Président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

république est le français"). La constitution dit aussi que l'emblème national est le drapeau tricolore bleu blanc rouge: même si c'est évident et communément acquis, la constitution l'impose. Cet article 2 de la république indique aussi que c'est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. C'est donc la constitution qui dicte ce qu'est être français.  B. La signification du droit constitutionnel: À quoi sert le droit constitutionnel ? Quel est le problème fondamental que va tenter de résoudre

françaises A. Durée du mandat et mode d'élection 1. Du septennat au quinquennat Depuis 1873, les présidents de la République en France étaient élus pour 7 ans. Sous la IVème République, ils n'étaient rééligibles qu'une seule fois. Revenu au pouvoir en 1958, de Gaulle a conservé le septennat, durée nécessaire à ses yeux pour permettre au président de mener à son terme ses grands desseins, à l'écart des luttes des partis. Le programme commun de la gauche adopté en

légiférant seul. Sous le Consulat, le 1er et 2nd Empire, décision émanant du Sénat et ayant valeur de loi. -droit de dissolution : droit de dissoudre la Chambre des députés et donc de provoquer de nouvelles élections.  constitution : l'ensemble des lois et textes fondamentaux qui organise le gouvernement d'un Etat, les trois pouvoirs (exevutif, legislatif et judiciaire) et les rapports entre eux   pouvoir executif : pouvoir chargé d'appliquer les loi, de définir la politique de la nation   pouvoir

défense, et de gérer le réseau routier. L’Etat se limitait donc a exercer des activités régalienne. Par la suite, les besoins de la collectivité considérés comme d’intérêt général se sont accrus et se sont diversifiés. L’Etat a pris en charge de nouvelles activités comme l’éducation, la protection sociale… On est passé d’un Etat Gendarme a un Etat Providence, qui prétend assurer tous les besoins essentiels de la collectivité. Il y a donc eu une évolution considérable de la notion d’intérêt général

pouvoir sous DG ? A. Les années décisives (1958-1962) 1) La mise en place des institutions Description de la nouvelle constitution 1962 : réforme du scrutin présidentiel DG propose une élection directe, mais refus de l’AN et du Sénat ð dissolution de l’AN et tenue d’un referendum (oct 1962 : 62% OUI) ð élections législatives : raz de marée gaulliste ( Union pour la Nouvelle République ), majorité absolue. 2) Une nécessité : régler le problème algérien -d’abord, ambiguïté sur sa position

égal en nombre, en quantité, en valeur ou en qualité. Même si quelques femmes ont occupé une place très importante dans l’histoire de la France, jusqu’au XXème siècle, l’entrée de la femme dans la politique n’a pas été favorisée. Les chefs de gouvernement ont hésité peut être à mettre des femmes en avant dans leur Ministère. Dans la société d’aujourd’hui, la femme a encore du mal à se distinguer par rapport aux hommes dans tous les domaines, nous allons donc nous intéresser à la parité homme-femme

s’agissait en particulier de redéfinir le pouvoir du parlement (= le pouvoir législatif) et celui du président de la République (= le pouvoir exécutif). Assiste-t-on aujourd’hui à la crise d’un régime institué il y a cinquante ans, qui passe pour avoir sauvé à l’époque la République face à la crise algérienne ? La Cinquième République a en effet été conçue par le général Charles De Gaulle, son premier président, et Michel Debré, l’auteur de sa constitution, comme le moyen d’assurer un pouvoir exécutif fort

constitués un commité de salut public et demandent au gouvernement francais l'arrivé du général de gaulle , ils exigent qu'il devienne le chef du gouvernement . C'est un mouvement insurrectionnel , car l'armé doit obéir au gouvernement alors qu'ici il va d'ésobéir . Le 15 mai le général de gaulle va dans un communiqué de presse appeler la population a la raison et se déclare pret a assumer les pouvoirs de la république .pourtant le gouvernement de pierre pfimlin est toujours en place . Le 24 mai cette

pouvoir écrase la société la loi = limite du pouvoir, légitimité : limite au pouvoir Etat : Notion comment définir un Etat  communauté humaine, peuple nation, Pb d’intégration, territoire ; soubassement géographique de l’Etat ; pouvoir organisé gouvernement structure politique Différentes formes : échelle au sein des Etats Régionalisme (Espagne Italie) autonomie plus forte qu’un Etat unitaire Fédéralisme : (EU all) situation ou existe plusieurs Etat qui se rapproche et créé un échelon général

provisoire des combats – et épargner ainsi la population ou bien s'il faut poursuivre le combat et préserver l’empire français. Le Président du Conseil Paul Reynaud est d'avis qu'il faut continuer les hostilités mais il se heurte à son cabinet, favorable à l'armistice. N'arrivant pas à se faire entendre, Reynaud démissionne, suite à quoi le cabinet nomme le Maréchal Pétain Président du Conseil. Cet ancien combattant est certes âgé, mais sont statut de militaire, de grand résistant des offensives allemandes