Président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

d’élaborer la décision publique : mise en place de la démocratie directe (gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple) : la boulée et l’ecclesia de la Grèce antique. La souveraineté populaire. La démocratie représentative : le peuple va confier le soin de l’élaboration de la décision publique à des représentants qui siège au sein d’institutions (Parlement) ou qui constituent eux-mêmes une institution (le Président de la République). C’est l’expression de la souveraineté nationale (démocratie

Le 11 mars 2000, lors d'un discours demeuré célèbre et prononcé plus de cinquante ans après la départementalisation de 1946, au palais des congrès de Madiana, en Martinique, Jacques Chirac, alors Président de la République, admit le principe du « différentialisme statutaire » et la possibilité de larges évolutions institutionnelles pour les départements d'outre-mer : «L'institution départementale, fondée sur l'assimilation, et qui a longtemps été synonyme de progrès et de dignité, a, probablement

composée de 51 membres élus pour 6 ans dans le cadre d’une circonscription unique, à la proportionnelle avec correctif majoritaire. Cette assemblée élit un président, des vices présidents et 8 personnes qui vont exercer les fonctions exécutives de la collectivité. Cette assemblée est réunie au moins 6 mois par an sur convocation de son président → délibère publiquement sur les affaires de la Corse. Elle contrôle l’exécutif, vote le budget… Cette assemblée de Corse connait 3 dérogations importantes

surface du monde. Dispersés dans le monde, ces territoires variés ont pour point commun leur lien avec la métropole. Ce lien est toutefois ambigu : il est considéré à la fois comme source d'avantages et source d'inconvénients (Nickel pour la Nouvelle Calédonie), il est fait à la fois d'un sentiment d'amour et de rejet qui conduite à une évolution des relations avec la métropole, évolution variée d'un territoire à l'autre. Pb : en quoi l’ambiguïté des relations entre l'outre-mer français et sa métropole

près de 74,99 % des suffrages exprimés. L’abstention est assez faible, puisqu’elle se limite à un taux de 26,24 %. 3. Le référendum du 8 avril 1962 : Une nouvelle consultation référendaire, toujours sur le dossier algérien. Il s’agit cette fois d’autoriser le Président de la République à négocier un traité avec le futur Gouvernement algérien. Le référendum a en fait pour but de faire approuver par les Français les accords d’Evian. Dans un climat de soulagement créé par la perspective de la

voix par les deux chambres du Parlement. La Constitution du 4 octobre 1958 prévoit ainsi une procédure spécifique de révision constitutionnelle à son article 89, dans un titre exclusivement dédié à cet effet. Toutefois, la pratique du pouvoir du Président De Gaulle a induit l’utilisation d’un autre fondement, juridiquement contestable, pour réviser le texte constitutionnel. Ainsi, les deux premières révisions ont été initiées sur le fondement de l'article 11, qui ne prévoyait pas spécifiquement cette

Interlude Pom-pom girls (Paris a gagné au CRIT!!) Le oui à l'organisation provisoire des pouvoirs publics l'emporte, on prépare une nouvelle constitution soumise au référendum (5 mai 1946). C'est la première fois dans l'histoire constitutionnelle française que le non l'emporte (81% de participation, 53% de non à la suppression du Sénat). On élabore une nouvelle constitution approuvée par le référendum du 13 octobre 1946 (46% de participation, 54% de oui). Ce référendum permet la création de la

présentées au Président de la République le 9 novembre 2012 par son Président Lionel Jospin… Certaines de ces propositions si elles venaient à être retenues par l’exécutif exigeraient une révision de la Constitution (statut pénal du Président de la République et des membres du gouvernement, composition du Conseil constitutionnel)… I Les modalités théoriques de révision de la Constitution : le recours à l’article 89 A) L’initiative partagée de la révision 1. Le projet de révision a) Un Président de la

nationale, et, les types et modalités des scrutins Titre II : Le président de la république (art 5 à 19) Article 6 : Le président est élu pour 5 ans au suffrage universel. Il ne peut exécuter plus de deux mandats depuis la révision de 2008. Article 8 : Le président nomme le premier ministre et il met fin à ses fonctions. Article 11 : Le président peut soumettre tout projet parut dans le J.O à référendum. Article 15 : Le président et le chef des armées Article 16 : les pouvoirs spéciaux (passé

France | * | | L'élection présidentielle en France détermine la personne qui sera désignée président de la République pour un mandat de cinq ans contre sept auparavant. Ce mandat est souvent appelé quinquennat depuis 2002. Auparavant, il s'agissait d'un septennat, c'est-à-dire un mandat de sept ans. Le premier président français fut Louis-Napoléon Bonaparte et fut le plus jeune président français (40 ans). L'élection de 2002 s'est tenue les 21 avril et 5 mai 2002 ; celle de 2007 les 22