Président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

offrir un poste de Ministre de l'Outre Mer lors de la refonte du Gouvernement prévu en Octobre prochain. Son Président lui demande à nouveau de prévoir un nouveau dispositif de la compétence de l'Etat : la dévaluation du cfp par rapport à l'Euro. (une décision unilatérale est suffisante) Désormais , un Euro ne vaut plus 120 cfp, mais 240 cfp ! Que se passe t il ? 1 - Pour couvrir les frais que coûte la Nouvelle-Calédonie à la France, il suffira désormais de ne donner que la moitié de

ECJS LES INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE 9 – LES RAPPORTS ENTRE LE PRESIDENT ET LA MAJORITE PARLEMENTAIRE 1 – DEFINITION 2 – 1 – Le Président de la République désigne le chef d'Etat des pays ayant choisi une Constitution républicaine. La dénomination officielle varie selon les pays, par exemple président de la République française, président des Etats-Unis, président fédéral en Allemagne... Le Parlement, et donc la majorité parlementaire rassemble des élus qui

milieu des années 1970. 2 A) Le premier choc pétrolier sonne le glas des Trente Glorieuses. 2 B) La crise économique du milieu des années 1970 devient un enjeu politique majeur. 2 II) Valéry Giscard d’Estaing : l’impossible gouvernement au centre (1974-1981). 2 A) Des réformes. 2 B) Des difficultés politiques, économiques et enfin électorales. 2 IV) La Vème République de 1981 à 1995. 3 A) La gauche au pouvoir. 3 B) la progressive défection

Avril 1997 dissolutions raté (Jacques Chirac avait une majorité de droite, mais 1 an avant la nouvelle élection des députes il dissout l’assemblée et se retrouve avec une majorité de gauche) - Référendum : 28 septembre 1958, approbation de la constitution ; 8 janvier 1961, autodétermination de l’Algérie ; 8 avril 1962, accord d’Evian (met fin à l’Algérie française) ; 28 octobre 1962 : élire le président au suffrage universel direct ; 27 avril 1969 ; (échec, de gaulle démissionne) 23 avril 1972

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE La Présidence de la République est la plus haute fonction de l'organe exécutif de la République française. La République française ne s'est dotée d'un président qu'à partir de 1848 (IIe République). Depuis cette date, cette fonction a été assumée par vingt-deux présidents. Cinquième République La présidence dans la Cinquième République est la plus haute fonction de l'État. Cependant, contrairement aux Présidents de la Troisième République, lesquels n'étaient là

universel direct : Avantage : légitimité, bipartisme, élection populaire( + de participation), caractère démocratique. Régime parlementaire classique : premier ministre légitime par la majorité de député qui le soutient. Régime présidentiel : président doit travailler avec le congrès. Election présidentielle permette d’élire un candidat, dernier point qui fera le lien , finalement dans la plupart des démocraties, les conseils constitutionnels jouent le rôle d’un contre-pouvoir. Motion de censure :

Parlementaire rationalisé dans lequel le Premier Ministre est le chef du gouvernement, le Président est le garant de la Constitution, il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Pourtant le droit constitutionnel et la pratique constitutionnelle il y a une nuance. La Constitution va par la cohabitation révéler des traits spécifiques. Les fonctions et les rôles du Président "clé de voût" sont au coeur du fonctionnement des institutions de

__________ Le 27 août 1958, devant l'Assemblée générale du Conseil d'État appelée à délibérer sur le projet de Constitution, Michel Debré, alors garde des Sceaux, ministre de la justice, présente les nouvelles institutions. __________ Avec une rapidité inouïe, au cours des dernières années, l'unité et la force de la France se sont dégradées, nos intérêts essentiels ont été gravement menacés, notre existence en tant que nation indépendante et libre mise en cause. A cette crise politique majeure

conçu seulement pour les périodes de concordance des majorités. En effet, si tel est le cas, l’article 89 C stricto sensu pose que le Psdt ne peut pas décider seul d’une révision constitutionnelle. La décision de réviser doit émaner du chef du gouvernement ou du moins l’autorisation de révision doit être contresignée par le chef du gvt. Or la V° République a connu pour l’instant à 3 reprises des périodes de cohabitation. Le texte de 89 C pose des difficultés puisque le Psdt et le PM, par hypothèse

sont dotées de pouvoirs de décision, de réglementation, de sanction et sont “indépendantes” du gouvernement (sans avoir cependant la personnalité morale, à l’exception de quelques unes d’entre elles comme l’AMF ou l’AFLD). Les établissements publics se sont également multipliés et diversifiés : nationaux ou locaux, administratifs (EPA) ou industriels et commerciaux (EPIC). De plus, une catégorie nouvelle, les “groupements d’intérêt public” (GIP), est apparue depuis 1982 (ex. : les Agences régionales