidentiel 3) la responsabilité du président de la république II. Le premier ministre et son gouvernement

souverain du peuple à disposer de lui-même, qui prévaut sur la constitution. La Cinquième République accorde un pouvoir plus important que la Quatrième au président de la République. Jusqu'en 2000, la durée du mandat était de 7 ans. À partir de cette année-là, selon la réforme constitutionnelle précédemment adoptée en 2000, le président est élu pour 5 ans : un quinquennat. Il lui est ainsi conféré le pouvoir exécutif, comme le général de Gaulle en avait déjà exprimé le souhait lors de la rédaction

Exposé Institutions Politiques Le rôle du Conseil Constitutionnel Introduction : Le Conseil Constitutionnel en France est un organisme créé par la Constitution française de la Ve république de 1958. Dans ces conditions on comprend que le Conseil Constitutionnel n’ait pas exercé un rôle fondamental au départ car, contrairement à d'autres tribunaux compétents en matière constitutionnelle, le Conseil constitutionnel français ne se situe au sommet d'aucune hiérarchie de tribunaux, ni judiciaires

La compétence réglementaire du président de la république Le pouvoir réglementaire est le pouvoir dont disposent les autorités exécutives pour édicter des règlements, c'est-à-dire des actes exécutoires, de portée générale et impersonnelle. Il s'oppose au pouvoir législatIf. En France, l'article 37 de la Constitution établit un pouvoir réglementaire autonome (qui ne se limite à l'application des lois) pour les domaines non couverts par la loi. Le pouvoir réglementaire est détenu principalement

Membres du Conseil Constitutionnel Le Conseil Constitutionnel est composé de neuf membres et d'un secrétaire général. Le mandat des conseillers est de neuf ans, non renouvelable, et le conseil se renouvelle par tiers tous les trois ans. Les membres de ce haut conseil sont désignés par le Président de la République et le président de chacune des assemblées du Parlement (Sénat et Assemblée nationale). Le président du Conseil constitutionnel est nommé par le Président de la République parmi

l'Etat et de la Souveraineté  I Du Président de la République et du Gouvernement  I De l'Assemblée nationale  I Des rapports entre l'Assemblée Nationale et le Gouvernement  I Domaines respectifs de la loi et du règlement  I De l'élaboration des lois  I Des traités et accords internationaux  I De l'autorité judiciaire et de la Cour Suprême  I De l'Autorité judiciaire  I De la Cour Suprême  I Du Conseil Constitutionnel  I De la Haute Cour de Justice  I Du Conseil Economique et Social  I Des collectivités

III : organes de la région o Art. L4131-1 à L4131-3Chapitre Ier : dispositions générales o Art. L4132-1 à L4132-27Chapitre II : le conseil régional o Art. L4133-1 à L4133-9Chapitre III : le président, la commission permanente et le bureau du conseil régional o Art. L4134-1 à L4134-7-2Chapitre IV : le conseil économique, social et environnemental régional o Art. L4135-1 à L4135-30Chapitre V : conditions d'exercice des mandats régionaux • Titre

juridictions plus élevées dans la hiérarchie. Enfin, le terme « conseil » a une double signification (plus encore si on sort du domaine des juridictions) : dans l’ordre administratif, il constitue une survivance du temps où, la justice étant retenue entre les mains du Souverain, le Conseil se bornait à donner un avis au ministre. Il désigne aussi des tribunaux où existe une parité entre les représentants d’intérêts opposés : ainsi les conseils de prud’hommes. L’organisation des juridictions qui prévaut

LLEESS COOMMPPEETTEENNCCEESS DDUU COONNSSEEI IILL COONNSSTTI IITTUUTTI IIOONNNNEELL SSOOMMMMAAI IIRREE I. LES COMPETENCES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL EXTERIEURES AU CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ____________________________________ 2 A. UNE COMPETENCE LIEE AU STATUT DES TITULAIRES DE CERTAINS MANDATS ELECTIFS _____________________________________________________ 2 Article 7 de la Constitution (extrait) ______________________________________ 3 B. UNE COMPETENCE EN MATIERE ELECTORALE ____________________________