Président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Les membres sont désignés respectivement par le Président de la République et le président de chacune des assemblées du Parlement (Sénat et Assemblée nationale). Les anciens Présidents de la République font, de droit, partie à vie du Conseil constitutionnel quand ils n'occupent pas de fonction incompatible avec le mandat de membre du Conseil, cas dans lequel ils ne peuvent pas siéger. Le président du Conseil constitutionnel est désigné par le Président de la République parmi les membres. Le mandat

République française. La République française ne s'est dotée d'un président qu'à partir de 1848 (sous la IIe République). Depuis lors, cette fonction a été assumée par vingt-trois présidents, qui ont constitué les chefs de l'État français de 1848 à 1852, de 1871 à 1940 et de 1947 à nos jours, sous les IIe, IIIe, IVe et Ve Républiques. Ils ont tous résidé au Palais de l'Élysée à Paris, à l'exception d'Adolphe Thiers. Depuis l'élection du président au suffrage universel direct en 1962, il s'agit de la fonction

II : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE (5 à 19) Art 5 = sur les fonctions du Président de la République notamment ses droits et devoirs ; Art 11 = sur le rôle du Président de la République dans la procédure de référendum, qui par demande du Gouvernement ou du Parlement, lance un référendum  Art 12 = sur la dissolution de l'Assemblée nationale  Art 14 = sur les responsabilités du Président de la République en tant que chef de la diplomatie  Art 15 = sur les responsabilités du Président de la République

rôle des puissances et firmes étrangères ainsi que des organisations internationales dans le conflit ? 4/10 13HG2SME1 Exercice 2. Sujet d’étude : Léopold Sédar Senghor (1906-2001) Document 1 : Une photo de Léopold Sédar Senghor Le président Léopold Sédar Senghor inaugure le 1er festival des arts nègres, Dakar, 1966. Document 2 : Biographie de Léopold Sédar Senghor Léopold Sédar Senghor est né le 9 octobre 1906 à Joal, petite ville côtière du Sénégal. Après une enfance sans problème

promulguer) et garde la prérogative féodale de dissoudre le Parlement. Cette expérience anglais va fortement impressionner les penseurs politiques de l'époque ; d'abord les penseurs anglais tels John Locke (voir par exemple ses deux Traités sur le Gouvernement civil de 1690) puis les penseurs français comme Montesquieu. Ce dernier dans un livre fameux intitulé De l'Esprit des Lois (1750) va, en s'inspirant de la Constitution d'Angleterre, exposer dans sa forme quasi définitive le principe de séparation

place pour veiller au respect des mesures de rationalisation du régime parlementaire, la rationalisation est une séries de dispositions constitutionnelles qui visent à abaisser le parlement pour rééquilibrer le rapport de force politique face au gouvernement, le parlement était dans une situation de puissance sous la 4ème République qui a connu une grande instabilité gouvernementale et on a voulu rééquilibrer les choses. En 2008 par Exemple c’est ce qu’on à voulu faire, l’axe principal de la révision

ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. La c onstitution prévoit quatre cas de référendum : trois nationaux, pour l’adoption d’un projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. et l’autorisation de la ratification d’un traité (art.11) et pour réviser la constitution (art.89), et un local, pour soumettre à la décision des électeurs d’une collectivité territorialeCollectivité territorialeStructure administrative, distincte

Titre 1- Les Institutions administratives de l’État Propos liminaire : déconcentration, décentralisation et délocalisation Certains services administratifs de l’Etat sont placés sous la responsabilité directe de Ministres, de membres de gouvernement. Ces services sont appelés les administrations centrales. (Exemple : La direction générale de l’enseignement supérieur est placée sous la direction d’un ministre). Une institution centrale a des liens étroits avec les institutions gouvernementales

intérieur des dispositions contraires aux dispositions de la Constitution. Le règlement intérieur est destiné à mettre en pratique les dispositions constitutionnelles qui évoquent la procédure de vote de la loi & de mise en jeu de la responsabilité du gouvernement. C’est un contrôle assez sévère. L’autorité de saisine est le PdAN pr l’AN & le PdS pour le Sénat. Il n’y a pas de délai mais tant qu’il n’a pas été contrôlé, il ne s’applique pas. B. Les lois organiques Lois qui

constitutionnel a permis une autonomie statutaire poussée (tout particulièrement pour la Polynésie française avec la décision du 13 avril 1996), il se montre cependant très exigeant quant à l’application uniforme des libertés publiques. Le cas de la Nouvelle-Calédonie (qui n’est plus un territoire d’outre-mer depuis 1999) semble aujourd’hui plus atypique en raison de l’intervention de la révision constitutionnelle du 20 juillet 1998, avec des articles 76 et 77 de la Constitution lui faisant bénéficier