Président du Parlement européen

L’exigence de notre temps aujourd’hui sur le plan des institutions politiques, c’est la généralisation de la démocratie comme mode d’organisation politique. A coté des vieilles nations démocratiques, européennes ou américaines, d’autres pays, sortie de la dictature il y a à peine une trentaine d’années comme l’Espagne, le Portugal ou la Grèce, ont aujourd’hui institué la culture démocratique. La chute du mur de Berlin, l’implosion de l’URSS et la disparition du bloc soviétique ont fait émerger

Institutions Européennes I – Que faut-il comprendre par institutions européenne ? Cette expression peut avoir deux sens : au sens restreint, ce sont les institutions de l'Union Européenne (qui sont des institutions communautaires) et au sens large, ce sont les institutions qui existent en Europe et elles sont diverses (ce sont celles qui réunissent plusieurs Etats européens. Exemple : les institutions communautaires les institutions du conseil européen. Il est très important de ne pas

initiative, discussion, adoption. a) (Remettre en forme) Initiative de la révisions : Il convient ici de distinguer 3 questions : quels sont les titulaires de l'initiative ? L'art 89 distingue selon que l'initiative de la révision revient au président ou aux députés et aux sénateurs agissant individuellement ou collectivement → proposition de loi constitutionnelle. L'initiative présidentielle : est subordonnée à un proposition du 1er ministre + est subordonnée à un avis du conseil d'Etat (le

résident : -les nationaux : soumis à l’autorité de l’Etat sous réserve des obligations internationales contrastées par l’individu, le traité européen des droits de l’Homme ; -les étrangers : n’ont pas les mêmes droits, ils sont privés de citoyenneté. Ils bénéficient d’une protection particulière en vertu des traités diplomatiques ; -citoyenneté européenne ou communautaire depuis l’UE ; en France, à la faveur d’une modification de la Constitution les ressortissant des Etats membres de l’UE qui

Arnaud Montebourg, a adressé à la Banque centrale européenne (BCE) et son président, Mario Draghi, ont relancé un vieux débat sur le rôle et la marge de manœuvre de cette institution indépendante chargée de définir la politique monétaire de l'Union européenne. Arnaud Montebourg a repris un angle d'attaque classique, accusant la BCE d'être "remarquablement inactive" et de ne pas s'occuper de la "croissance", ni des "chômeurs" ou de la "population européenne". De son côté, le ministre de l'économie et

personnalités politiques ayant une compétence en droit. Après trois mois de travaux, il a rendu son rapport au président de la République française le 29 octobre 2007. Inspiré de ces travaux, un projet de loi constitutionnelle a été proposé au Parlement puis approuvé par l’Assemblée nationale le 9 juillet 2008 et par le Sénat le 17 2. Le projet consiste essentiellement à revaloriser le rôle du Parlement et augmenter le contrôle de l'exécutif. Certaines des propositions du Comité ont été écartées, dont l'introduction

Conditions d’existence décentes Droits des citoyens dans des textes fondamentaux ( DDHC (1789) ( Préambule de la Constitution de 1946 et de 1958 2°) Européenne ( Traité de Maastricht en 1992 ( Double nationalité Donc ( Droit de circuler dans l’espace Schengen ( Droit de résider ( Droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et européennes III. La République 1°) La république française ( Système idéal où les hommes sont libres et égaux et se soumettent à des lois ( L’intérêt

2011 | L’Union Européenne | | Sommaire Introduction 2 I. Qu’est-ce que l’Union Européenne ? 3 1. Histoire de l’UE 3 2. Conditions d’admissions 4 3. Les pays membres de l’UE 4 4. Les symboles de l’UE 5 a) Le drapeau 5 b) L’hymne Européen 6 c) La devise Européenne 6 d) L’Euro 6 e) La journée de l’Europe 7 5. Le budget de l’UE 8 II. Le fonctionnement de l’UE 9 1. Le Parlement Européen 10 2. Le Conseil de l’UE 11 3. La Commission Européenne 12 4. Les autres institutions

Histoire du droit de l’Union Européenne Examen : écrit d’une heure Introduction I l’idée de l’Europe Depuis le 19ème siècle, l’Europe a inspiré de nombreux penseurs comme Sully, Montesquieu, St Simon etc.. Idées différentes mais les mêmes points communs : ils en avaient tous assez des guerres des états européens , c’est le seul point commun : la volonté de faire la paix en Europe ce qui

L’Union Européenne Historique 1950 : Début de la Construction européenne avec la Déclaration Schuman : 6 pays 1951 : Signature du Traité de Paris instituant la CECA : 6 pays 1957 : Signature des Traités de Rome (Euratom et CEE) par les 6 pays fondateurs 1962 : Lancement de la PAC 1968 : Tarif Douanier Commun 1972 : Serpent Monétaire Européen 1973 : Danemark, Irlande et Royaume-Uni : 9 pays 1978 : Système Monétaire Européen 1981 : Grèce : 10 pays 1985 : Signature de l’Accord de